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Dans la nuit du 27 au 28 octobre, nous passerons à l'heure d'hiver. Cela signifie que les travailleurs de nuit presteront une heure de plus.

Des mesures telles que l'indemnité kilométrique vélo et les formules de leasing vélo ont fait du deux-roues une alternative populaire pour les déplacements domicile-travail. À partir de cette année, certaines choses vont changer en ce qui concerne l’exonération d'impôt de l'indemnité kilométrique. 

Comme de nombreux autres secteurs, le secteur de la construction a lui aussi été confronté à une hausse des coûts ces dernières années. Pourtant, les plafonds applicables aux classes d’agréation pour les marchés publics sont restés inchangés. En conséquence, de nombreux entrepreneurs ne remplissaient plus les conditions d'agréation pour les marchés auxquels ils étaient éligibles auparavant. Afin d’être mieux en phase avec la réalité économique, les plafonds ont été augmentés de 20 %. 

Le Service public fédéral Mobilité et Transports vient de donner le coup d’envoi de la nouvelle enquête sur les déplacements domicile-lieu de travail, organisée tous les trois ans. Si vous occupez en moyenne plus de 100 travailleurs, vous avez jusqu’au 31 janvier 2025 pour participer à cette enquête. Nous récapitulons ici pour vous les principales informations concernant cette obligation.

Le Service Citoyen est une initiative qui offre l’occasion aux jeunes de s’engager pour la société. Pour ce faire, le Service Citoyen collabore avec différents organismes d’accueil où les jeunes peuvent se lancer dans un projet social. Le programme existe depuis un moment, mais il n’avait pas encore de base juridique. Le 31 mai 2024, un changement est intervenu à cet égard et le Service Citoyen a enfin reçu un cadre légal.

Après une modification en profondeur du Code pénal, c’est maintenant au tour du Code pénal social d’être adapté. Le 8 mai 2024, la loi qui modernise et réforme le Code pénal social dans divers domaines a été approuvée par le Parlement. La modification du Code pénal social met l’accent sur la lutte contre la fraude sociale et le dumping social afin de parvenir à une concurrence loyale entre les entreprises.

La loi du 12 mai 2024 (MB du 29 mai 2024) prévoit un nouveau crédit d’impôt pour les employeurs qui augmentent leur intervention dans le coût d’un abonnement de train pour les déplacements domicile-lieu de travail à concurrence d’au moins 79,3 %.

Dans certains secteurs, les travailleurs bénéficient d’une indemnité de mobilité, soumise à un plafond déterminé. Nous avons résumé pour vous l’essentiel du changement.

Chaque année, le SPF Finances définit les pourcentages de la provision pour le pécule de vacances pouvant être considérés comme des frais professionnels dans les bilans au 31 décembre.