Votre client perd une partie de sa clientèle en raison de travaux publics ? Il peut obtenir une indemnité auprès de sa Région !
L’indemnisation des travailleurs indépendants victimes de travaux effectués sur la voie publique est désormais une compétence régionale. En tant qu’indépendant, l’indemnité que vous pourriez éventuellement percevoir pour compenser la perte de vos revenus va donc dépendre de la Région dans laquelle vous exercez vos activités. Suivez le guide…