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Un employeur peut octroyer chaque année à ses collaborateurs un cadeau ou un chèque-cadeau à l’occasion de la Saint-Nicolas et/ou de la fin d’année. Cet avantage est, à certaines conditions, exonéré de cotisations ONSS et d’impôt. Il est en outre déductible à titre de frais professionnels. Mais quelles sont les conditions applicables ? Nous vous les précisons.

Dans la nuit du 26 au 27 octobre, nous passerons à l'heure d'hiver. Cela signifie que les travailleurs de nuit presteront une heure de plus.

Les sportifs rémunérés font l'objet d'un régime particulier au niveau du droit du travail. 

Vos collaborateurs peuvent introduire une demande d’allocations pour un crédit-temps et un congé thématique via un formulaire papier ou par voie électronique à l’ONEM. Bientôt, cela sera possible uniquement par voie électronique.

Chaque année, le SPF Finances définit les pourcentages de la provision pour le pécule de vacances pouvant être considérés comme des frais professionnels dans les bilans au 31 décembre.

En raison de l’indexation annuelle, les plafonds salariaux applicables aux clauses de non-concurrence, clauses d’arbitrage et clauses d’écolage prévues par la loi relative aux contrats de travail ont augmenté le 1er janvier 2024. 

Les tarifs de publication aux annexes du Moniteur belge ont été indexés.

Le calcul du budget mobilité repose sur le coût brut annuel total pour l’employeur du financement et de l’utilisation d’une voiture de société, mais cette méthode de calcul n’est pas clairement définie. C’est pourquoi, depuis le 1^er janvier 2024, on privilégie une formule plus simple pour calculer le budget mobilité. Explications.

Nous nous vous communiquons les informations nécessaires pour calculer l’avantage de toute nature d’une voiture de société, mais il faudra se débrouiller avec les moyens du bord, car l’administration fiscale doit encore publier les nouvelles émissions de CO2 de référence pour 2024. D’ici là, continuez à appliquer le coefficient de 2023.