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Réduction groupe-cible premier engagement : avantages liés au premier travailleur

Vous envisagez d'engager un premier travailleur ? Tout employeur du secteur privé bénéficie, pour le premier travailleur, d'une exonération complète de cotisations patronales de base pour la sécurité sociale. Pour les cinq travailleurs suivants, il bénéficie également de réductions.  

voordelen bij een eerste werknemer

Réduction groupe-cible : de quoi s’agit- il ?

La réduction groupe-cible est un avantage financier destiné à encourager les employeurs à engager et conserver des travailleurs de certains groupes-cibles : jeunes travailleurs, travailleurs âgés, personnes atteintes d’un handicap à l’emploi, tuteurs et demandeurs d’emploi de longue durée.

Quels travailleurs entrent en ligne de compte pour cette réduction groupe-cible  ?

Votre premier travailleur

Actuellement, si vous engagez un premier travailleur, vous êtes dispensé du paiement des cotisations patronales de base. Cela signifie que vous économisez chaque mois 25 % sur vos charges patronales. Depuis le 1er janvier 2020, les cotisations de base s’élèvent à 25 %. Pour la période entre avril 2018 à fin 2019, celles-ci s’élevaient à 30 %, et avant cela, même à 32,4 %. 

Votre deuxième travailleur

Pour votre deuxième travailleur, vous bénéficiez d'une réduction sur les cotisations ONSS réduites pendant treize trimestres. Au total, cette réduction s'élève à 13 750 € (1 550 € durant cinq trimestres, 1 050 € durant quatre trimestres et 450 € durant les quatre trimestres suivants).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.  

Du troisième au sixième travailleur

Du troisième au sixième travailleur, vous bénéficierez d'une réduction ONSS maximale de 11 250 € (1 050 € pendant neuf trimestres et 450 € pendant quatre trimestres).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.  

Plus loin dans cet article, un tableau clair rassemble les réductions par engagement.

Quel est le montant de la réduction ONSS groupe-cible ?

Exonération totale pour une durée indéterminée

Attention : pour les engagements la dispense s’applique uniquement aux cotisations de base.

13 750 € 

  • 1 550 € x 5 trimestres 
  • 1 050  € x 4 trimestres 
  • 450  € x 4 trimestres 

11 250 € 

  • 1 050 € x 9 trimestres 
  • 450 € x 4 trimestres 

D’autres règles s'appliquent aux engagements à temps partiel. N'hésitez pas à contacter votre conseiller Liantis pour plus d'informations. 

Quand avez-vous droit à la réduction groupe-cible ?

Nouvel employeur : votre premier travailleur

Vous ne pouvez à aucun moment avoir été soumis à la sécurité sociale ou avoir occupé un travailleur pendant au moins les quatre trimestres consécutifs qui précèdent l’engagement.

Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions à cette règle : 

  • les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans ;
  • les élèves qui suivent une formation en alternance ;
  • le personnel domestique ;
  • les travailleurs occasionnels en agriculture et horticulture ;
  • tous les autres travailleurs qui ne relèvent pas du champ d’application de la loi de 1969 (étudiants jobistes, FPI, bénévoles, stagiaires, etc.).

Du deuxième au sixième travailleur inclus 

Pour le second travailleur, vous ne devez pas avoir employé plus d'un travailleur au cours des quatre trimestres précédant l'engagement de ce dernier.  

Important ! 

  • Le deuxième (troisième, etc.) travailleur ne peut pas remplacer un travailleur ayant travaillé dans la même unité technique d’exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) précédant son engagement. 

  • Vous ne pouvez pas combiner cette réduction avec d'autres réductions groupes-cibles, mais vous pouvez la combiner avec la réduction structurelle et le Maribel social.  

Le rôle de l’unité technique d’exploitation

Le droit à la réduction groupe-cible ne vous est accordé que si le nouveau travailleur n’en remplace pas un autre au sein de la même unité technique d’exploitation.  

Comment l'ONSS détermine-t-il cela ? 

  • L’ONSS détermine le nombre maximum de travailleurs qui étaient simultanément employés dans la même unité technique d’exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) précédant l’entrée en service (A). 

