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Engager des travailleurs étrangers

En tant qu’employeur, vous pouvez faire appel à des candidats étrangers pour pourvoir certains postes vacants. Si ces candidats ne sont pas des ressortissants de pays de l’UE, vous devrez alors accomplir une série de formalités liées aux autorisations de travail et/ou de séjour. Les formalités à accomplir dépendent dorénavant de la région compétente. Mais à quoi devez-vous faire attention exactement ?

Permis unique : plus de 90 jours

Jusqu’il y a peu, l’engagement d’un collaborateur de nationalité étrangère allait de pair avec deux demandes distinctes : la première pour une autorisation de travail, et la seconde pour un permis de séjour. L’employeur introduisait alors la demande pour l’autorisation de travail, et le travailleur pour son permis de séjour.

Depuis janvier 2019, ces deux demandes peuvent être introduites dans le cadre d’une seule et même procédure si la période d’occupation prévue est de plus de 90 jours. Grâce au nouveau « permis unique », votre collaborateur bénéficie aussi bien d’un accès au marché du travail qu’au territoire national.

Demande de permis unique

Dans le cas d’une demande d’autorisation de travail pour une période à durée indéterminée, l’employeur n’intervient pas. Le travailleur doit alors introduire sa demande dans la région où il réside. S’il s’agit d’une période d’occupation à durée déterminée, c’est à l’employeur qu’il incombe d’introduire la demande auprès de l’autorité régionale compétente.

Il s’agit de la région :

  • de l’unité d’établissement pour laquelle le travailleur travaille principalement ;
  • du siège de l’entreprise, s’il n’y a pas de lieu principal de travail (par exemple lorsque le travailleur fournit la moitié de ses prestations dans une région, et l’autre moitié dans une autre) ;
  • ou le lieu de travail de l’intéressé, s’il s’agit d’un employeur étranger qui ne possède ni siège ni unité d’établissement en Belgique.

Si vous avez introduit votre demande dans la mauvaise région, cette erreur n’entraînera pas d’office son rejet. L’autorité régionale à laquelle vous l’avez envoyée la transférera dans ce cas pour vous à son homologue compétente.

Attention Excepté dans certains cas spécifiques, le candidat-travailleur ne peut venir en Belgique qu’après que vous avez obtenu le permis unique. S’il s’avère, au moment de l’introduction de la demande, que ce dernier se trouve déjà sur le territoire belge, celle-ci sera rejetée.

Dispense du permis unique

Dans certains cas, il est cependant possible d’être dispensé de permis unique. La région compétente détermine elle-même les personnes relevant de cette catégorie.

Autorisation de travail et permis de travail : moins de 90 jours

Il existe un certain nombre de cas dans lesquels le permis unique n’est pas encore d’application. La procédure ordinaire relative à l’obtention d’une autorisation de travail et d’un permis de travail reste alors en vigueur. Il s’agit plus précisément de cas suivants :

  • une occupation de moins de 90 jours ;
  • une occupation de travailleurs au pair ;
  • une occupation de stagiaires.
Attention Depuis janvier 2019, seul le permis de travail de type B existe encore. Ce document autorise l’exercice d’une fonction bien précise chez un employeur déterminé, qui a à cette fin obtenu au préalable une autorisation de travail.

Demande d’autorisation de travail

En tant qu’employeur, c’est à vous qu’il incombe d’entamer la procédure en vue de l’obtention de l’autorisation de travail et du permis de travail. Cette demande s’effectue auprès du service régional de la Migration économique.  Le permis de travail est automatiquement délivré lorsque vous obtenez une autorisation.

Les règles en vigueur afin de déterminer le service régional compétent sont les mêmes que celles qui s’appliquent au permis unique.

Dispense de l’autorisation de travail et du permis de travail

Dans certains cas, il est cependant possible d’être dispensé de l’autorisation de travail et du permis de travail. La région compétente détermine elle-même les personnes relevant de cette catégorie.

Carte bleue européenne

Dans le contexte de la réglementation belge, la carte bleue européenne est un titre de séjour autorisant son détenteur à séjourner dans notre pays et à y travailler durant plus de trois mois.  Elle est destinée aux ressortissants de pays tiers hautement qualifiés et soumise à un certain nombre de conditions précises.

Demande de carte bleue

Afin d’obtenir une carte bleue, vous devez suivre une double procédure :

  1. D’une part, le ressortissant étranger concerné devra introduire une demande, soit auprès des services consulaires compétents (s’il se trouve encore à l’étranger), soit auprès du service des étrangers de sa commune (s’il séjourne déjà en Belgique).
  2. D’autre part, vous devrez, en tant que futur employeur, introduire simultanément une demande d’autorisation de travail provisoire auprès du service de la Migration économique de sa province.

Suppression du permis de travail C

Les étrangers qui se rendent en Belgique ne viennent pas tous ici pour travailler. La migration peut également avoir un autre but. Jusqu’il y a peu, un étranger avait dans ce cas besoin d’un permis de travail C pour travailler sur le territoire belge s’il n’appartenait pas à l’une des catégories dispensées.

Ce permis de travail C a toutefois été supprimé le 1er janvier 2019. Désormais, un nouveau titre de séjour indique toujours si l’étranger qui le détient est ou non autorisé à travailler. En d’autres termes, l’autorisation est liée au statut du séjour.

L’arrêté royal du 2 septembre 2018 portant exécution de la loi du 9 mai 2018 relative à l’occupation de ressortissants étrangers se trouvant dans une situation particulière de séjour définit les situations de séjour en Belgique dans lesquelles les ressortissants étrangers n’ont pas besoin d’autorisation supplémentaire pour travailler.

Attention Pour pouvoir exercer un emploi en Belgique, un étranger a toujours besoin d’un titre de séjour. Les personnes en séjour illégal dans le pays ne pourront donc jamais y travailler.

Les autorisations en cours restent valables

Les documents de séjour et les autorisations de travail délivrés avant 2019 restent valables jusqu’à leur date d’échéance. Il se peut donc que des documents quelque peu différents soient en circulation.