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Vous avez l’intention de bientôt recruter un travailleur à temps partiel, ou l’un de vos collaborateurs demande lui-même à passer à temps partiel ? Nous vous présentons les possibilités et vous indiquons ce dont vous devez tenir compte en tant qu’employeur.
On parle d’un contrat de travail à temps partiel lorsque la durée normale du travail est inférieure à celle d’un travailleur à temps plein dans une situation comparable. Ce faisant, la durée du travail hebdomadaire doit au moins correspondre à un tiers de celle d’un travailleur à temps plein. Si vos collaborateurs travaillent à temps partiel, leurs périodes de travail ne peuvent en outre pas être inférieures à trois heures.
Vos collaborateurs décident en concertation avec vous s’ils travailleront à temps partiel. En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas modifier le régime de travail de façon permanente sans autre forme de procès. Cela peut être considéré comme un licenciement tacite, et vous devrez verser une indemnité de rupture à votre collaborateur.
Vos collaborateurs peuvent avoir recours à différentes formes d'interruption de carrière s’ils souhaitent par exemple lever le pied pendant quelque temps. Pensez par exemple à la semaine de quatre jours, à un congé parental ou, à l’approche de la pension, à un crédit-temps de fin de carrière à partir de 60 ans (ou, exceptionnellement, à partir de 55 ans). La décision de travailler à temps partiel a naturellement des conséquences sur la pension, la couverture sociale, le salaire et la carrière du travailleur.
Les travailleurs à temps plein ont droit aux dix jours fériés légaux. Soit ceux-ci leur sont simplement payés, soit les jours fériés sont compensés (s’ils tombent un dimanche, par exemple). Pour les travailleurs à temps partiel, ce n’est pas toujours le cas. Les travailleurs avec un horaire variable ont droit à une rémunération pour dix jours fériés. Les travailleurs avec un horaire fixe n’ont droit au jour férié que si celui-ci tombe un jour où ils doivent normalement travailler. Prenez contact avec Liantis pour obtenir de plus amples informations sur le calcul des jours de congé ou des heures supplémentaires des travailleurs à temps partiel.
L’occupation progressive est un bon moyen de réintégrer un travailleur dans l’entreprise après une longue maladie ou une absence prolongée. En reprenant partiellement le travail ou en bénéficiant d'un travail provisoirement adapté, il peut se réhabituer au rythme de travail et reste impliqué dans l’évolution de l’entreprise.
En savoir plus sur la reprise progressive du travail.
Un collaborateur peut-il se mettre à travailler à temps partiel sans perdre les droits associés à son temps plein ? Si un travailleur réduit son temps de travail pour élever son enfant ou pour une quelconque autre raison personnelle, il n’a pas droit au statut de travailleur à temps partiel avec maintien de ses droits. En cas de licenciement, un travailleur à temps partiel peut avoir droit à une allocation de chômage complète. L’ONEM vous fournira de plus amples informations sur les conditions.
Si vous employez des collaborateurs à temps partiel, vous devez prendre différentes formalités en compte.
Si vous utilisez des horaires de travail à temps partiel, vous devez établir un cadre général pour ceux-ci dans le règlement de travail. Vous y définirez les créneaux horaires journaliers et les jours de la semaine où il est possible de travailler à temps partiel, mais vous y mentionnez aussi la durée minimale et maximale du travail par jour (ou par semaine en cas d’horaire variable), la manière dont le travailleur à temps partiel est informé et le délai dans lequel vous devez informer les travailleurs à temps partiel de leurs horaires de travail (c'est-à-dire au moins cinq jours ouvrables à l’avance).
Il est aussi important de savoir si vos collaborateurs à temps partiel travaillent avec un horaire de travail fixe ou variable. Pour la première catégorie de collaborateurs, vous devez préciser le régime de travail à temps partiel et l’horaire de travail dans le contrat de travail (mais pas dans le règlement de travail). Pour la seconde, le contrat de travail doit contenir une référence au cadre défini dans le règlement de travail ainsi qu’au régime de travail à temps partiel convenu.
Vous devez conserver une copie (ou un extrait) du contrat de travail à temps partiel à l’endroit où vous collaborateurs peuvent consulter le règlement de travail. Par ailleurs, les horaires de travail et l'identité des travailleurs à temps partiel concernés doivent également être disponibles. Toutes ces informations peuvent être conservées au format numérique.
Idem pour les horaires de travail à temps partiel variable, que vous ne devez plus afficher. Ceux-ci doivent néanmoins être conservés à l’endroit où vos salariés peuvent consulter le règlement de travail, et ce dès que l’horaire de travail entre en vigueur et aussi longtemps qu’il le reste. Après (à compter du jour où cet horaire n’est plus valable), vous devez conserver ces documents pendant un an.
Si des écarts surviennent par rapport aux horaires à temps partiel normaux, vous pouvez les consigner dans un registre des écarts ou via un système de suivi des temps. Un tel système de saisie des temps doit cependant répondre à une série de conditions :
Il doit inclure les données exactes : l’identité du travailleur, le début et la fin de ses prestations et ses pauses pour chaque jour, la période à laquelle se rapportent les données enregistrées.
Le système doit enregistrer ces données au moment où les prestations commencent, où elles se terminent, ainsi qu’au début et à la fin de chaque pause.
Le système doit garder une trace des données enregistrées pendant la période concernée.
Tant le travailleur à temps partiel que les autorités compétentes doivent pouvoir consulter ces données.
Les données consignées doivent être conservées dans le respect des prescriptions.
La délégation syndicale doit pouvoir exercer ses compétences en relation avec le système de saisie des temps et les données consignées.
La législation actuelle permet d’avoir recours à des « appareils adéquats » pour la saisie des écarts, pour autant qu’ils répondent aux conditions ci-dessus.
Vous allez embaucher un travailleur à temps partiel ? Découvrez comment Liantis peut vous aider !