Contrat de travail à durée déterminée

Un contrat de travail à durée déterminée a ses avantages et ses inconvénients. Par exemple, il se termine automatiquement après le terme convenu. Vous n’avez donc plus à la résilier. Mais si vous voulez y mettre fin prématurément, vous devrez vous acquitter d'une indemnité. Sauf si la résiliation intervient au cours de la première moitié de la durée de validité du contrat, avec un maximum de six mois. Que devez-vous savoir avant de conclure un contrat à durée déterminée ?

Qu’entend-on par « contrat à durée déterminée » ?

Un contrat de travail à durée déterminée est un contrat qui prend fin automatiquement à une date prédéterminée. Pendant cette période, l’employeur et le travailleur doivent respecter les obligations qui leur incombent. Ce contrat doit revêtir la forme écrite, et les deux parties doivent le signer avant l’entrée en fonction du travailleur. Si le contrat ne stipule pas de date de fin, il est automatiquement réputé être un contrat à durée indéterminée. 

Exigences formelles

Le contrat à durée déterminée doit revêtir la forme écrite, et être conclu séparément pour chaque travailleur, au plus tard au moment où il prend ses fonctions. Il est important que le contrat mentionne qu'il porte sur une période bien définie et que sa durée exacte soit précisée. 

Combien de contrats de travail à durée déterminée successifs ?

Il est en principe interdit de conclure des contrats à durée déterminée successifs. Mais il y a des exceptions :  

  • Si cela se produit à la demande du travailleur lui-même, ou 

  • Si l’employeur démontre que ce type de contrat est légalement justifié, par exemple pour des travaux de recherche subventionnés ou pour des spectacles. 

  • On peut conclure un maximum de quatre contrats consécutifs, pour autant que chaque contrat dure au moins trois mois et que la durée totale n’excède pas deux ans. 

  • Après autorisation explicite du Contrôle des Lois sociales, un employeur peut conclure des contrats successifs, chacun pour une durée minimale de six mois et une durée totale maximale de trois ans. Dans sa demande, l’employeur doit clairement indiquer la raison qui justifie cette mesure. 

Résilier un contrat de travail à durée déterminée

Les contrats à durée déterminée prennent automatiquement fin à l'expiration de la durée convenue. Suite à la suppression de la période d’essai, la loi offre désormais la possibilité de résilier prématurément le contrat. L’employeur ou le travailleur doit néanmoins le faire au cours de la première moitié du contrat (plafonnée à six mois). Par la suite, le contrat ne pourra être résilié que moyennant le paiement d’une indemnité à hauteur de la partie restant à prester. Avec, au maximum, le double du salaire correspondant à la durée du préavis que vous auriez dû appliquer dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. 

Types de contrat de travail à durée déterminée 

La norme, en Belgique, est le contrat de travail à durée indéterminée. Mais il existe aussi toute une série d’autres contrats, temporaires ceux-là. Chacun avec ses règles et conditions spécifiques. Ainsi, il existe un contrat pour le travail à temps partiel, les jobs étudiants, le travail intérimaire... Nous vous en présentons deux autres ci-dessous : le contrat pour un travail nettement défini et le contrat de remplacement. 

Travail nettement défini

Dans certains contrats à durée déterminée, ce n’est pas la durée qui est mentionnée, mais bien une description du travail à effectuer. Pensez, par exemple, aux contrats de l’acteur qui joue dans un film, de l’ouvrier embauché pour la cueillette de fruits dans une exploitation agricole ou d’une mission éditoriale. 

En savoir plus...

Contrat de remplacement

On peut conclure un contrat de remplacement pour remplacer un travailleur dont le contrat est provisoirement suspendu, par exemple pour une interruption de carrière. 

En savoir plus...

Vous avez besoin d'une aide temporaire ? Liantis serait ravi de vous aider !

En savoir plus