Occupation temporaire/extra dans l’horeca

Qu’entend-on par travail occasionnel dans l’horeca ?

Le statut d’extra passe par un contrat à durée déterminée ou un contrat pour un travail nettement défini, mais pour un maximum de deux jours ouvrables consécutifs. Un contrat oral suffit, excepté pour les étudiants ou les extras à temps partiel.

Il n’existe pas de dispositions légales explicites régissant l’emploi régulier d'un extra. D’une manière générale, on suppose plutôt que le travail d'un extra est occasionnel et irrégulier. 

Vous devez donc être bien attentif. En tant qu’employeur, vous avez tout intérêt à faire appel à autant d’extras différents que possible et à ne pas faire travailler le même extra à des jours fixes. 

Déclaration Dimona

Pour les extras, vous devez rentrer chaque jour une déclaration Dimona-EXT. À cet égard, vous avez le choix entre : 

• une déclaration horaire, avec mention de l’heure de début et de fin, 
• une déclaration journalière, avec mention de l’heure de début uniquement. Indépendamment du temps de travail effectif du travailleur, cette déclaration se base sur un bloc journalier de six heures. 

Si vous optez pour une déclaration journalière, vous devez obligatoirement tenir un registre des heures de travail. 

Combien coûte un travailleur occasionnel ?

L’extra doit être rémunéré au minimum selon les barèmes en vigueur. Celui-ci constitue en outre des droits sociaux, sur base du forfait journalier pour un serveur/serveuse (réf. 206C). 

Par année civile, les employeurs ou exploitants horeca peuvent bénéficier d'un statut ONSS favorable pour les 200 premiers jours de travail. Pour les extras, ce plafond est de 50 jours. Dans le cas d’une déclaration Dimona horaire, les cotisations sociales sont calculées sur base d’un forfait de 10,46 € par heure entamée (montant à partir du 1er avril 2024) (majoré de 8 % pour les ouvriers), avec un maximum de six fois ce taux horaire, soit 62,76 € par jour.  

Dans le cas d'une déclaration Dimona journalière, les cotisations sociales sont calculées sur base d’un forfait égal à six fois le forfait horaire, soit 62,76 € pour un bloc d’une journée (montant à partir du 1er avril 2024) (à majorer de 8 % pour les ouvriers). Si l’extra remplit les conditions, il a droit à une prime de fin d’année. Une cotisation patronale de 12 % pour la prime de fin d'année est donc due pour chaque extra. Il en va de même pour l’indemnité vestimentaire, les éco-chèques, l’intervention dans les déplacements domicile-travail, etc. Ces journées avec un tarif ONSS avantageux sont soumis à des impôts avec un taux distinct plafonné à 33 %. Le précompte professionnel est de 33,31 %.