Réduction groupe-cible « jeunes travailleurs »

Les employeurs qui embauchent des jeunes (moins de 25 ans) peu ou moyennement qualifiés qui étudient et travaillent peuvent bénéficier d'une réduction supplémentaire des charges. L'État entend ainsi aider ce groupe-cible à trouver du travail. Il s’agit d'une compétence régionale : les règles diffèrent donc en Régions flamande, wallonne et dans la région de Bruxelles-Capitale. Petit tour d'horizon. 

Gewestelijke doelgroepverminderingen jongeren

Qu’est-ce que la réduction groupe-cible « jeunes travailleurs » ?

Il s’agit d'une mesure de soutien des pouvoirs publics flamand, wallon et bruxellois pour les employeurs qui engagent des jeunes sous certaines conditions.

Attention : le gouvernement flamand supprimera cet avantage à partir du 1er juillet 2024. Aucun nouveau droit ne sera accordé à compter de cette date. Les avantages en cours pourront toutefois continuer à être appliqués.  

Vous envisagez d’engager un jeune peu qualifié ? Il est préférable de le faire avant le 1er juillet 2024.

La réduction groupe-cible « jeunes travailleurs » en Flandre 

Quels travailleurs donnent droit à la réduction ?

  • Les jeunes peu qualifiés qui ont moins de 25 ans. On entend par « peu qualifiés » qu’ils n’ont pas de diplôme de l'enseignement secondaire supérieur ou de certificat de deuxième année du troisième cycle de l’enseignement secondaire. Avant 2020, les jeunes moyennement qualifiés ouvraient également le droit à la réduction. « Moyennement qualifié » signifie qu'ils ont au plus un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur ou un certificat de deuxième année du troisième cycle de l'enseignement secondaire.
  • Les jeunes qui combinent leur formation théorique avec une expérience pratique. On parle à cet égard de « formation en alternance ».  

Quelles sont les conditions pour pouvoir bénéficier de la réduction groupe-cible ?

  • Jeunes peu qualifiés : 

    • La première année, le salaire trimestriel doit être inférieur à 7.500 euros. 
    • La deuxième année, il doit être inférieur à 8.100 euros. 
    • Le travailleur doit se constituer un dossier « loopbaanportfolio » auprès du VDAB.  
  • Formation en alternance : 

    • La seule vraie condition est que l’engagement concerne un apprenti. 
    • Cette réduction groupe-cible n’est pas limitée en fonction de l'âge.
    • Aucun plafond salarial ne s’applique. 

Il est à noter que vous ne pouvez bénéficier de cette réduction que pendant huit trimestres. Dans le cadre d’une formation en alternance par contre, vous pouvez en bénéficier durant toute la durée de la formation.

Si vous réengagez un jeune travailleur dans les quatre trimestres suivant la cessation de l’embauche précédente, ces deux périodes sont additionnées, ainsi que les trimestres intermédiaires. Vous n’aurez alors droit à une réduction de vos cotisations sociales que pour les trimestres restants. 

À combien s’élève la réduction groupe-cible ?

Dans le cas d’un emploi à temps plein, vous pouvez bénéficier de la réduction groupe-cible suivante : 

  • Jeunes peu qualifiés : solde de la cotisation de base due (après déduction de l’éventuelle réduction Maribel social et application de la réduction structurelle)
  • Formation en alternance : vous bénéficiez d'une réduction de vos cotisations de sécurité sociale de 1 000 euros par trimestre sur l'indemnité d'apprentissage que vous versez au jeune travailleur. Ces montants ne s’appliquent toutefois pas pour les emplois à temps partiel. La réduction est dans ce cas calculée selon une formule spécifique. 

Quelles sont les formalités ?

