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Un détachement consiste à envoyer des travailleurs dans un autre pays pour y effectuer des travaux. Dans ce cadre, ils restent sous l'autorité de l'employeur qui les détache. Ce peut être une expérience intéressante tant pour vous en tant qu’employeur que pour le travailleur détaché.
Le détachement signifie que vos collaborateurs vont travailler quelque temps pour un tiers. Le détachement de travailleurs en Belgique décrit une situation dans laquelle un salarié étranger effectue provisoirement des prestations professionnelles en Belgique. Il s’agit d'un travailleur qui :
travaille habituellement sur le territoire d'un ou plusieurs pays autres que la Belgique, ou
a été engagé dans un pays autre que la Belgique.
Un informaticien allemand, salarié au sein d’une entreprise allemande, est détaché par celle-ci pour une durée de cinq mois afin de réaliser une analyse chez un client allemand de son employeur.
Attention : si, à l’inverse, une entreprise étrangère engage un salarié en Belgique, quelle que soit sa nationalité, pour y travailler, il ne s’agit pas d'un détachement.
Une entreprise implantée aux Pays-Bas recrute un représentant en Belgique pour tenter d'attirer des clients sur le territoire belge.
Le détachement présente certains avantages tant pour l'employeur que pour le travailleur.
Avantages du détachement pour l'employeur :
Le détachement vous permet d’embaucher du personnel hautement qualifié.
Grâce au détachement, vous pouvez provisoirement faire appel à des travailleurs possédant des connaissances et de l’expérience.
Avantages du détachement pour le travailleur :
Un avantage pour le travailleur réside dans le fait qu’il peut rapidement acquérir une expérience professionnelle variée chez différents clients. Par ailleurs, il change régulièrement de travail et d'environnement.
Il y a toutefois aussi quelques inconvénients dont vous devez tenir compte.
Inconvénients du détachement pour l'employeur :
Le personnel détaché est moins impliqué dans l'entreprise.
Les travailleurs détachés ont besoin d'une période de rodage. Cela coûte du temps et de l'argent. En revanche, ils partent relativement vite.
Inconvénients du détachement pour le travailleur :
Le travailleur détaché reste extérieur à l’entreprise.
Le travailleur détaché a toujours affaire à deux parties avec qui il doit se concerter.
Le gouvernement belge entend créer un meilleur cadre pour l'emploi correct de travailleurs détachés en Belgique. Ce faisant, une attention particulière sera accordée à leurs droits et conditions de travail. Dans ce contexte, il existe une obligation de déclaration Limosa depuis le 1er avril 2007.
Une déclaration Limosa facilite considérablement les obligations administratives du travailleur détaché en Belgique, notamment en ce qui concerne :
l’établissement et la mise à jour du règlement de travail et des documents des travailleurs à temps partiel ;
le registre du personnel ;
le compte individuel ;
la fiche de salaire.
La déclaration Limosa constitue le premier pas vers un emploi légal en Belgique, dans le respect des règles européennes. C’est une obligation légale. Le non-respect de celle-ci peut entraîner des sanctions pénales et administratives.
L’entreprise dans laquelle le travailleur détaché en Belgique travaille risque elle aussi des poursuites si elle ne signale pas aux autorités qu'elle ne dispose pas d’une déclaration Limosa.
Pour faire une déclaration Limosa, l’employeur à l’origine du détachement doit créer un compte qui lui donne accès au service en ligne sécurisé Limosa. Il doit ensuite créer une déclaration Limosa distincte pour chaque mission du travailleur détaché. Pour ce faire, il a besoin du numéro de TVA du pays d’établissement de l’employeur chez qui le travailleur est détaché.
Avant d’effectuer une déclaration, il doit disposer d'un certain nombre de données :
le lieu en Belgique où le travailleur détaché effectue ses prestations (jusqu’à cinq lieux d’emploi par déclaration),
les données d'identification du client belge (jusqu’à dix clients belges par déclaration) ;
les dates de début et de fin prévues : maximum 24 mois par déclaration,
les données d’identification du travailleur (jusqu’à 10 travailleurs par déclaration),
l’horaire de travail.
Lorsqu’un employeur dont le siège est établi en dehors du territoire belge détache des travailleurs en Belgique en vue de l'exécution de prestations de travail, cela génère certaines obligations. L’employeur est ainsi tenu de respecter un ensemble de règles de droit social applicables en Belgique, de même que les directives européennes.
Depuis le 30 décembre 2016, la Belgique dispose en outre d'une nouvelle loi sur le détachement de travailleurs. Les employeurs étrangers qui détachent leurs travailleurs en Belgique sont notamment tenus de désigner un officier de liaison.
