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Reclassement professionnel : solution en cas de licenciement des travailleurs

L’accompagnement du reclassement professionnel consiste à s’assurer que le collaborateur que vous licenciez retrouve rapidement un nouvel emploi, en tant que salarié ou en tant qu’indépendant. Liantis vous assiste et accompagne les collaborateurs licenciés en route vers un nouveau défi.  

Qu’est-ce que le reclassement professionnel ?

Dans certains cas, la loi oblige l’employeur à faire une offre de procédure de reclassement professionnel au collaborateur qu’il licencie. L’accompagnement du reclassement professionnel consiste à aider le collaborateur licencié à retrouver le plus rapidement possible un nouvel emploi adapté, soit en tant que salarié, soit en tant qu’indépendant. 

Accompagnement du reclassement professionnel : régime général

Le régime général stipule que les collaborateurs bénéficiant d’une indemnité de rupture ou d’un préavis de trente semaines ou plus ont droit à une offre de reclassement professionnel : 

  • Les collaborateurs qui sont tenus de prester un préavis doivent recevoir une offre de reclassement professionnel dans les quatre semaines suivant le début de leur période de préavis. 

  • Les employés qui bénéficient d’une indemnité de licenciement (indemnité de rupture) doivent recevoir une offre de reclassement professionnel dans un délai de quinze jours civils après la résiliation du contrat de travail. 

Lorsque vous faites une offre de reclassement professionnel à un collaborateur dans le cadre du régime général, vous pouvez récupérer les frais liés à l’accompagnement en déduisant quatre semaines de rémunération de l’indemnité de rupture. 

Accompagnement du reclassement professionnel : régime particulier

Les collaborateurs bénéficiant d’une indemnité de rupture de moins de trente semaines d’indemnité de départ peuvent tout de même prétendre à l’accompagnement de reclassement professionnel. Dans ce cas, les collaborateurs concernés : 

  • ne peuvent avoir été licencié pour motif grave, 

  • doivent être âgés d’au moins 45 ans au moment du licenciement, 

  • et compter au moins une année d’ancienneté de service ininterrompu auprès de l’employeur. 

À l’instar du régime général, le régime particulier en matière de reclassement professionnel stipule que l’employeur est tenu de faire une offre dans un délai de quinze jours civils après la résiliation du contrat de travail. 

L’offre ne constitue pas une obligation si le collaborateur qui remplit les conditions ci-dessus : 

  • travaillait moins d’un temps plein, 

  • est âgé de 58 ans ou plus au moment du licenciement, 

  • ou est en mesure de prouver une carrière professionnelle de 38 ans. 

Ces conditions ne s’appliquent toutefois pas si le collaborateur sollicite explicitement une offre dans les deux mois qui suivent la notification du licenciement. Dans ce cas, vous êtes tenu de lui faire une offre dans les quinze jours civils. 

Récupération des coûts liés au reclassement professionnel

L’employeur qui soumet une offre de reclassement professionnel à un collaborateur dans le cadre du régime général peut déduire quatre semaines de salaire de l’indemnité de licenciement. Peu importe si le collaborateur en question accepte ou non l’offre de reclassement. Votre collaborateur aura par conséquent tout intérêt à donner suite à l’offre de reclassement. 

Veillez à mentionner clairement la réduction de quatre semaines de l’indemnité de licenciement sur le C4 du collaborateur que vous licenciez. Celui-ci aura droit aux indemnités de chômage quatre semaines plus tôt.  

Aucune déduction pour les employeurs qui ne remplissent pas leurs obligations

Lorsque vous licenciez un collaborateur moyennant une indemnité de licenciement, vous restez tenu de lui verser l’intégralité de l’indemnité de licenciement si vous : 

  • n’offrez pas de reclassement professionnel au collaborateur, pour autant que le collaborateur vous en mette en demeure. 

  • ne faites pas d’offre de reclassement professionnel valable. 

  • faites une offre de reclassement professionnel valable, sans effectivement en assurer l’accompagnement. 

Dans ces cas, l’employeur n’a pas le droit de déduire les quatre semaines de rémunération de l’indemnité de licenciement. 

Vous avez besoin d'aide lors d'un reclassement professionnel ? Liantis vous guide et accompagne les collaborateurs licenciés vers un nouveau défi.

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