  • Pour pouvoir bénéficier de l’avantage, le jeune doit disposer d’un dossier électronique auprès du VDAB dans lequel sont gérées les données éducatives, et ce, au plus tard le dernier jour du trimestre au cours duquel il est engagé. Le jeune peut le créer en ligne via www.vdab.be/mijnloopbaan.
  • Via la plateforme électronique Ecaro, un employeur ou son secrétariat social peut alors vérifier si le jeune peut prétendre à cette réduction ONSS sur la base de son niveau de qualification, afin qu’elle puisse être appliquée immédiatement.

La réduction groupe-cible « jeunes travailleurs » en Wallonie

La Région wallonne applique deux mesures pour les jeunes travailleurs : Impulsion - 25 ans et le complément Impulsion 2022. 

Impulsion -25 ans

En Région wallonne, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction de leurs cotisations ONSS via la mesure Impulsion -25 ans : 

  • 500 € au cours des 24 premiers mois, 

  • 250 € les six mois suivants, 

  • 125 € les six mois suivants. 

Ces montants sont basés sur une occupation à temps plein. Dans le cas d’un travail à temps partiel, ils sont calculés au prorata.  

Quelles sont les conditions qui y sont associées ?

Pour être admissible, le jeune doit avoir moins de 25 ans et résider en Région wallonne de langue française. Il doit être peu ou moyennement qualifié et être inscrit auprès du Forem comme demandeur d'emploi inoccupé depuis au moins six mois.  

A partir du 1er juillet 2023, il faudra conclure un contrat à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD) de minimum deux mois pour avoir droit à l’impulsion.

Le Forem précise que la vérification de cette condition se fera sur la base d’une copie du contrat soumise à l’ONEM via les organismes de paiement. Il faudra utiliser le modèle d’annexe au contrat adaptée disponible sur le site du Forem.

Jusqu’au 30 juin 2023, les dispositions transitoires prévoient que les règles actuelles restent en vigueur (pas d’exigence de durée du contrat de travail). Dès lors il est toujours possible d’engager un travailleur entrant dans les conditions pour un contrat de travail à durée déterminée de moins de 2 mois.

Complément impulsion 2022

Pour tout nouvel engagement à partir de 2022 de nouveaux travailleurs éligibles à l’aide Impulsion moins de 25 ans, vous pouvez bénéficier d’une aide complémentaire de 100 EUR pour un temps plein (proratisé en cas de travail à temps partiel), par mois durant toute l’année 2022.

Si vous y êtes éligible en tant qu’employeur, vous serez automatiquement averti par le Forem.

Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide Tremplin 24 mois +.

Quelles sont les conditions qui y sont associées ?

Bon à savoir : le jeune droit résider en Région wallonne. Vous recevez l’allocation pendant douze mois, et au maximum jusqu’à ce que le jeune ait 26 ans. Le lieu de l’emploi et le niveau d’éducation n’entrent pas en ligne de compte.  

La mesure pour l’engagement de jeunes travailleurs à Bruxelles

Comme les Régions flamande et wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale a également prévu une mesure régionale après la régionalisation de la réduction groupe-cible. À Bruxelles, il ne s’agit pas à proprement parler d'une réduction groupe-cible passant par l’ONSS, mais d’une allocation de travail versée par Actiris. 

La Région de Bruxelles-Capitale favorise le recrutement de jeunes travailleurs bruxellois en déduisant une allocation de travail du salaire net. Il s’agit plus précisément de : 

  • 350 € pendant les cinq premiers mois après le recrutement, 

  • 800 € au cours des douze mois qui suivent,  

  • 350 € au cours des douze mois qui suivent. 

Quelles sont les conditions qui y sont associées ?

Pour pouvoir bénéficier de cette mesure d’aide à l’emploi, vous devez engager un travailleur bruxellois de moins de 30 ans. Celui-ci doit être peu qualifié et être demandeur d’emploi complet depuis au moins un jour. 

Par ailleurs, il est important que vous concluiez avec ce jeune un contrat d’au moins six mois, dans le cadre d’un emploi au moins à mi-temps.