Outre la déclaration Limosa obligatoire, chaque travailleur détaché ou travailleur indépendant doit impérativement disposer d’un document A1. Ce document est un certificat européen démontrant que les cotisations sociales du travailleur sont bien payées (et que le travailleur est exonéré de cotisations de sécurité sociale belge). C’est donc une instance de sécurité sociale du pays du siège de l’employeur qui délivre le document.
Lorsqu’un employeur étranger souhaite détacher un ou plusieurs travailleurs en Belgique, il doit d’abord soumettre la déclaration de détachement « Limosa » à l’ONSS. Il doit en outre désigner un officier de liaison en Belgique avant le début de l’emploi en Belgique. Cela doit se faire via la déclaration de détachement.
Il ne doit pas non plus oublier de demander le formulaire A1 (voir ci-dessus) dans le pays de détachement. En cas de contrôle, le formulaire A1 joue un rôle capital.
Il est bien sûr également possible que vous détachiez vous-même l’un de vos travailleurs à l’étranger. Dans ce cas, vous devez prendre en compte les dispositions spécifiques à ce pays.
Chaque pays de l'UE doit en effet transposer la directive européenne sur le détachement selon ses propres règles. Assurez-vous donc de rassembler les information nécessaire en temps utile. Vous pouvez, par exemple, vous adresser à l’ambassade locale ou aux bureaux de liaison créés spécifiquement à cet effet.
Pour pouvoir, en tant qu’employeur belge, détacher un salarié à l’étranger, vous avez besoin de certaines attestations, comme un formulaire A1 ou un certificat de couverture. Celles-ci peuvent être demandées par voie électronique.
Pour les détachements en Europe, il existe des outils qui permettent aux travailleurs de rester soumis à la sécurité sociale belge pendant une certaine période lors d'un détachement dans un autre État membre de l’Union.
La durée possible d'un détachement en Europe est en principe de 24 mois, mais elle peut être portée à cinq ans. Les travailleurs ne rencontrent en principe aucun inconvénient sur le plan de la sécurité sociale pour la période de leur emploi à l’étranger. Pour autant, du moins, qu’ils répondent aux conditions de détachement prévues par la réglementation européenne. Ces règles sont généralement connues et posent relativement peu de problèmes en pratique.
Pendant tout le détachement, vous devez garantir à votre travailleur les mêmes conditions de travail, définies par la législation ou par les conventions collectives de travail du pays d’accueil :
temps de repos minimum,
temps de travail maximum,
nombre minimum de jours de congé payés,
salaire minimum – les allocations spécifiques au détachement (telles que les indemnités journalières) sont considérées comme faisant partie du salaire minimum, à moins qu’elle porte sur le remboursement de frais réels de vos travailleurs (p. ex. frais de déplacement ou de séjour),
protection des femmes enceintes et des femmes avec un bébé,
égalité de traitement entre hommes et femmes.
Si les conditions d'emploi dans votre propre pays sont plus favorables pour votre personnel que celles du pays d’accueil, vous pouvez bien sûr les maintenir pendant le détachement.
Pour les détachements hors Europe, vous pouvez également avoir recours à des instruments destinés à limiter pour vos travailleurs les conséquences de la mobilité internationale en termes de sécurité sociale.
À cet égard, nous pensons tout particulièrement aux pays avec lesquels la Belgique a conclu un accord bilatéral en matière de sécurité sociale. Mais même dans le cas de détachements dans d'autres pays (sans accord bilatéral), les travailleurs peuvent provisoirement rester soumis à la sécurité sociale belge (pour une durée maximale de six mois, renouvelable avec un maximum de douze mois).
La Belgique a conclu 22 accords de sécurité sociale qui permettent, en vertu de la législation sur la sécurité sociale, de détacher des travailleurs dans des pays hors Europe. Ces accords déterminent les principes et les conditions dans lesquels les travailleurs peuvent rester soumis à la sécurité sociale de l’État de détachement.
Les règles sont analogues à la réglementation européenne, mais vous devez vérifier les conditions et modalités exactes pour chaque traité. La durée autorisée pour les détachements est comprise entre 24 mois et 5 ans, et ils peuvent parfois être prolongés.
Dans le cas de détachements dans des pays avec lesquels la Belgique n'a pas d’accord de sécurité sociale, des règles spécifiques s’appliquent, suivant le pays concerné. Vous pouvez vous informer sur celles-ci auprès de l’ONSS.
Jean quitte la Belgique pour s’installer quelques mois au Chili. Avant de partir, il doit s’informer auprès des autorités compétentes des formalités à remplir afin de conserver ou de recevoir des prestations de sécurité sociale. La Belgique a conclu un accord bilatéral de sécurité sociale avec le Chili. Cet accord régit l'application des lois belges et chiliennes en matière de sécurité sociale.
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