Nouvelles

Dans la nuit du 27 au 28 octobre, nous passerons à l'heure d'hiver. Cela signifie que les travailleurs de nuit presteront une heure de plus.

Si vous occupez vingt travailleurs ou plus, vous devez élaborer un plan de formation au moins une fois par an pour le 31 mars. Ce plan doit par ailleurs être déposé auprès du SPF ETCS au moyen d’une application en ligne. Les plans de formation de 2023 et 2024 doivent être soumis pour le 1^er mars 2025 au plus tard.

Comme de nombreux autres secteurs, le secteur de la construction a lui aussi été confronté à une hausse des coûts ces dernières années. Pourtant, les plafonds applicables aux classes d’agréation pour les marchés publics sont restés inchangés. En conséquence, de nombreux entrepreneurs ne remplissaient plus les conditions d'agréation pour les marchés auxquels ils étaient éligibles auparavant. Afin d’être mieux en phase avec la réalité économique, les plafonds ont été augmentés de 20 %. 

Le Service Citoyen est une initiative qui offre l’occasion aux jeunes de s’engager pour la société. Pour ce faire, le Service Citoyen collabore avec différents organismes d’accueil où les jeunes peuvent se lancer dans un projet social. Le programme existe depuis un moment, mais il n’avait pas encore de base juridique. Le 31 mai 2024, un changement est intervenu à cet égard et le Service Citoyen a enfin reçu un cadre légal.

Dans certains secteurs, les travailleurs bénéficient d’une indemnité de mobilité, soumise à un plafond déterminé. Nous avons résumé pour vous l’essentiel du changement.

Vos collaborateurs peuvent introduire une demande d’allocations pour un crédit-temps et un congé thématique via un formulaire papier ou par voie électronique à l’ONEM. Bientôt, cela sera possible uniquement par voie électronique.

Chaque année, le SPF Finances définit les pourcentages de la provision pour le pécule de vacances pouvant être considérés comme des frais professionnels dans les bilans au 31 décembre.

En raison de l’indexation annuelle, les plafonds salariaux applicables aux clauses de non-concurrence, clauses d’arbitrage et clauses d’écolage prévues par la loi relative aux contrats de travail ont augmenté le 1er janvier 2024. 

Le calcul du budget mobilité repose sur le coût brut annuel total pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société, mais cette méthode de calcul n’est pas clairement définie. C’est pourquoi, depuis le 1^er janvier 2024, on privilégie une formule plus simple pour calculer le budget mobilité. Explications.