Nouvelles

Dans la nuit du 27 au 28 octobre, nous passerons à l'heure d'hiver. Cela signifie que les travailleurs de nuit presteront une heure de plus.

Des mesures telles que l'indemnité kilométrique vélo et les formules de leasing vélo ont fait du deux-roues une alternative populaire pour les déplacements domicile-travail. À partir de cette année, certaines choses vont changer en ce qui concerne l’exonération d'impôt de l'indemnité kilométrique. 

Le Service public fédéral Mobilité et Transports vient de donner le coup d’envoi de la nouvelle enquête sur les déplacements domicile-lieu de travail, organisée tous les trois ans. Si vous occupez en moyenne plus de 100 travailleurs, vous avez jusqu’au 31 janvier 2025 pour participer à cette enquête. Nous récapitulons ici pour vous les principales informations concernant cette obligation.

La loi du 12 mai 2024 (MB du 29 mai 2024) prévoit un nouveau crédit d’impôt pour les employeurs qui augmentent leur intervention dans le coût d’un abonnement de train pour les déplacements domicile-lieu de travail à concurrence d’au moins 79,3 %.

Chaque année, le SPF Finances définit les pourcentages de la provision pour le pécule de vacances pouvant être considérés comme des frais professionnels dans les bilans au 31 décembre.

En raison de l’indexation annuelle, les plafonds salariaux applicables aux clauses de non-concurrence, clauses d’arbitrage et clauses d’écolage prévues par la loi relative aux contrats de travail ont augmenté le 1er janvier 2024. 

Les tarifs de publication aux annexes du Moniteur belge ont été indexés.

Le calcul du budget mobilité repose sur le coût brut annuel total pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société, mais cette méthode de calcul n’est pas clairement définie. C’est pourquoi, depuis le 1^er janvier 2024, on privilégie une formule plus simple pour calculer le budget mobilité. Explications.

Nous nous vous communiquons les informations nécessaires pour calculer l’avantage de toute nature d’une voiture de société, mais il faudra se débrouiller avec les moyens du bord, car l’administration fiscale doit encore publier les nouvelles émissions de CO2 de référence pour 2024. D’ici là, continuez à appliquer le coefficient de 2023.