  • L’ONSS augmente ensuite le nombre total de travailleurs engagés le premier jour par le nouvel employeur du nombre de travailleurs éventuellement encore employés par d'autres employeurs dans la même unité technique d’exploitation (B). 

  • Si le nombre (B) est au moins supérieur d’un à (A), vous avez droit à la réduction pour l’engagement du premier (deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième) travailleur. Toutefois, si l'augmentation du nombre de travailleurs est artificielle (par exemple, en raison de l’engagement de certains travailleurs avec un contrat d'une journée), l'ONSS remettra en cause le droit à la réduction. 

Vous trouverez l’explication complète à ce sujet sur le site Web de l’ONSS

En quoi consiste précisément une unité technique d’exploitation ?

Pour définir une unité technique d’exploitation, l'ONSS applique un certain nombre de critères. Premièrement, l’ONSS examine si deux (ou plusieurs) entités juridiques sont liées par au moins une personne commune. Il peut s'agir d'un travailleur commun, d'un co-gérant, etc. 

Dans l’affirmative, l'ONSS observe d'autres critères pour évaluer si les entités juridiques possèdent également une base socio-économique commune : 

  • Localisation : lorsque les bâtiments où se déroulent les activités se trouvent sur le même site ou à proximité l'un de l'autre. 

  • Activités : sont-elles semblables et/ou complémentaires ? 

  • Matériel d’exploitation : le même en tout ou en partie. 

  • Portefeuille de clients. 

Réduction groupe-cible premier engagement en 2021

L’exonération totale des cotisations ONSS patronales pour l’engagement d’un premier travailleur est maintenue en 2021. Le régime sera cependant évalué en concertation avec les partenaires sociaux au cours de cette année. Cela pourrait mener à des changements.

Questions fréquentes sur le premier engagement

1. Quelle est la procédure pour l’employeur ?

Découvrez les démarches à suivre pour engager un premier travailleur.

2. Pouvez-vous cumuler des réductions groupe-cible ?

La réduction groupe-cible pour les premiers engagements ne peut pas être cumulée avec une autre réduction groupe-cible. Elle peut cependant se cumuler avec la réduction Maribel Social. Attention : le montant total des réductions ne peut jamais dépasser celui des cotisations patronales de base dues.

3. Comment demander une réduction groupe-cible ?

Vous demandez une réduction groupe-cible en mentionnant le code de réduction correct sur la déclaration DmfA trimestrielle.  

4. Quel est le salaire de référence à respecter pour pouvoir appliquer la réduction groupe-cible ?

Pour calculer le salaire trimestriel de référence, il convient de convertir la rémunération réelle en une masse salariale de référence. Ce calcul diffère selon la ligne d’occupation.

5. Comment est calculée la réduction groupe-cible ?

La réduction groupe-cible est définie par le biais d’un calcul complexe (Pg = G x µ x beta).  

  • Pg = le montant de la réduction groupe-cible accordée pour un travailleur pendant un trimestre.
  • G = le montant de base de la réduction.
  • µ = la fraction des prestations. Le montant de la réduction est proportionné sur la base de la fraction des prestations.
  • beta = le facteur de multiplication fixe qui permet de déroger à une réduction strictement proportionnelle des cotisations en fonction des prestations de travail effectuées.  

6. Avez-vous droit à une réduction groupe-cible si vous engagez un travailleur licencié ?

La réduction groupe-cible premier engagement n’est pas liée à la personne du travailleur. Vous pouvez donc engager un demandeur d’emploi mais aussi un travailleur qui a démissionné auprès d’un autre employeur.

7. Puis-je continuer à bénéficier de la réduction groupe-cible ?

Si le travailleur pour qui vous bénéficiez d’une réduction groupe-cible démissionne, l’avantage vaut pour son remplaçant. Il en va de même lorsque vous licenciez ce travailleur.

8. Quid de la réduction groupe-cible en cas de reprise ?

Si le nouvel employeur exerce la même activité ou une activité similaire et réengage le travailleur, il peut continuer à bénéficier de la réduction groupe-cible en respectant certaines conditions strictes.

Envie d’en savoir plus ? N'hésitez pas à contacter votre conseiller Liantis ou prendre rendez-vous dans un bureau proche de chez vous.