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Les employeurs qui occupent ou engagent des travailleurs âgés peuvent bénéficier d’une réduction de charges sociales. Cette mesure gouvernementale vise à protéger ce groupe-cible. S’agissant d'une compétence régionale, les règles diffèrent en Région flamande, wallonne et de Bruxelles-Capitale. Petit tour d'horizon.
Il s’agit d'une réduction des cotisations ONSS que tout employeur du secteur privé doit verser. Pour les travailleurs âgés, vous bénéficiez d'une réduction des cotisations sociales patronales que vous versez pour ces travailleurs spécifiques. Vous avez en outre droit à une réduction plus élevée lors de l’engagement d’un demandeur d’emploi âgé inoccupé.
Attention : le gouvernement flamand supprimera cet avantage à partir du 1er juillet 2024. Aucun nouveau droit ne sera accordé à compter de cette date. Les avantages en cours pourront toutefois continuer à être appliqués.
Vous envisagez d’engager un demandeur d'emploi âgé inoccupé ? Il est préférable de le faire avant le 1er juillet 2024.
Après avoir bénéficié de la réduction pour les demandeurs d’emploi âgés inoccupés durant deux ans, vous pouvez bénéficier de la réduction pour les travailleurs âgés en activité.
Il s’agit de la réduction de charges sociales pour les travailleurs âgés de 59 ans ou plus qui sont occupés dans le secteur privé et qui ne peuvent être considérés comme des « demandeurs d’emploi âgés inoccupés ».
Bien que la condition d’âgé ait été portée de 58 à 59 ans, vous pouvez continuer à bénéficier de cette réduction si votre travailleur avait au moins 57 ans au 31 décembre 2021.
Il s’agit de la réduction de charges sociales dont vous bénéficiez pour l’engagement d’un travailleur âgé de 58 ans ou plus qui était inscrit auprès du VDAB pendant au moins un jour de travail et qui n’a pas travaillé chez vous durant les quatre trimestres précédant l’engagement.
Le salaire trimestriel de référence, c’est-à-dire le salaire brut que le travailleur gagne par trimestre s’il travaille de manière ininterrompue et à temps plein, ne peut dépasser un certain plafond salarial.
Pour une occupation à temps plein, les réductions groupe-cible suivantes s’appliquent :
Âge du travailleur en activité
Montant de base de la réduction par trimestre
≥ 59 ans, mais < 61 ans
600 euros
≥ 61 ans
1.500 euros
- Pour un salarié qui a 60 ans au 31 décembre 2021, la prestation de 1.500 € par trimestre est maintenue. - Pour un salarié âgé d'au moins 57 ans au 31 décembre 2021, la prestation s'élève à 600 € par trimestre.
Âge du demandeur d'emploi engagé
≥ 58 ans , mais < âge légal de la pension
Après la réduction groupe-cible pour l’engagement d'un demandeur d’emploi inoccupé, l’employeur peut bénéficier de la réduction groupe-cible pour les demandeurs d’emploi inoccupés.
Vous demandez la réduction groupe-cible après chaque trimestre écoulé en saisissant le code approprié dans la ligne d'occupation de la déclaration trimestrielle.
En Région wallonne, cette mesure s'appelle Impulsion 55 ans +.
Les employeurs wallons bénéficient d'une réduction des cotisations ONSS (jusqu’au 30 juin 2023) :
Les employeurs wallons bénéficient d'une réduction des cotisations ONSS (à partir du 1er juillet 2023) :
Groupe-cible travailleurs âgés de 55 à 59 ans :
Être, à la veille de son entrée en service, un demandeur d’emploi inoccupé inscrit auprès du Forem ;
Groupe-cible travailleurs âgés d’au moins 60 ans : (octroi automatique)
Être âgé d’au moins 60 ans le dernier jour du trimestre ;
Vous trouverez plus d’informations sur le site web du FOREM.
La réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en Région de Bruxelles-Capitale ne s’applique pas uniquement aux travailleurs âgés résidant dans cette région. Tout travailleur, quel que soit son lieu de résidence, peut en bénéficier s'il remplit les conditions suivantes :
L’aide consiste en une réduction des cotisations sociales patronales de 1 000 euros par trimestre.
Cette réduction ONSS est automatiquement appliquée dès que le travailleur concerné remplit les conditions d’âge et de rémunération. Vous ne devez donc effectuer aucune demande en tant qu’employeur.
La réduction groupe-cible pour les travailleurs âgés en Communauté germanophone n’est pas uniquement d’application aux travailleurs résidant dans cette région. Tout travailleur, quel que soit son lieu de résidence, peut en bénéficier s'il remplit les conditions suivantes :
L’aide consiste en une réduction des cotisations sociales patronales de :
Vous ne devez accomplir aucune formalité pour pouvoir bénéficier de cette réduction ONSS. Celle-ci est automatiquement appliquée dès que le travailleur concerné remplit les conditions d’âge et de rémunération.