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Le deal pour l’emploi : quelles implications pour votre politique RH ?

Avec son deal pour l’emploi, le gouvernement fédéral cherche à moderniser la législation sur le travail. L’accord devrait aussi porter le taux d’emploi dans notre pays à 80 % à l’horizon 2030. Mais quelles sont les mesures adoptées ? Et quelles sont les implications du deal pour vous en tant qu’employeur ? Comment adapter mieux vous-même votre politique RH aux attentes (futures) de vos collaborateurs ?

Le projet de loi a été approuvé définitivement à la Chambre. Une fois publiée au Moniteur belge, la loi entre en vigueur.

Nature d’une relation de travail

Le législateur a fixé les principes d’évaluation du statut social dans le cadre duquel des activités professionnelles sont exercées, soit en tant que travailleur ayant un contrat de travail, soit en tant qu’indépendant. 
 
Si la nature d’une relation de travail n’est pas claire, les parties de cette relation peuvent la soumettre à la Commission administrative de règlement de la relation de travail, instituée auprès du SPF Sécurité Sociale. Cette commission a pour tâche de rendre des décisions concernant la qualification d’une relation de travail.  

Vous trouverez plus d’informations sur les contrats de travail sur le site du SPF Emploi et sur le site de la Sécurité Sociale

Des questions ?  

Le deal pour l’emploi soulève de nombreuses questions. Vous avez des doutes ? Vous souhaitez des informations ou un accompagnement supplémentaires de Liantis ?

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