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Dans la nuit du 27 au 28 octobre, nous passerons à l'heure d'hiver. Cela signifie que les travailleurs de nuit presteront une heure de plus.

Comme de nombreux autres secteurs, le secteur de la construction a lui aussi été confronté à une hausse des coûts ces dernières années. Pourtant, les plafonds applicables aux classes d’agréation pour les marchés publics sont restés inchangés. En conséquence, de nombreux entrepreneurs ne remplissaient plus les conditions d'agréation pour les marchés auxquels ils étaient éligibles auparavant. Afin d’être mieux en phase avec la réalité économique, les plafonds ont été augmentés de 20 %. 

Le Service Citoyen est une initiative qui offre l’occasion aux jeunes de s’engager pour la société. Pour ce faire, le Service Citoyen collabore avec différents organismes d’accueil où les jeunes peuvent se lancer dans un projet social. Le programme existe depuis un moment, mais il n’avait pas encore de base juridique. Le 31 mai 2024, un changement est intervenu à cet égard et le Service Citoyen a enfin reçu un cadre légal.

Après une modification en profondeur du Code pénal, c’est maintenant au tour du Code pénal social d’être adapté. Le 8 mai 2024, la loi qui modernise et réforme le Code pénal social dans divers domaines a été approuvée par le Parlement. La modification du Code pénal social met l’accent sur la lutte contre la fraude sociale et le dumping social afin de parvenir à une concurrence loyale entre les entreprises.

Dans certains secteurs, les travailleurs bénéficient d’une indemnité de mobilité, soumise à un plafond déterminé. Nous avons résumé pour vous l’essentiel du changement.

Chaque année, le SPF Finances définit les pourcentages de la provision pour le pécule de vacances pouvant être considérés comme des frais professionnels dans les bilans au 31 décembre.

En raison de l’indexation annuelle, les plafonds salariaux applicables aux clauses de non-concurrence, clauses d’arbitrage et clauses d’écolage prévues par la loi relative aux contrats de travail ont augmenté le 1er janvier 2024. 

Le calcul du budget mobilité repose sur le coût brut annuel total pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société, mais cette méthode de calcul n’est pas clairement définie. C’est pourquoi, depuis le 1^er janvier 2024, on privilégie une formule plus simple pour calculer le budget mobilité. Explications.

Nous nous vous communiquons les informations nécessaires pour calculer l’avantage de toute nature d’une voiture de société, mais il faudra se débrouiller avec les moyens du bord, car l’administration fiscale doit encore publier les nouvelles émissions de CO2 de référence pour 2024. D’ici là, continuez à appliquer le coefficient de 2023.