Licenciement pour motif grave : comment se déroule le licenciement avec effet immédiat ?

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif grave ?

En tant qu’employeur, vous pouvez mettre fin à une relation de travail immédiatement, sans délai de préavis ni indemnité de licenciement, en cas de faute grave. On parle aussi de licenciement avec effet immédiat. Un collaborateur peut d’ailleurs aussi démissionner pour motif grave.

Un motif grave est une faute grave qui rend immédiatement et définitivement impossible toute collaboration professionnelle entre vous et le collaborateur. Pensez par exemple au vol, au détournement, aux violences ou injures grossières, à la violation de secrets professionnels, au refus de travail sans raison valable...

Motifs de licenciement avec effet immédiat

Outre les exemples susmentionnés de motifs de licenciement immédiat, des manquements persistants peuvent également donner lieu à un licenciement. 

Vous pouvez envisager d’invoquer un motif grave si, au cours d’une période déterminée, votre collaborateur commet plusieurs fautes, tient un discours inapproprié, a un comportement inacceptable...

Il est ici important de constituer un dossier, afin de pouvoir démontrer les manquements et prouver que vous en avez informé le collaborateur. Il convient d’envoyer une mise en demeure au collaborateur en temps voulu et de consigner d’éventuels comptes rendus de discussion dans le dossier. Il arrive fréquemment qu’un employeur veuille invoquer un motif grave pour cause de manquements persistants, mais ne puisse pas démontrer qu’il a averti le travailleur à temps et lui a laissé suffisamment de chances de remédier à la situation. Un bon dossier vous permet d’éviter ce scénario.

Procédure de licenciement pour motif grave

Pour licencier un collaborateur avec effet immédiat, vous devez suivre une procédure stricte sous peine de nullité.

• Vous devez rompre le contrat de travail (de préférence par écrit) dans un délai de trois jours ouvrables, qui commence à courir le lendemain du jour où vous avez constaté les faits incriminés.
• Vous devez informer le collaborateur des faits que vous lui reprochez dans un délai de trois jours ouvrables, qui commence à courir le lendemain du jour où le contrat est rompu.

La motivation du licenciement pour motif grave doit être consignée par écrit. Le courrier recommandé est la méthode la plus fréquemment utilisée.

Vous pouvez aussi choisir d’envoyer un courrier ordinaire au collaborateur et de lui faire signer une copie de ce courrier pour réception. Vous pouvez éventuellement lui remettre le courrier par l’intermédiaire d’un huissier de justice.

Pour des raisons pratiques, vous pouvez décider d’informer votre collaborateur de la décision de mettre un terme au contrat de travail et du motif grave du licenciement dans un seul courrier. Celui-ci doit alors être expédié dans les trois jours ouvrables qui suivent celui au cours duquel l’employeur a acquis une connaissance certaine de la faute grave.

Un licenciement pour motif grave peut-il être contesté ?

Un collaborateur peut s’opposer à son licenciement pour motif grave. Il peut immédiatement contester ce licenciement devant un tribunal.

En pratique, il vous signalera probablement d’abord par courrier recommandé qu’il n’est pas d’accord avec le motif du licenciement et vous invitera à payer une indemnité de licenciement. Cependant, ce n’est pas obligatoire, il peut directement s’adresser au tribunal.

Il revient ensuite au tribunal du travail de déterminer si le motif de licenciement invoqué était suffisamment grave et si le licenciement pour motif grave est justifié. En guise de sanction, le juge peut vous imposer le versement d’une indemnité de rupture.

Motivation du licenciement avec effet immédiat

En cas de contestation, la motivation du licenciement ne s’applique pas. Le juge détermine uniquement si le motif invoqué est suffisamment grave et s’il justifie un licenciement pour motif grave. La seule sanction est alors le paiement d’une indemnité de rupture.