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Vous envisagez d’engager un premier travailleur ? En tant qu’employeur du secteur privé, vous bénéficiez d’une réduction à durée illimitée de 3 100 euros sur vos cotisations patronales de base pour la sécurité sociale lors de l’engagement de votre premier collaborateur. Une réduction moindre est également prévue pour les cinq travailleurs suivants.
La réduction groupe-cible est un avantage financier destiné à encourager les employeurs à engager et conserver des travailleurs de certains groupes-cibles : jeunes travailleurs, travailleurs âgés, personnes atteintes d’un handicap à l’emploi, tuteurs et demandeurs d’emploi de longue durée.
Depuis le 1er janvier 2024, vous bénéficiez d’une réduction à durée illimitée de 3 100 euros sur vos cotisations patronales pour l’engagement de votre premier travailleur.
Pour votre deuxième travailleur, vous bénéficiez d'une réduction sur les cotisations ONSS réduites pendant treize trimestres. Au total, cette réduction s'élève à 13 750 € (1 550 € durant cinq trimestres, 1 050 € durant quatre trimestres et 450 € durant les quatre trimestres suivants).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.
Pour votre troisième travailleur, vous bénéficierez d'une réduction ONSS maximale de 11 250 € (1 050 € pendant neuf trimestres et 450 € pendant quatre trimestres).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.
Plus loin dans cet article, un tableau clair rassemble les réductions par engagement.
Exonération totale pour une durée indéterminée
Attention : pour les engagements la dispense s’applique uniquement aux cotisations de base.
13 750 €
11 250 €
D’autres règles s'appliquent aux engagements à temps partiel. N'hésitez pas à contacter votre conseiller Liantis pour plus d'informations.
Vous ne pouvez à aucun moment avoir été soumis à la sécurité sociale ou avoir occupé un travailleur pendant au moins douze mois avant l’engagement.
Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions à cette règle :
Pour le second travailleur, vous ne devez pas avoir employé plus d'un travailleur au cours des quatre trimestres précédant l'engagement de ce dernier.
Important !
Le deuxième (troisième) travailleur ne peut pas remplacer un travailleur ayant travaillé dans la même unité technique d’exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) précédant son engagement.
Vous ne pouvez pas combiner cette réduction avec d'autres réductions groupes-cibles, mais vous pouvez la combiner avec la réduction structurelle et le Maribel social.
L’une des conditions pour pouvoir prétendre à la réduction groupe-cible est que le nouveau travailleur ne peut en remplacer un autre au sein de la même unité technique d’exploitation.
L’ONSS détermine le nombre maximum de travailleurs (têtes) qui étaient simultanément employés dans la même unité technique d’exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) précédant l’entrée en service (A).
L’ONSS augmente ensuite le nombre total de travailleurs (têtes) engagés le premier jour par le nouvel employeur du nombre de travailleurs éventuellement encore employés par d'autres employeurs dans la même unité technique d’exploitation (B).
Si le nombre (B) est au moins supérieur d’un à (A), vous avez droit à la réduction pour l’engagement du premier (deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième) travailleur.
Une occupation de très courte durée au cours de la période de référence de douze mois peut avoir pour conséquence que la condition d’engagement supplémentaire ne soit pas remplie s’il est question d’une unité technique d’exploitation.
Une tolérance de cinq jours calendrier à ne pas prendre en compte a été instaurée à partir du 1er janvier 2022. Cela signifie que les cinq jours calendrier de la période de référence de douze mois où le nombre de travailleurs est le plus élevé ne doivent plus être pris en compte.
La nouvelle loi entend également lutter contre la création fictive d’emplois supplémentaires par le biais d’engagements de très courte durée. Une nouvelle règle prévoit dès lors que l’emploi supplémentaire doit être maintenu pendant au moins un mois. Cette nouvelle mesure s’applique uniquement pour autant qu’il soit question d’une entreprise faisant partie de la même unité technique d’exploitation.
Une nouvelle distinction est opérée à partir du 1er janvier 2022 entre une unité technique d’exploitation simultanée et une unité technique d’exploitation historique.
