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Depuis le 1^er avril, vous devez enregistrer et gérer les formations de vos collaborateurs dans le FLA. La date limite du 30 novembre 2024 pour cette nouvelle obligation a à présent été reportée au 1er avril 2025.

L’accord gouvernemental conclu le 31 janvier prévoit la suppression du FLA. Il est toutefois précisé que ce système sera probablement remplacé par une alternative, administrativement moins contraignante pour les employeurs.

Si vous occupez vingt travailleurs ou plus, vous devez élaborer un plan de formation au moins une fois par an pour le 31 mars. Ce plan doit par ailleurs être déposé auprès du SPF ETCS au moyen d’une application en ligne. Les plans de formation de 2023 et 2024 doivent être soumis pour le 1^er mars 2025 au plus tard.

Le droit belge en matière de responsabilité a fait l’objet d’importantes modifications. Concrètement, à partir du 1^er janvier 2025, les indépendants et les dirigeants d’entreprise, qu’ils fassent partie d’une société ou non, pourront être tenus responsables non seulement des fautes liées à l’exécution d’un contrat, mais aussi de celles qui ne relèvent pas de ce contrat en tant que tel.

À la suite de la crise du coronavirus, de nombreux travailleurs ont perdu leur emploi. L’année dernière, la Région de Bruxelles-Capitale a dès lors lancé une nouvelle aide destinée aux employeurs : la prime « phoenix.brussels ». Cette aide a pour but de stimuler l’embauche de personnes qui se retrouvent sans emploi à la suite de la crise du coronavirus. L’octroi de la prime est d’ores et déjà prolongé jusqu’au 30 juin 2022.

Les règles concernant l’exemption de TVA pour les professions (para)médicales changent le 1er janvier 2022. Ceci a aussi un impact sur les contrôles médicaux.

Cela fait plusieurs années que l’exécutif wallon travaille à la réforme du système du dispositif des aides à la promotion de l’emploi (APE).

Vous avez des travailleurs qui ont suivi une formation dans le cadre du congé-éducation payé durant l’année scolaire 2020-2021 ? Vous pouvez alors bénéficier d’un remboursement de 21,30 euros par heure de congé-éducation prise par votre travailleur.

Le gouvernement étend exceptionnellement la règle des 25 jours applicable aux moniteurs à 50 jours pour 2021, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.

Un certain nombre de mesures sanitaires seront assouplies dès le 19 avril 2021. C’est ce qu’a décidé le Comité de concertation. Les nouvelles décisions sont une bonne nouvelle pour entre autres les coiffeurs et les commerces non essentiels. Les établissements horeca ne pourront pour l’instant ouvrir que leurs terrasses. Vous trouverez ci-dessous les détails déjà connus.