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Réduction groupe-cible premier engagement : avantages liés au premier travailleur

Vous envisagez d'engager un premier travailleur ? Tout employeur du secteur privé bénéficie, pour le premier travailleur, d'une exonération complète de cotisations patronales de base pour la sécurité sociale. Pour les cinq travailleurs suivants, il bénéficie également de réductions.  

voordelen bij een eerste werknemer

Quels travailleurs entrent en ligne de compte pour cette réduction groupe-cible  ?

Votre premier travailleur

Si vous engagez un premier travailleur avant fin 2020, vous ne verserez aucune cotisation patronale de base pour ce dernier. Si vous êtes disposé à engager maintenant, cela signifie que vous économiserez chaque mois 25 % sur vos charges patronales. Depuis le 1er janvier 2018, les cotisations de base s’élèvent à 25 %. Pour la période entre avril 2016 à fin 2017, celles-ci s’élevaient à 30 %, et avant cela, même à 32,4 %. 

Votre deuxième travailleur

Pour votre deuxième travailleur, vous bénéficiez d'une réduction sur les cotisations ONSS réduites pendant treize trimestres. Au total, cette réduction s'élève à 13 750 € (1550 € durant cinq trimestres, 1050 € durant quatre trimestres et 450 € durant les quatre trimestres suivants).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.  

Du troisième au sixième travailleur

Du troisième au sixième travailleur, vous bénéficierez d'une réduction ONSS maximale de 11 250 € (1050 € pendant neuf trimestres et 450 € pendant quatre trimestres).Vous disposez d'une période de référence de vingt trimestres pour appliquer les réductions. Le point de départ est le trimestre de l’entrée en service.  

Plus loin dans cet article, un tableau clair rassemble les réductions par engagement.

Quel est le montant de la réduction ONSS groupe-cible ?

Exonération complète pour une période indéfinie. Veuillez noter que pour les engagements effectués entre le 1er janvier 2016 et le 31/12/2020, l'exonération s'applique uniquement aux cotisations de base.

13 750 € 

  • 1550 € x 5 trimestres 
  • 1050 € x 4 trimestres 
  • 450 € x 4 trimestres 

11 250 € 

  • 1050 € x 9 trimestres 
  • 450 € x 4 trimestres 

D’autres règles s'appliquent aux engagements à temps partiel. N'hésitez pas à contacter votre conseiller Liantis pour plus d'informations. 

Quelles conditions y sont liées ?

Nouvel employeur

Le premier travailleur 

Vous ne devez jamais avoir été assujetti à la sécurité sociale ou avoir employé quiconque pendant au moins quatre trimestres consécutifs avant d'engager une personne. 

Il existe toutefois un certain nombre d'exceptions à cette règle : 

  • les jeunes jusqu'au 31 décembre de l'année au cours de laquelle ils atteignent l'âge de 18 ans 
  • les élèves qui suivent une formation en alternance 
  • le personnel domestique 
  • les travailleurs occasionnels en agriculture et horticulture 
  • tous les autres travailleurs qui ne relèvent pas du Code de la sécurité sociale de 1969, à savoir les étudiants jobistes, les PFI, les bénévoles, les stagiaires, etc.) 

Du deuxième au sixième travailleur inclus 

Pour le second travailleur, vous ne devez pas avoir employé plus d'un travailleur au cours des quatre trimestres précédant l'engagement de ce dernier.  

Important ! 

  • Le deuxième (troisième, etc.) travailleur ne peut pas remplacer un travailleur ayant travaillé dans la même unité technique d’exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) précédant son engagement. 

  • Vous ne pouvez pas combiner cette réduction avec d'autres réductions groupes-cibles, mais vous pouvez la combiner avec la réduction structurelle et le Maribel social.  

Le rôle de l’unité technique d’exploitation

Le droit à la réduction groupe-cible ne vous est accordé que si le nouveau travailleur n’en remplace pas un autre au sein de la même unité technique d’exploitation.  

Comment l'ONSS détermine-t-il cela ? 

  • L’ONSS détermine le nombre maximum de travailleurs qui étaient simultanément employés dans la même unité technique d’exploitation au cours des douze mois (jour pour jour) précédant l’entrée en service (A). 

  • L’ONSS augmente ensuite le nombre total de travailleurs engagés le premier jour par le nouvel employeur du nombre de travailleurs éventuellement encore employés par d'autres employeurs dans la même unité technique d’exploitation (B). 

  • Si le nombre (B) est au moins supérieur d’un à (A), vous avez droit à la réduction pour l’engagement du premier (deuxième, troisième, quatrième, cinquième ou sixième) travailleur. Toutefois, si l'augmentation du nombre de travailleurs est artificielle (par exemple, en raison de l’engagement de certains travailleurs avec un contrat d'une journée), l'ONSS remettra en cause le droit à la réduction. 

Vous trouverez l’explication complète à ce sujet sur le site Web de l’ONSS

En quoi consiste précisément une unité technique d’exploitation ?

Pour définir une unité technique d’exploitation, l'ONSS applique un certain nombre de critères. Premièrement, l’ONSS examine si deux (ou plusieurs) entités juridiques sont liées par au moins une personne commune. Il peut s'agir d'un travailleur commun, d'un co-gérant, etc. 

Dans l’affirmative, l'ONSS observe d'autres critères pour évaluer si les entités juridiques possèdent également une base socio-économique commune : 

  • Localisation : lorsque les bâtiments où se déroulent les activités se trouvent sur le même site ou à proximité l'un de l'autre. 

  • Activités : sont-elles semblables et/ou complémentaires ? 

  • Matériel d’exploitation : le même en tout ou en partie. 

  • Portefeuille de clients. 

Envie d’en savoir plus ? N'hésitez pas à contacter votre conseiller Liantis ou prendre rendez-vous dans un bureau proche de chez vous.