Dans une unité technique d’exploitation simultanée, il sera plutôt exceptionnel qu’un droit à une réduction soit ouvert. La règle selon laquelle il doit y avoir un engagement supplémentaire est maintenue, mais elle est également renforcée. Une entreprise ne pourra plus avoir droit à une réduction pour un troisième travailleur, par exemple, si elle fait partie d’une unité technique d’exploitation simultanée où trois collaborateurs sont déjà en service.
À partir de cette année, une unité technique d’exploitation simultanée qui occupe déjà six collaborateurs au total ne pourra donc plus bénéficier d’aucun nouveau droit à des réductions pour premiers engagements en cas d’engagements supplémentaires. Les autorités souhaitent ainsi éviter que des entreprises liées continuent à créer des entreprises supplémentaires dans le seul but de pouvoir bénéficier des réductions pour premiers engagements.
Dans le cas d’une unité technique d’exploitation historique, ce renforcement n’intervient pas et il devra donc uniquement être question d’un engagement supplémentaire.
Changement concernant la détermination du rang
De nouvelles règles ont également été instaurées pour déterminer la prise de rang d’un premier, deuxième... collaborateur, et ce tant pour une UTE simultanée que pour une UTE historique. Illustrons cela à l’aide de quelques exemples.
Exemple d’unité technique d’exploitation simultanée:
Dans cet exemple, le renforcement des conditions joue dans le cas d’une unité technique d’exploitation simultanée. La réduction pour le premier engagement ne peut être appliquée parce que l’employeur B fait partie d’une unité technique d’exploitation simultanée où au moins un collaborateur était déjà en service.
Exemple d’unité technique d’exploitation historique:
Vous trouverez l’explication complète à ce sujet sur le site Web de l’ONSS.
Pour définir une unité technique d’exploitation, l'ONSS applique un certain nombre de critères. Premièrement, l’ONSS examine si deux (ou plusieurs) entités juridiques sont liées par au moins une personne commune. Il peut s'agir d'un travailleur commun, d'un co-gérant, etc.
Autre nouveauté importante : depuis le 1er janvier 2022, les collaborateurs concernés par une faillite et dont l’organisation dans laquelle ils travaillent est reprise par une nouvelle entreprise ne sont plus pris en considération pour déterminer la présence d’un lien social. Le tiers cessionnaire d’une entreprise en faillite pourra donc tout de même bénéficier de réductions pour premiers engagements.
Lorsqu’il est question d’un lien social, l’ONSS examine alors d’autres critères pour évaluer si les entités juridiques possèdent également une base socioéconomique commune :
Découvrez les démarches à suivre pour engager un premier travailleur.
La réduction groupe-cible pour les premiers engagements ne peut pas être cumulée avec une autre réduction groupe-cible. Elle peut cependant se cumuler avec la réduction Maribel Social. Attention : le montant total des réductions ne peut jamais dépasser celui des cotisations patronales de base dues.
Vous demandez une réduction groupe-cible en mentionnant le code de réduction correct sur la déclaration DmfA trimestrielle.
Pour calculer le salaire trimestriel de référence, il convient de convertir la rémunération réelle en une masse salariale de référence. Ce calcul diffère selon la ligne d’occupation.
La réduction groupe-cible est définie par le biais d’un calcul complexe (Pg = G x µ x beta).
La réduction groupe-cible premier engagement n’est pas liée à la personne du travailleur. Vous pouvez donc engager un demandeur d’emploi mais aussi un travailleur qui a démissionné auprès d’un autre employeur.
Si le travailleur pour qui vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible démissionne, l’avantage vaut pour son remplaçant. Il en va de même lorsque vous licenciez ce travailleur.
Si le nouvel employeur exerce la même activité ou une activité similaire et réengage le travailleur, il peut continuer à bénéficier de la réduction groupe-cible en respectant certaines conditions strictes.
Envie d’en savoir plus ? N'hésitez pas à contacter votre conseiller Liantis ou prendre rendez-vous dans un bureau proche de chez vous.