Calcul de l’indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement des employés

Vous voulez licencier un employé ? Vous devez alors tenir compte des délais de préavis légaux, de la motivation du licenciement et de l'indemnité de rupture. Vous devez respecter le préavis légal. Si vous ne le faites pas, ou si vous résiliez le contrat sans motif grave, vous devez payer une indemnité de licenciement à votre collaborateur. 

Le calcul du préavis, comme celui de l’indemnité de licenciement, dépend du salaire annuel brut du travailleur ainsi que de sa date d’entrée en fonction : 

• Les contrats de travail entrés en vigueur avant le 1er janvier 2014 relèvent en partie de l'ancien régime.  
• Une nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Celui-ci s’applique aux contrats de travail conclus à partir du 1er janvier 2014 et, pour partie, aux contrats de travail antérieurs. Ces anciens contrats de travail sont divisés en deux parties pour le calcul : une partie pour ce qui est antérieur au 1er janvier 2014 (partie 1) et une autre pour après (partie 2). 

Les périodes de préavis sont exprimées en mois (partie 1) et en semaines (partie 2). 

Règles applicables à la partie 1 : 

Employés « inférieurs » (salaire annuel brut inférieur ou égal à 32.254 euros) : le préavis est de 3 mois par période de 5 ans d'ancienneté entamée jusqu’au 31/12/2013. 

Employés « supérieurs » (salaire annuel brut > 32.254 euros) : le préavis est d’un mois par année d’ancienneté entamée jusqu’au 31/12/2013, avec un minimum de 3 mois, sauf si, au 31 décembre 2013, il existe une clause valable concernant le délai de préavis.

Règles applicables à la partie 2 : 

Le compteur d’ancienneté est remis à zéro à partir du 1er janvier 2014, et ce tant pour les employés « inférieurs » que « supérieurs ». Le préavis est ensuite déterminé sur la base du tableau ci-dessous (identique pour les ouvriers et les employés) : 

Vous devez ensuite établir le préavis en additionnant les mois de la partie 1 aux semaines de la partie 2. Pour ce faire, les mois de la partie 1 ne doivent pas être convertis en semaines. 

L’indemnité de rupture est composée : 

• de la rémunération en cours, qui correspond soit à la durée du préavis qui devrait normalement être observée, soit de la partie restante de celle-ci ; 

• des avantages acquis au cours du contrat (p. ex. chèques-repas, voiture de société, utilisation du GSM...). 

La rémunération en cours correspond à la somme : 

• du salaire mensuel brut du collaborateur au moment de son licenciement, 

• de toutes les primes, hormis les primes uniques (par exemple prime de travail en équipe, prime d’ancienneté),  

• du sursalaire payé pour les heures supplémentaires prestées sur une période plus longue,  

• du salaire variable (moyenne des douze derniers mois). 

Indemnité de licenciement des ouvriers

L’indemnité de licenciement est, pour les ouvriers aussi, calculée sur la base de la période de préavis. Pour les contrats de travail entrés en vigueur avant le 1er janvier 2014, deux calculs sont requis, par analogie avec les employés, l'indemnité de rupture étant égale à l’addition des parties 1 et 2.  

Simulation de l’indemnité de rupture

Calculez facilement le préavis et l’indemnité de rupture dont vous devez tenir compte grâce à l’outil en ligne de Liantis.