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Une réduction « groupe-cible » a été spécifiquement prévue pour les exploitants d’établissements horeca, pour un maximum de cinq salariés à temps plein. À combien s’élève-t-elle et quelles conditions devez-vous remplir ?
Vous exploitez un établissement horeca, avez recours à une caisse enregistrée et enregistrez les présences de tous vos collaborateurs ? Dans ce cas, vous avez droit à une réduction sur les cotisations sociales de cinq salariés à temps plein. Vous bénéficiez d’une réduction de 500 € par salarié. Votre collaborateur a moins de 26 ans ? Vous recevez alors une réduction de 800 €.
Cette réduction sur les cotisations sociales ne s’applique qu’à cinq salariés à temps plein. Un travailleur à temps plein est un collaborateur qui preste un horaire moyen de 38 heures par semaine.
Elle ne s’applique donc pas aux extras, aux travailleurs flexi-job, aux travailleurs à temps partiel ou aux intérimaires.
Vous devez relever de la CP 302, la commission paritaire de l’horeca.
Vous devez avoir un maximum de 49 salariés en moyenne pendant la période de référence. Celle-ci court du quatrième trimestre de l'avant-dernière année au troisième trimestre de l'année précédente inclus.
Vous devez avoir travaillé tout le trimestre avec un système de caisse enregistreuse. Cela s’applique à tous les sites de votre activité où il y a un contact avec les clients.
Vous enregistrez la présence de tous les salariés via la caisse (hors extras et travailleurs flexi-job avec dimona journalière).
800 € par trimestre si le salarié a moins de 26 ans.
500 € par trimestre pour les autres salariés.
Cette réduction est illimitée dans le temps.
Johan a un restaurant. Il a cinq salariés qui ont tous plus de 26 ans. Trois d’entre eux travaillent à temps plein. Cela signifie que Johan, s’il remplit les conditions, bénéficie chaque trimestre d’une réduction de 1 500 € (soit 6 000 € par an) sur ses cotisations ONSS.