My Liantis

Réduction groupe-cible « tuteurs »

La réduction groupe-cible « tuteurs » est une réduction sur les cotisations sociales que vous devez payer, en tant qu’employeur, pour les travailleurs qui accompagnent des enseignants et des étudiants ou des stagiaires pendant leur formation dans votre entreprise. Cette réduction s’applique en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale. 

Doelgroepvermindering voor mentors

Qu’est-ce que la réduction groupe-cible « tuteurs » ?

Si vous engagez des travailleurs qui accompagnent des enseignants, des stagiaires et des étudiants sur le lieu de travail, vous bénéficiez d'une réduction de vos cotisations patronales sur la rémunération des salariés en question pour la durée de l’accompagnement. 

Quels sont les travailleurs qui entrent en ligne de compte ?

Les travailleurs qui possèdent au moins cinq ans d'expérience et sont titulaires d'un certificat en tant que tuteur. 

Quelles sont les conditions ?

La réduction ne s'applique que si votre collaborateur accompagne l'un des groupes-cibles suivants sur le lieu de travail : 

  1. Des élèves ou des enseignants de l'enseignement secondaire technique et de l’enseignement professionnel à temps plein ou de l’enseignement à temps partiel. 

  2. Des demandeurs d'emploi de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle, organisée ou subsidiée par le service régional de l'emploi et de la formation professionnelle.   Des demandeurs d'emploi de moins de 26 ans qui suivent une formation professionnelle individuelle dans une entreprise ou dans un établissement  d'enseignement, reconnue par ce service régional et acceptée par le directeur du bureau de chômage. 
  3. Des chômeurs qui suivent un stage d’insertion. 
  4. Les élèves de moins de 26 ans de l’enseignement pour adultes. 

  5. Les élèves de moins de 26 ans inscrits à une formation reconnue par la Communauté compétente en vertu des accords conclus avec les établissements d'enseignement ou de formation ou du service régional de l'emploi et de la formation professionnelle (VDAB/FOREM). 

À combien s’élève la réduction groupe-cible ? 

Vous bénéficiez d’une réduction de 800 € par trimestre sur les cotisations patronales du salaire du tuteur si celui-ci travaille à temps plein. La réduction est calculée au prorata si le tuteur ne travaille pas à plein temps. 

  • Pour l’accompagnement des stagiaires, enseignants et étudiants que vous ne déclarez pas via la DMFA ou la déclaration Dimona, vous bénéficiez de cet avantage pendant les trimestres qui tombent dans la période de validité du contrat que l'employeur doit conclure, avec un maximum de douze mois. 

  • Pour l’accompagnement des personnes qui suivent une formation professionnelle individuelle ou un stage d’insertion déclarés via Dimona, vous bénéficiez de cette réduction ONSS du trimestre où tombe la date de début de stage déclarée jusqu’au trimestre de la date de fin du stage ou de la formation (compris). 

Envie d’en savoir plus ? Prenez contact avec votre conseiller à la clientèle.