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Travailler à temps plein

Le travail à temps plein est régi par les règles en matière d’heures supplémentaires, de repos compensatoire et de nombre maximal d'heures qu'un collaborateur est autorisé à prester. Liantis vous dévoile tout ce qu’un employeur doit savoir sur le travail à temps plein.  

Qu'est-ce que le travail à temps plein ?

Lorsqu’un collaborateur travaille un nombre maximum d'heures par semaine, il est question d'un contrat de travail à temps plein. Si ce maximum varie d'un secteur à l'autre, il correspond toutefois généralement à 8 heures par jour et à 40 heures par semaine.  

La durée de travail précise est mentionnée dans la CCT sectorielle à laquelle votre entreprise est soumise. Celle-ci mentionne également si une semaine de travail comporte 5 ou 6 jours. Vous ne pouvez dépasser cette durée maximale de travail qu’à certaines conditions spécifiques.  

Combien d'heures un collaborateur à temps plein peut-il travailler ? 

Un collaborateur à temps plein peut travailler un maximum de 8 heures par jour et de 40 heures par semaine (une moyenne de 38 heures par semaine sur base annuelle). Une semaine de travail normale compte dès lors 38 heures. Si, en tant qu'employeur, vous optez pour une semaine de travail de 40 heures, vous devez la compenser avec 12 jours de repos compensatoire afin d'arriver à 38 heures sur base annuelle. 

Certains secteurs autorisent des durées de travail plus longues. Dans ce cas, les collaborateurs majeurs sont autorisés à travailler un maximum de 11 heures par jour et de 50 heures par semaine. Les travailleurs mineurs (qui ont au minimum 15 ans et ne sont plus soumis à l'enseignement obligatoire à plein temps) ne peuvent en aucun cas travailler plus de 10 heures par jour et de 50 heures par semaine. 

Vous pouvez demander à vos collaborateurs de dépasser le nombre d'heures de travail maximal : 

  • sur base légale, dans des situations d’augmentation exceptionnelle du travail et de nécessité imprévue. 

  • dans le cadre du système de petite flexibilité. 

  • dans le cadre du régime d'heures supplémentaires volontaires. 

Que faire lorsqu’un collaborateur preste plus que le nombre d’heures prévues ?

Votre collaborateur a travaillé plus qu'un temps plein pendant plusieurs semaines ou mois, par exemple, dans le cadre du système de petite flexibilité ou d’heures supplémentaires sur base légale ? Dans tous les cas, la durée hebdomadaire moyenne du travail doit correspondre à 38 heures sur base d'une période de référence d'un an.  

Si un collaborateur travaille davantage à certains moments, il doit prendre un repos compensatoire pour atteindre la moyenne de 38 heures. Une limite interne en matière d’heures supplémentaires empêche les collaborateurs d'effectuer trop d'heures supplémentaires au cours de la période de référence.  

Petite flexibilité

De nombreux employeurs subissent une alternance de périodes chargées et de périodes plus calmes. Le système de petite flexibilité vous offre la possibilité d'y faire face en faisant travailler les collaborateurs plus ou moins de 8 heures par jour et 40 heures par semaine. Vous ne rémunérez pas les heures supplémentaires prestées pendant les périodes de hausse. Ceci est autorisé dans la mesure où vous compensez ces périodes de pointe par le biais d'horaires « à la baisse » et respectez ainsi la moyenne d'heures de travail de 38 heures par semaine sur une période de référence de 12 mois.  

Dans le cadre du régime de petite flexibilité, les collaborateurs sont généralement autorisés à travailler un maximum de 2 heures au-dessus ou en dessous de l’horaire standard. Le maximum par jour est de 9 heures. La CCT de certains secteurs prévoit une limite de 1 heure de plus par rapport à l’horaire standard. Si vous travaillez avec un horaire hebdomadaire standard, vous pouvez autoriser vos collaborateurs à travailler un maximum de 5 heures en plus ou en moins, avec un maximum de 45 heures par semaine.  

Par exemple : Un important salon annuel du voyage assure traditionnellement une hausse d'activités dans une agence de voyages. Frank, le gérant, décide d'utiliser le système de petite flexibilité pour faire face à cette agitation. En temps normal, les collaborateurs de Frank travaillent 7 h 36 par jour. Avant et pendant le salon, Frank introduit un horaire à la hausse. Ses collaborateurs travaillent 1 h 24 de plus chaque jour (afin de ne pas dépasser la limite quotidienne de 9 heures).Une fois l'agitation retombée, Frank introduit un horaire à la baisse. Ses collaborateurs sont désormais autorisés à effectuer des journées de travail de minimum 5 h 36.Sur une base annuelle, Frank veille à ce que la moyenne atteigne 7 h 36 par jour. 

Vous allez bientôt embaucher un nouveau collaborateur ? Liantis serait ravi de vous aider à rédiger le contrat de travail !

En savoir plus

Repos compensatoire

La limite interne veille à ce que les collaborateurs ne puissent prester qu'un nombre limité d'heures supplémentaires en plus de leurs heures normales de travail. Une fois cette limite atteinte, les collaborateurs doivent bénéficier d’un repos compensatoire avant de pouvoir prester de nouvelles heures supplémentaires. Cette limite interne s’élève à 143 heures. Il est possible de prolonger cette limite au moyen d'une CCT sectorielle déclarée généralement contraignante. 

Heures supplémentaires

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le travail, vos collaborateurs ne sont autorisés à prester des heures supplémentaires que s'il existe une base légale en ce sens et sous des conditions strictes. L'on peut notamment citer les heures supplémentaires prestées dans des situations d’augmentation exceptionnelle du travail et de nécessité imprévue. 

Depuis le 1er février 2017, vous pouvez demander à un collaborateur s'il souhaite travailler un maximum de 100 heures supplémentaires par année civile sur base volontaire. Vous n'avez pas à motiver spécifiquement ce travail supplémentaire. L'accord du collaborateur de fournir ces heures supplémentaires sur base volontaire doit figurer dans un accord individuel préalablement rédigé par écrit. Cet accord est valable 6 mois, mais vous pouvez le renouveler indéfiniment. 

Une CCT sectorielle déclarée généralement contraignante peut déroger à cet accord écrit comme condition. Le maximum de 100 heures supplémentaires peut également être porté à 360 heures supplémentaires par année civile. 

Pour ces heures supplémentaires, le travailleur reçoit un salaire supplémentaire conformément aux règles générales (150 % ou 200 %). Ces heures supplémentaires ne doivent pas être récupérées. Les 25 premières (ou 60 en cas d’augmentation par une CCT sectorielle) heures supplémentaires volontaires ne sont pas incluses dans le calcul de la limite interne.  

Dans le cas des heures supplémentaires volontaires, un collaborateur ne peut pas travailler plus de 11 heures par jour et 50 heures par semaine.