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Politique du personnel 13 janvier 2021

Voyage professionnel vers une zone rouge : n’oubliez pas ceci

Les personnes qui ont résidé au moins 48 heures en zone rouge à l’étranger doivent remplir le Passenger Locator Form (PLF). Ce formulaire distingue désormais clairement les voyages professionnels des voyages non professionnels, car les obligations à respecter au retour sont différentes dans les deux cas.

Quand devez-vous remplir le formulaire de localisation des passagers ?

Tout voyageur vers la Belgique doit remplir le Passenger Locator Form (PLF) au moins 48 heures avant son arrivée, quel que soit le moyen de transport utilisé. Seule une exception est autorisée :

  • si vous résidez moins de 48 heures en Belgique ou si vous revenez en Belgique après un séjour à l’étranger de moins de 48 heures
  • et que vous voyagez par un moyen de transport autre que l’avion ou le bateau.

Voyage professionnel vs. voyage non professionnel

Sur le formulaire PLF, une distinction est désormais opérée entre les voyages professionnels et les voyages non professionnels. En effet, les personnes qui voyagent pour des raisons professionnelles ne sont, à certaines conditions, pas obligées de se mettre en quarantaine pendant sept jours suivant leur retour.

Un voyage n’est considéré comme étant professionnel que si l’employeur a rempli au préalable le formulaire Business Travel Abroad ou formulaire BTA. Après avoir rempli le formulaire, vous recevrez un code numérique que votre travailleur devra indiquer sur son PLF. Faute de formulaire BTA et de code numérique, le voyage est d’office considéré étant non professionnel.

Quand devez-vous remplir le formulaire Business Travel Abroad ?

Le formulaire BTA est à remplir tant pour les voyageurs vers la Belgique que pour les voyageurs depuis la Belgique.

Mais :

  • Le formulaire BTA ne peut être utilisé pour les voyages de non-résidents en Belgique vers notre pays dans le cadre d’une occupation temporaire ou permanente, même s’il s’agit d’une fonction critique ou d’une occupation dans un secteur essentiel. Il peut en revanche être utilisé pour des contacts d’affaires limités, liés à un projet ou à un dossier concret, d’une durée maximale de 72 heures.
  • Par voyages à l’étranger, il faut entendre les déplacements incontournables liés à des dossiers ou à des projets nécessitant des interventions limitées sur site.

Que faire au retour ?

Sur la base des données communiquées dans le PLF, il sera évalué si le travailleur doit ou non respecter une quarantaine.

Si c’est le cas mais que le télétravail n’est pas possible, le travailleur peut quand même être mis en chômage temporaire pour force majeure, étant donné qu’il s’agit d’un voyage professionnel justifié.

Attention : il doit malgré tout se soumettre à un test de dépistage le premier et le septième jour suivant son retour. Consultez notre article pour en savoir plus sur le test de dépistage obligatoire au retour de l’étranger.