Nouvelles

À partir de 2025, un travailleur qui prend un congé de naissance recevra chaque mois un versement de la mutuelle. Jusqu’à présent, la mutuelle ne payait ces jours qu’à la fin du congé de naissance ou après écoulement de la période au cours de laquelle le congé peut être pris. Dès 2025, les travailleurs recevront donc plus rapidement le paiement du congé de naissance.   

Depuis le 10 octobre 2024, les travailleurs du sexe sous contrat de travail et leur employeur agréé relèvent de la commission paritaire de l’industrie hôtelière (CP 302). Les conditions de travail et de rémunération doivent encore être précisées, mais la loi devrait entrer effectivement en vigueur le 1^er décembre 2024. Cela signifie concrètement que les travailleurs du sexe seront protégés par un contrat de travail et pourront travailler dans un environnement de travail sûr.

Le Parlement européen a adopté le 10 mai 2023 la nouvelle directive sur la transparence des rémunérations. Cette directive vise à lutter contre la discrimination en matière de rémunération et à combler l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Ces objectifs seront atteints en obligeant les employeurs à être plus transparents en matière de rémunérations et en donnant aux travailleurs plus de moyens pour faire respecter leurs droits. Voici quelques explications.

À compter du 1^er novembre 2024, la Flandre reconnaît la plupart des terrains d’activités économiques comme faisant partie d’une zone d’aide. Depuis cette date, la Flandre occidentale et la partie occidentale de la Flandre orientale entrent également en considération pour ces avantages fiscaux, ce qui n’était pas le cas auparavant.

Si vous envisagez d’investir prochainement et que vous comptez créer ainsi de nouveaux emplois, n’oubliez pas de vérifier si vous entrez en considération pour une dispense partielle de versement du précompte professionnel pour zones d’aide.

En plus de la réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en activité, le gouvernement flamand souhaite supprimer aussi, dès le 1^er janvier 2025, l’aide à l’emploi pour le personnel de maison. Les mesures de subside pour les contractuels subventionnés (ACS) et le troisième circuit de travail (TCT) devraient également disparaître à partir de 2025.

Lorsqu’une obligation prévue par la loi sur les contrats de travail n’est pas respectée et qu’elle est également considérée comme un fait punissable en vertu du Code pénal social, diverses actions peuvent être intentées. Songez notamment à une action contractuelle afin de remédier au manquement.

Pour obtenir une indemnisation des dommages liés à l’infraction, la partie lésée intente une action civile fondée sur l’infraction ou l’acte illicite. Le Ministère public peut poursuivre l’auteur de l’infraction dans le cadre d’une procédure pénale.

La réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en activité ne pourra plus être appliquée après le 1er juillet 2025 en Région flamande. Le gouvernement flamand a donc avancé de trois ans la date de fin initiale de la mesure. Depuis le 1er juillet 2024, elle était en phase de suppression progressive. Explications.

À partir de 2026, les travailleurs indépendants des plateformes numériques sont obligés d’être assurés contre les accidents du travail. Cela a été défini dans un arrêté royal du 12 août leur garantissant une couverture d'assurance minimale.

Début de l'année dernière, une nouvelle réglementation pour les travailleurs des plateformes est déjà entrée en vigueur. Nous expliquons ci-dessous les grandes lignes du nouvel arrêté royal.

La fin de l’année pointe le bout de son nez. Il est donc fort probable que l’un de vos travailleurs vous demande ceci : « Puis-je reporter mes congés à l’année prochaine ? » La réponse ? Non, pour les congés légaux, cela n’est actuellement pas encore possible.