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Travailleurs occasionnels dans l’horeca

Quand on a un établissement horeca qui tourne bien, on manque parfois de main d'œuvre. Raison pour laquelle les exploitants de l’horeca peuvent faire appel à des « extras ».  

Flexijobs: alle voorwaarden en formaliteiten op een rijtje

Qu’entend-on par « travail occasionnel » ?

Le travail occasionnel est l’emploi sporadique d’un travailleur pour une durée ou une tâche déterminée. Il est fréquent dans l’horeca, car de nombreux établissements ont besoin de faire appel de manière flexible à de la main-d'œuvre supplémentaire pendant les pics d’activité (le soir, le week-end, quand il faut beau, etc.) 

Il existe deux types de travail occasionnel : le flexi-job et le statut d’extra. 

Flexi-job

Le flexi-job a été introduit pour l’horeca, afin de vous permettre de recruter à titre temporaire des travailleurs employés ailleurs à au moins 4/5 et désireux de faire des à-côtés.  

Certaines conditions doivent être remplies, tant au trimestre T qu'au trimestre T-3. Le trimestre T est le trimestre au cours duquel le travailleur exerce le flexi-job. Le trimestre T-3 est le troisième trimestre qui précède le flexi-job. Si vous souhaitez engager un travailleur flexi-job en avril 2018, le trimestre T est le deuxième trimestre de 2018 et le trimestre T-3, le troisième trimestre de 2017. 

Au trimestre T-3, le travailleur flexi-job doit avoir travaillé à au moins 4/5 chez un ou plusieurs autres employeurs, dans le secteur horeca ou non. Cette condition est évaluée sur l'ensemble du trimestre. Une personne qui a travaillé deux mois à temps plein et n’a pas travaillé pendant un mois ne peut donc prétendre à ce statut. 

Plusieurs absences sans solde sont prises en compte dans le calcul de cette condition d'emploi. Les emplois en tant que travailleur flexi-job, apprenti, étudiant avec cotisation de solidarité, jeune jusqu’au 31 décembre de l'année du 18e anniversaire et les travailleurs occasionnels employés dans l'agriculture, l’horticulture et l’horeca ne sont pas concernés. 

La condition du trimestre T-3 est contrôlée dans Dimona. Si vous recevez un message « Dimona accepté » lors de l’introduction de votre déclaration Dimona, cela signifie que les conditions du trimestre T-3 sont remplies. Une déclaration Dimona tardive ne sera en aucun cas acceptée, même si les conditions d’emploi du trimestre T-3 sont remplies. 

Au trimestre T, le travailleur flexi-job ne peut pas avoir un contrat de travail pour 4/5 ou plus auprès de l’employeur chez qui il exerce le flexi-job. Par ailleurs, il ne peut pas, au cours de cette période, bénéficier d’une indemnité de rupture ou d’une indemnité de licenciement à la charge de l’employeur chez qui il effectue le flexi-job, ni prester un préavis chez lui. 

Pour engager un travailleur flexi-job, vous devez : 

  • établir un contrat-cadre (une seule fois), 

  • conclure un contrat de travail pour chaque occupation, 

  • effectuer une déclaration Dimona pour chaque occupation et tenir un registre des prestations. 

Statut d’extra

Le statut d’extra passe lui aussi par un contrat à durée déterminée, mais avec un maximum de deux jours ouvrables consécutifs. 

Il n’existe pas de dispositions légales explicites régissant l’emploi régulier d'un extra. D’une manière générale, on suppose plutôt que le travail d'un extra est occasionnel, temporaire et irrégulier. 

Vous devez donc être bien attentif. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à faire appel à autant d’extras différents que possible et à ne pas faire travailler le même extra à des jours fixes. 

Déclaration Dimona

Flexi-job

Pour les travailleurs flexi-job, vous devez rentrer une déclaration Dimona-FLX. Le contenu de la déclaration et la période à laquelle elle se rapporte diffèrent suivant qu’il s’agit d'un contrat écrit ou oral. 

