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Votre collaborateur a commis une faute grave et vous êtes contraint de le licencier sur-le-champ ? Nous vous informons des conditions et procédures de licenciement pour motif grave.
Tout employeur a le droit de mettre immédiatement fin à une relation de travail sans préavis ni indemnité de licenciement lorsqu’il est question de motif grave. C’est ce que l’on appelle également le licenciement sur-le-champ. Un collaborateur peut également démissionner pour motif grave.
Par motif grave, on entend toute erreur grave rendant toute poursuite de la collaboration professionnelle entre vous et le collaborateur immédiatement et irrémédiablement impossible. Parmi ces derniers, on peut notamment citer le vol, le détournement, les violences ou insultes graves, la violation de secrets d’affaires, le refus de travailler sans raison valable.
Outre les exemples de motifs de licenciement sur-le-champ mentionnés ci-dessus, des lacunes persistantes peuvent également entraîner le licenciement.
L’invocation du motif grave peut être envisagée lorsqu’au cours d’une période déterminée, votre collaborateur commet un certain nombre d’erreurs, tient un discours ou commet des actes inappropriés, etc.
Il est important que vous constituiez un dossier permettant de démontrer les lacunes et de prouver que vous en avez informé le collaborateur. Il convient d’envoyer une mise en demeure au collaborateur en temps voulu et d’inclure chaque compte rendu de discussion au dossier. Il arrive souvent que l’employeur qui souhaite invoquer le licenciement pour motif grave en raison de lacunes persistantes ne soit pas en mesure de démontrer que le collaborateur en a suffisamment été informé et qu’il a bénéficié de suffisamment d’occasions pour y remédier. Un bon dossier permet d’éviter ce cas de figure.
Lorsque vous licenciez un collaborateur sur-le-champ, vous devez suivre une procédure stricte, sous peine de nullité :
Vous devez résilier le contrat de travail (de préférence par écrit) dans un délai de trois jours ouvrables à compter du lendemain du jour où vous avez constaté les faits commis.
Vous devez informer le collaborateur des faits dont vous l’accusez dans un délai de trois jours ouvrables à compter du lendemain de la résiliation du contrat.
La motivation du licenciement pour motif grave doit se faire par écrit. La lettre recommandée est la voie la plus couramment choisie.
Vous pouvez également décider d’envoyer une lettre ordinaire au collaborateur et de lui faire signer une copie de cette lettre pour réception. Vous pouvez éventuellement faire parvenir la motivation du licenciement par l’intermédiaire d’un huissier de justice.
Pour des raisons pratiques, vous pouvez choisir d’informer votre collaborateur de la décision de mettre un terme au contrat de travail et des motifs graves du licenciement dans une seule lettre. Vous devez alors envoyer cette lettre dans les trois jours ouvrables suivant le jour où le motif grave a été connu avec certitude.
Un collaborateur peut également s’opposer à son licenciement pour motif grave. Il peut immédiatement contester ce licenciement devant le tribunal.
Dans la pratique, il est probable qu’il vous informe en premier lieu de son désaccord avec les motifs du licenciement par lettre recommandée et vous demande le versement d’une indemnité de licenciement. Mais il n’y est pas obligé et peut directement s’adresser au tribunal.
Il appartient alors au tribunal du travail d’évaluer si le motif de licenciement invoqué était suffisamment grave et si le motif grave justifie le licenciement. À titre de sanction, le juge peut vous imposer le paiement d’une indemnité de rupture.
La motivation du licenciement ne s’applique pas en cas de contestation. Le juge évalue uniquement si le motif invoqué était suffisamment grave et s’il justifie le licenciement pour motif grave. Dans ce cas, la seule sanction possible est le paiement d’une indemnité de rupture. Aucune indemnité pour licenciement manifestement déraisonnable ne s’applique en cas de licenciement pour motif grave.
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