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Engager des travailleurs étrangers

En tant qu’employeur, vous pouvez faire appel à des candidats étrangers pour remplir certaines fonctions critiques. Vous devez, bien entendu, vous conformer à certaines formalités liées aux autorisations de travail et/ou de séjour. En outre, dans certains cas, il vous sera peut-être nécessaire de faire reconnaître les diplômes étrangers. De quels autres éléments devez-vous tenir compte ? 

Autorisation de travail

L’employeur qui souhaite engager un travailleur étranger sur le territoire belge doit préalablement introduire une demande d’autorisation de travail. L’autorisation de travail est un document qui autorise l'employeur à engager un travailleur étranger déterminé, sous un statut déterminé et pour une période de temps définie.  

L’employeur doit soumettre le dossier de demande au service de Migration Économique de sa province. Si l’autorisation de travail est délivrée pour une période maximale de douze mois, elle est néanmoins renouvelable dans la plupart des cas.  

Attention : excepté certains cas spécifiques, votre candidat travailleur n’a le droit de se rendre en Belgique qu'après avoir obtenu l’autorisation de travail. S’il s'avère que votre candidat était déjà présent en Belgique au moment de l’introduction de la demande, la demande sera refusée. 

Introduire une demande d’autorisation de travail

La demande de permis de travail est introduite auprès du service de Migration Économique et Régulation de votre province. La demande et l’octroi sont entièrement gratuits. 

Permis de travail

Pour pouvoir travailler en tant que travailleur salarié étranger en Belgique, vous devez préalablement demander un permis de travail. On distingue trois types de permis de travail : 

  • Le permis de travail A autorise l’exercice de n’importe quelle profession auprès de n’importe quel employeur, et ce pour une durée indéterminée. L’octroi d'un permis de travail de type A est soumis à des conditions très strictes. Celui-ci ne peut être octroyé qu'à certaines catégories de travailleurs étrangers ayant travaillé pendant plusieurs années en Belgique avec un permis de travail de type B. 

  • Le permis de travail B autorise l’exercice d’une seule fonction spécifique auprès d’un seul employeur spécifique ayant préalablement obtenu une autorisation de travail en ce sens. En principe, l’autorisation de travail et le permis de travail B sont accordés pour une période de maximum douze mois. Si nécessaire, leur renouvellement est éventuellement possible, sous certaines conditions.  

  • Le permis de travail C autorise l’exercice de n’importe quelle profession auprès de n’importe quel employeur. En principe, le permis de travail C n'est octroyé qu’aux personnes présentes sur le territoire belge et autorisées à y séjourner, non pas à des fins professionnelles, mais pour une autre raison : notamment dans le cadre d’un regroupement familial, avec le statut d'étudiant ou la protection subsidiaire, etc. Le permis de travail C est également délivré pour une période de maximum douze mois et renouvelable sous certaines conditions. 

Demander un permis de travail

Le candidat travailleur introduit lui-même la demande de permis de travail A et C. L’employeur introduit la demande de permis de travail B. Cette demande s’effectue auprès du service de Migration Économique de la province concernée. 

Carte bleue européenne

Dans le contexte de la réglementation belge, la carte bleue européenne est un titre de séjour autorisant son détenteur à séjourner dans notre pays et à y travailler durant plus de trois mois. Elle est destinée aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés et soumise à un certain nombre de conditions précises. 

Afin d'obtenir cette carte bleue, une double procédure doit être suivie simultanément : 

  1. D'une part, le ressortissant étranger concerné devra introduire une demande : soit auprès des services consulaires compétents (s'il se trouve encore à l'étranger) soit auprès du service des étrangers de sa commune (s'il séjourne déjà en Belgique). 

  2. D'autre part, l'employeur devra simultanément introduire une demande d’autorisation de travail provisoire et l'obtenir auprès du service de Migration Économique de sa province. 

Qui peut prétendre à une dispense ?

Dans certains cas, les employeurs sont dispensés de demander une autorisation de travail pour leurs travailleurs de nationalité étrangère : 

  • lorsque le travailleur dispose d’un permis de travail A

  • lorsque le travailleur dispose d’un permis de travail C

  • lorsque le travailleur est dispensé de l'obligation d'obtenir un permis de travail. 

Dans ces trois cas, l’employeur peut immédiatement engager et occuper le travailleur. Dans tous les autres cas, l'employeur est tenu d’obtenir une autorisation de travail avant de pouvoir débuter l’occupation. 

Tout travailleur étranger appartenant à l'une des catégories de ressortissants étrangers, énumérées à l’article 2 de l’AR du 9 juin 1999 (dispensés de l'obligation d'obtenir un permis de travail) et qui séjourne légalement en Belgique (sauf disposition contraire expresse) n’a pas besoin de permis de travail.