  • Dans le cas d’un contrat écrit, vous devez faire une déclaration par période (maximum un trimestre). 

  • Dans le cas d'un accord oral, vous devez faire une déclaration journalière, avec mention de l’heure de début et de fin. Si les heures de début et de fin indiquées diffèrent des prestations réelles, vous devez adapter la déclaration suivant les règles qui s’appliquent aussi aux extras. 

Extra

Pour les extras, vous devez rentrer chaque jour une déclaration Dimona-EXT. À cet égard, vous avez le choix entre : 

  • une déclaration horaire, avec mention de l’heure de début et de fin, 

  • une déclaration journalière, avec mention de l’heure de début uniquement. Indépendamment du temps de travail effectif du travailleur, cette déclaration se base sur un bloc journalier de six heures. 

Si vous optez pour une déclaration journalière, vous devez obligatoirement tenir un registre des heures de travail. 

Combien coûte un travailleur occasionnel ?

Flexi-job

Un travailleur flexi-job reçoit un salaire horaire d'au moins 9,88 €. Ce salaire est composé comme suit : 

  • Flexi-salaire : 

    • À convenir dans le contrat-cadre (ce n’est pas un salaire barémique) 
    • Au moins 9,18 €/heure (indexé sur la base de l’indice des prix à la consommation) (montant valable à partir du 1/6/17). 
  • Flexi-pécule de vacances : 

    • 7,67 % du flexi-salaire 
    • Au moins 0,70 €/heure (montant valable à partir du 1/6/17). 

Le salaire de base est éventuellement majoré des « flexi-indemnités ». Il s’agit d’indemnité complémentaires dues à une CCT, comme le supplément pour le travail le dimanche. 

Le flexi-salaire, les flexi-indemnités et le flexi-pécule de vacances sont exonérés de cotisations sociales pour le travailleur et d’impôts (ils sont mentionnés sur la note de calcul jointe à l’avertissement-extrait de rôle pour l’impôt des personnes physiques du travailleur).  

L’employeur paie une cotisation patronale spéciale de 25 %. Le flexi-salaire, les flexi-indemnités, le flexi-pécule de vacances et la cotisation patronale spéciale sont des frais professionnels déductibles. Si un travailleur flexi-job remplit les conditions, il a droit à la prime de fin d'année, à l’intervention pour les déplacements domicile-travail, etc. 

Extra

L’extra doit être rémunéré au minimum selon les barèmes en vigueur. Celui-ci constitue en outre des droits sociaux, sur base du forfait journalier pour un « serveur/serveuse » (réf. 206C). 

Par année civile, les employeurs ou exploitants horeca peuvent bénéficier d'un statut ONSS favorable pour les 200 premiers jours de travail. Pour les extras, ce plafond est de 50 jours. Dans le cas d’une « déclaration Dimona horaire », les cotisations sociales sont calculées sur base d’un forfait de 8,06 € par heure entamée (montant à partir du 1er juillet 2017) (majoré de 8 % pour les ouvriers), avec un maximum de 6 fois ce taux horaire, soit 48,36 € par jour (montant à partir du 1er juillet 2017).  

Dans le cas d'une « déclaration Dimona journalière », les cotisations sociales sont calculées sur base d’un forfait égal à six fois le forfait horaire, soit 48,36 € pour un bloc d’une journée (montant à partir du 1er juillet 2017) (à majorer de 8 % pour les ouvriers). Si l’extra remplit les conditions, il a droit à une prime de fin d’année. Une cotisation patronale de 12 % pour la prime de fin d'année est donc due pour chaque extra. Il en va de même pour l’indemnité vestimentaire, les éco-chèques, l’intervention dans les déplacements domicile-travail, etc. Ces journées avec un tarif ONSS avantageux sont soumis à des impôts avec un taux distinct plafonné à 33 %. Le précompte professionnel est de 33,31 %. 

Vous êtes à la recherche d'un collaborateur occasionnel ? Liantis serait ravi de vous aider !

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