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En tant qu’employeur, il est intéressant d’engager des demandeurs d’emploi de longue durée. En effet, les employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée peuvent bénéficier d'une prime. Comment cela fonctionne-t-il exactement ?
Les aides à l’emploi destinées aux employeurs et travailleurs wallons ont été complètement revues début 2021. La Wallonie a ainsi supprimé le plan Activa, qui était en place depuis plusieurs années, et applique désormais un système d’« impulsions ».
Ce système vise les jeunes demandeurs d’emploi et les travailleurs âgés. Le système destiné aux demandeurs d’emploi a été baptisé « Impulsion 12 mois + ».
Le système « Impulsion 12 mois + » remplace la réduction « groupes-cibles » fédérale, mieux connue sous le nom d'Activa. Si le plan Activa comportait un volet « réduction des cotisations patronales de sécurité sociale » et un volet « allocation de travail », « Impulsion 12 mois + » ne prévoit lui qu’un volet « allocation de travail ».
Cette allocation de travail est un montant que l’ONEM prend en charge et que l’employeur peut donc déduire du salaire net du travailleur. Cette allocation est accordée de manière dégressive pendant une période de 24 mois à compter de l’entrée en fonction :
500 € par mois pendant les douze premiers mois.
250 € par mois pour les six mois suivants.
125 € par mois pendant les six derniers mois.
En tant qu’employeur, vous ne pouvez introduire une demande que si le demandeur d'emploi remplit certaines conditions. Contrairement au plan Activa, dont le champ d’application très large variait suivant l’âge et la durée de l'inscription en tant que demandeur d’emploi, « Impulsion 12 mois + » ne s’applique que dans une seule situation :
Le demandeur d’emploi que vous engagez doit être domicilié en Région wallonne de langue française.
Il doit être inscrit au Forem en tant que demandeur d’emploi inoccupé depuis plus de douze mois.
A partir du 1er juillet 2023, il faudra conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de minimum deux mois pour avoir droit à l’impulsion.
Le Forem précise que la vérification de cette condition se fera sur la base d’une copie du contrat soumise à l’ONEM via les organismes de paiement. Il faudra utiliser le modèle d’annexe au contrat adaptée disponible sur le site du Forem.
Jusqu’au 30 juin 2023, les dispositions transitoires prévoient que les règles actuelles restent en vigueur (pas d’exigence de durée du contrat de travail). Dès lors il est toujours possible d’engager un travailleur entrant dans les conditions pour un contrat de travail à durée déterminée de moins de 2 mois.
L'âge, le niveau de formation et le lieu d'occupation ne sont donc pas pris en considération.
Jean est inscrit au Forem comme chômeur complet depuis 16 mois. Il habite à Liège. Lors de son recrutement, son nouveau employeur a demandé une prime via « Impulsion 12 mois + ».
Pour savoir si un salarié peut bénéficier de la mesure « Impulsion 12 mois + », consultez le site www.leforem.be.
Pour que l’ONEM intervienne effectivement dans le salaire net, le travailleur doit introduire une demande d’activation auprès de son organisme de paiement, et ce dans les deux mois suivant le mois au cours duquel il a été engagé.
Pour tout nouvel engagement à partir de 2022 de nouveaux travailleurs éligibles à l’aide Impulsion moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de 100 EUR pour un temps plein (proratisé en cas de travail à temps partiel), par mois durant toute l’année 2022.
Si vous y êtes éligible en tant qu’employeur, vous serez automatiquement averti par le Forem.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide Tremplin 24 mois +.
La Flandre a elle aussi introduit plusieurs nouvelles primes. En 2020, le plan Activa a disparu. Afin de répondre aux préoccupations des partenaires sociaux, le gouvernement a prévu une mesure d’encouragement pour les employeurs disposés à proposer un emploi à durée indéterminée à des chômeurs de longue durée.
À partir du 1er janvier 2021, les employeurs qui, en Région flamande, engagent une personne inscrite depuis au moins deux ans en tant que demandeuse d’emploi au VDAB, peuvent prétendre à une nouvelle prime. Cette prime peut atteindre 4.250 euros.
La prime s’applique à l’embauche de demandeurs d'emploi de longue durée en Région flamande. En tant qu’employeur, vous pouvez demander cette prime si le demandeur d'emploi que vous engagez :
est inscrit en tant que chômeur complet au VDAB depuis au moins deux ans
et qu'il a entre 25 et 58 ans.
Pour le recrutement de personnes de moins de 25 ans ou de plus de 58 ans, des réductions spécifiques des cotisations sociales s’appliquent.
Le gouvernement flamand propose une prime en deux tranches :
un premier versement de 1.250 euros après une occupation à temps plein de trois mois ;
une deuxième tranche de 3000 euros après une occupation à temps plein de douze mois.
Dans le cas d’un travail à temps partiel, le taux d’emploi par rapport à un équivalent temps plein détermine le montant de la prime :
Moins de 30 % : pas de prime.
30 à 80 % : 750 euros (première tranche) et 1.800 euros (deuxième tranche).
au moins 80 % : prime intégrale.
À partir du 1er janvier 2021, un employeur peut compter sur une intervention maximale de 4.250 euros pour un emploi à temps plein. C’est nettement inférieur aux aides du plan Activa.
Vous pouvez introduire une demande de prime auprès du département Travail et Économie sociale, via une application en ligne disponible à l’adresse www.werk.be.
Activa Brussels est une mesure générale qui vise à réinsérer les demandeurs d'emploi bruxellois de longue durée à l’aide d’une allocation de travail qui pourra être déduite de leur salaire net pendant 30 mois.
En tant qu’employeur, vous pouvez demander cette prime si le demandeur d'emploi que vous engagez répond aux cinq conditions suivantes :
Le demandeur d’emploi a été chômeur complet pendant douze mois au cours des dix-huit mois précédents.
Le demandeur d'emploi obtient au moins un contrat de travail à mi-temps.
Le demandeur d'emploi reçoit un contrat de travail d’au moins six mois.
Le demandeur d'emploi n'est plus soumis à l'obligation scolaire et a moins de 65 ans.
Le demandeur d'emploi est domicilié dans la Région de Bruxelles-Capitale.
L’aide à l'emploi revêt la forme d’une activation des allocations de chômage, que l’employeur peut déduire du salaire net auquel le travailleur a droit pour le mois concerné (= allocation de travail).
L’allocation de travail est accordée pour une période de 30 mois à compter du début de l'emploi et au plus tard jusqu'à ce que le travailleur atteigne l'âge légal de la retraite. Actuellement, cet âge est fixé à 65 ans.
Le montant de l’allocation de travail est dégressif sur 30 mois :
350 euros par mois pendant les six premiers mois.
800 euros par mois du 7e au 18e mois.
350 euros par mois du 19e au 30e mois.
Il s’agit de montants forfaitaires applicables aux travailleurs occupés à temps plein avec des prestations mensuelles complètes.