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Calcul de l’indemnité de licenciement

Licencier un travailleur sans préavis ? L’outil en ligne de Liantis vous permet de calculer rapidement et facilement et rapidement le montant de l'indemnité de licenciement. 

Indemnité de licenciement des employés

Vous voulez licencier un employé ? Vous devez alors tenir compte des délais de préavis légaux, de la motivation du licenciement et de l'indemnité de rupture. Vous devez respecter le préavis légal. Si vous ne le faites pas, ou si vous résiliez le contrat sans motif grave, vous devez payer une indemnité de licenciement à votre collaborateur. 

Le calcul du préavis, comme celui de l’indemnité de licenciement, dépend du salaire annuel brut du travailleur ainsi que de sa date d’entrée en fonction : 

  • Les contrats de travail entrés en vigueur avant le 1er janvier 2014 relèvent en partie de l'ancien régime.  

  • Une nouveau régime est entré en vigueur le 1er janvier 2014. Celui-ci s’applique aux contrats de travail conclus à partir du 1er janvier et, pour partie, aux contrats de travail antérieurs. Ces anciens contrats de travail sont divisés en deux parties pour le calcul : une partie pour ce qui est antérieur au 1er janvier 2014 (partie 1) et une autre pour après (partie 2). 

Les périodes de préavis sont exprimées en mois (partie 1) et en semaines (partie 2). 

Règles applicables à la partie 1 : 

Employés « inférieurs » (salaire annuel brut < 32 254 euros) : le préavis est de 3 mois par période de 5 ans d'ancienneté entamée jusqu’au 31/12/2013. 

Employés « supérieurs » (salaire annuel brut > 32 254 euros) : le préavis est d’un mois par année d’ancienneté entamée jusqu’au 31/12/2013, avec un minimum de trois mois. 

Règles applicables à la partie 2 : 

Le compteur d’ancienneté est remis à zéro à partir du 1er janvier 2014, et ce tant pour les employés « inférieurs » que « supérieurs ». Le préavis est ensuite déterminé sur la base du tableau ci-dessous (identique pour les ouvriers et les employés) : 

Ancienneté 

Préavis (en semaines) 

0 - 3 mois 

3 - 4 mois  

4 - 5 mois 

5 - 6 mois 

6 - 9 mois 

9 - 12 mois 

12 - 15 mois 

15 - 18 mois 

18 - 21 mois 

10 

21 - 24 mois 

11 

2 - 3 ans  

12 

3 - 4 ans  

13 

4 - 5 ans  

15  

5 - 6 ans  

18 

6 - 7 ans  

21 

7 - 8 ans  

24 

8 - 9 ans  

27 

9 - 10 ans  

30 

10 - 11 ans  

33 

11 - 12 ans  

36 

12 - 13 ans  

39 

13 - 14 ans  

42 

14 - 15 ans  

45 

15 - 16 ans  

48 

16 - 17 ans  

51 

17 - 18 ans  

54 

18 - 19 ans  

57 

19 - 20 ans  

60 

20 - 21 ans  

62 

21 - 22 ans  

63 

22 - 23 ans  

64 

23 - 24 ans  

65 

Vous devez ensuite établir le préavis en additionnant les mois de la partie 1 aux semaines de la partie 2. Pour ce faire, les mois de la partie 1 ne doivent pas être convertis en semaines. 

L’indemnité de rupture est composée : 

  • de la rémunération en cours, qui correspond soit à la durée du préavis qui devrait normalement être observée, soit de la partie restante de celle-ci ; 

  • des avantages acquis au cours du contrat (p. ex. chèques-repas, voiture de société, utilisation du GSM...). 

La rémunération en cours correspond à la somme : 

  • du salaire mensuel brut du collaborateur au moment de son licenciement, 

  • de toutes les primes, hormis les primes uniques (par exemple prime de travail en équipe, prime d’ancienneté),  

  • du sursalaire payé pour les heures supplémentaires prestées sur une période plus longue,  

  • du salaire variable (moyenne des douze derniers mois). 

Indemnité de licenciement des ouvriers

L’indemnité de licenciement est, pour les ouvriers aussi, calculée sur la base de la période de préavis. Pour les contrats de travail entrés en vigueur avant le 1er janvier 2014, deux calculs sont requis, par analogie avec les employés, l'indemnité de rupture étant égale à l’addition des parties 1 et 2.  

Simulation de l’indemnité de rupture

Calculez facilement le préavis et l’indemnité de rupture dont vous devez tenir compte grâce à l’outil en ligne de Liantis. 

Quelles sont les formalités en cas de licenciement et à combien s'élève l'indemnité de licenciement ? Nous serons ravis de répondre à toutes vos questions ! 

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