Une CCT, ou convention collective de travail, est un accord conclu entre employeurs et travailleurs afin de fixer les conditions de travail au sein d’une entreprise. Cela peut aller de la durée du travail et de la rémunération au licenciement, en passant par les régimes de retraite. Grâce à Liantis Online, vous pouvez consulter la CCT qui s’applique à votre secteur d’activité.
« CCT » est l’abréviation de convention collective de travail. Une CCT est un ensemble d’accords conclus entre employeurs et travailleurs sur les conditions de travail. Celui-ci s’applique à tous les travailleurs d’une entreprise ou d’un secteur d’activité donnés.
Les accords fixés dans une CCT peuvent concerner, par exemple les heures de travail, la rémunération (échelle barémique), les dispositions en matière de licenciement, les jours de congé, le paiement des heures supplémentaires, les régimes de pension, la formation, etc.
Les dispositions arrêtées dans une CCT ont généralement un caractère « a minima » : en temps qu’employeur, vous pouvez faire plus pour vos salariés que ne le prévoit la CCT, mais pas moins.
L’article 5 de la loi sur les conventions collectives de travail donne la définition suivante :
Une convention collective de travail (CCT) est un accord conclu entre
une ou plusieurs organisations syndicales et
une ou plusieurs organisations patronale ou
un ou plusieurs employeurs,
fixant
les relations individuelles et collectives de travail entre employeurs et travailleurs d’entreprises ou d’une branche d’activité et
réglant les droits et devoir des parties contractantes.
La Belgique connaît trois types de CCT :
Une CCT intersectorielle est conclue au sein du Conseil National du Travail (CNT). Elle s’applique en principe à toutes les branches d’activité et à tout le pays. Le Conseil National du Travail conseille les ministres et le Parlement sur les questions sociales qui touchent travailleurs et employeurs.
Une CCT sectorielle s’applique à un secteur d’activité spécifique et est conclue par un comité paritaire. Un comité paritaire est un organe créé pour tous les secteurs d’activité. Il se compose des organisations patronales et syndicales. Les comités paritaires regroupent des entreprises dont les activités sont similaires.
Une CCT d’entreprise s’applique à tous les travailleurs d'une entreprise donnée. Une CCT comme celle-là est conclue entre l’employeur et ses travailleurs. Et ce, par le biais de l’organisation syndicale et d'un ou plusieurs employeurs ou d’une ou plusieurs organisations patronales.
Une CCT est conclue par un ou plusieurs employeurs, une ou plusieurs organisations patronales et une ou plusieurs organisations syndicales.
Pour obtenir le statut juridique de « convention collective de travail », l’accord doit être déposé au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Cette instance examine si la CCT répond aux définitions légales, et si les critères de validité sont remplis. Si tout est en ordre, (un mandataire du/) le directeur général de la Direction générale Relations collectives de travail enregistre la CCT.
Une nouvelle CCT commence par un inventaire des souhaits des travailleurs. L’organisation syndicale communique les principaux thèmes soulevés à l’employeur, après quoi les négociations relatives au contenu de la CCT débutent. Le but : parvenir à un accord que peuvent accepter toutes les parties.
Les accords d’une CCT ne peuvent jamais être plus restrictifs que ce que prévoient les dispositions légales en la matière. Souvent, les accords d’une CCT sont même plus favorables.
Une CCT est donc établie sur base de négociations entre employeurs ou organisations patronales et organisations syndicales.
Via Liantis Online, vous pouvez consulter les informations relatives aux CCT de votre/vos secteur(s) d’activité.
Vous y trouverez également des renseignements juridiques propres à votre/vos secteur(s) d’activité. Pensez à la classification des fonctions, aux déplacements domicile-travail, à la prime de fin d’année, au petit chômage...