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Si vous licenciez un travailleur âgé, celui-ci peut éventuellement prétendre à une indemnité à votre charge, en complément de son allocation de chômage. Nous vous expliquons ci-dessous les différents régimes de chômage temporaire avec complément d’entreprise.
Avant, les travailleurs licenciés à un certain âge pouvaient bénéficier d’une prépension. Ce système a été remplacé par le régime de chômage avec complément d’entreprise ou RCC. Dans le RCC, les travailleurs âgés licenciés ont droit à :
Il existe différents régimes de chômage avec complément d'entreprise, toujours régis par des conditions d’âge et de carrière différentes.
Pour pouvoir accéder au régime général, le travailleur doit avoir atteint l’âge de 62 ans et justifier d’une carrière d’au moins :
Pour les femmes, la condition de carrière sera relevée progressivement pour atteindre 40 ans en 2024.
Le 1er juillet 2021, la limite d’âge pour les régimes de RCC spécifiques est passée de 59 à 60 ans. Consultez ci-dessous les conditions pour le RCC en 2023 :
Hommes : 40 ans
58 ans
35 ans
Pour pouvoir accéder au RCC, il faut une convention collective de travail régissant le droit au complément à l’allocation de chômage.
Si le RCC est défini par CCT, les travailleurs peuvent accéder à ce régime si les conditions suivantes sont remplies :
À son licenciement, le travailleur doit avoir atteint un certain âge et avoir travaillé un certain nombre d’années. Vous trouverez ci-dessous un aperçu des conditions d’âge et de carrière pour tous les régimes de RCC.
L’âge d’accès pour le régime général (sur la base de la CCT n° 17) est fixé à 62 ans. La condition de carrière est fixée à 40 ans pour les hommes et à 39 ans pour les femmes. Pour les femmes, elle sera relevée progressivement pour atteindre 40 ans en 2024.
Il existe trois régimes spécifiques de chômage avec complément d’entreprise : un RCC « carrière longue » et deux RCC « métier lourd ».
La CCT du CNT n° 167 a prolongé ce régime du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.
La limite d’âge pour le RCC carrière longue est fixée à 60 ans. La condition de carrière est fixée à 40 ans.
Pour qu’un travailleur puisse bénéficier du RCC métier lourd, une CCT sectorielle ou d’entreprise doit être conclue.
La limite d’âge est fixée à 60 ans.
Pour pouvoir y accéder, le travailleur doit justifier de 35 années de carrière, dont au moins un certain nombre dans un métier lourd :
Afin de recourir à ce régime, il faut une CCT du CNT et une CCT sectorielle. La CCT du CNT n° 166 a prolongé ce régime jusqu’au 30 juin 2025. Ce régime ne peut être instauré via une CCT d’entreprise.
Le travailleur doit justifier d’une carrière de 33 ans et :
il existe donc deux régimes métier lourd, avec des conditions de carrière différentes : 35 ans et 33 ans. Dans les deux cas, le contenu de la notion « métier lourd » est identique. Toutefois, le régime avec une condition de carrière de 35 ans peut également être instauré par le biais d’une CCT d’entreprise.
Le RCC à partir de 58 ans n’est plus accessible qu’aux travailleurs souffrant de problèmes physiques graves ou ayant le statut de travailleur moins valide. La condition de carrière est fixée à 35 ans.
Le RCC raison médicale est basé sur une CCT du CNT. Une CCT sectorielle ou une CCT d’entreprise (ou un accord collectif) ne sont pas nécessaires. La CCT du CNT n° 165 permet le recours à ce régime du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025.
Si le ministre de l’Emploi reconnaît votre entreprise comme entreprise en difficulté ou en restructuration, d’autres conditions sont applicables pour le travailleur :
Pour pouvoir bénéficier du RCC, votre travailleur doit, entre autres conditions, avoir droit aux allocations de chômage. Un chômeur n’a plus droit aux allocations de chômage dès le premier jour du mois suivant son 65e anniversaire. À partir de cet âge, le travailleur ne pourra donc pas non plus bénéficier du RCC.
Un travailleur en RCC peut prendre une retraite anticipée. Le travailleur est entièrement libre de faire ce choix.
La période de RCC est assimilée à des jours de prestations de travail pour le calcul de la pension. Le nombre d’années durant lequel le travailleur a bénéficié du RCC est donc pris en compte pour le calcul du nombre d’années travaillées, jusqu’à ce que sa carrière totale atteigne 45 ans.
Le montant de la pension est basé sur le dernier salaire. Le calcul est cependant parfois basé sur un montant forfaitaire pour les années où le travailleur a bénéficié du RCC. C’est le cas pour le régime général et le régime « carrière longue », mais uniquement pour 2017 et les années suivantes.
L’allocation de chômage d’un bénéficiaire du RCC s’élève à 60 % du salaire mensuel brut (plafonné). Ce pourcentage est maintenu durant toute la période couverte par le complément d’entreprise. L’allocation de chômage s’élève à maximum 1 659,32 euros par mois et 63,82 euros par jour depuis le 1er novembre 2023.
Le RCC est soumis aux délais de préavis généraux applicables aux ouvriers et employés. Le délai de préavis total se calcule en additionnant deux parties :
Pour la première partie, l’on peut tenir compte d’éventuelles dérogations sectorielles aux délais de préavis pour les ouvriers. Pour la deuxième partie, aucune dérogation n’est possible dans le cadre du RCC.
Calculez facilement le délai de préavis via l’outil en ligne de Liantis.
La demande de RCC émane généralement du travailleur. Pour que celui-ci puisse accéder au RCC, il doit, entre autres conditions, avoir été licencié. Or, un travailleur ne peut jamais obliger son employeur à le licencier.
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