My Liantis

Flexi-jobs : conditions et formalités

Le statut de flexi-job vous permet, en tant qu’employeur, de faire appel à un renfort de manière fiscalement avantageuse. Instauré en décembre 2015 dans le secteur de l'horeca, ce statut a été élargi à d’autres secteurs en [jaar_min2].

Flexijobs: alle voorwaarden en formaliteiten op een rijtje

Qu'est-ce qu'un flexi-job ?

Un flexi-job permet à un travailleur de se faire des à-côtés de manière fiscalement intéressante. Les conditions pour bénéficier de ce statut sont cependant strictes. Nous les abordons ci-dessous.

Mon entreprise peut-elle faire appel à des flexi-jobbers ?

Initialement, le statut de flexi-job était réservé aux employeurs du secteur horeca (CP 302). Depuis 2018, les employeurs des secteurs du commerce peuvent également y recourir :

  • SCP 118.03 : petites boulangeries et petites pâtisseries
  • CP 119 : commerce alimentaire
  • CP 201 : commerce de détail indépendant
  • CP 202 : employés du commerce de détail alimentaire
  • SCP 202.01 : moyennes entreprises d’alimentation
  • CP 311 : grandes entreprises de vente au détail
  • CP 312 : grands magasins
  • CP 314 : salons de coiffure et soins de beauté

Le secteur du travail intérimaire (CP 322) peut également recourir à ce statut si l’utilisateur relève de l’une des commissions paritaires précitées.

Conditions pour l’employeur

L’employeur et le travailleur doivent remplir un certain nombre de conditions imposées par le droit du travail et le droit social :

  • Vous devez, en tant qu’employeur, contrôler chaque trimestre si le travailleur peut toujours être occupé comme flexi-jobber.
  • Le travailleur doit avoir été occupé à au moins 4/5e temps chez un ou plusieurs autres employeurs au troisième trimestre précédant le flexijob (trimestre T-3).
  • La condition précitée est contrôlée via une déclaration Dimona. Si la notification « Dimona acceptée » s’affiche, vous pouvez occuper le collaborateur sous le statut de flexijob durant le trimestre à venir. La notification « Dimona OK Warning » signifie que l’occupation n’est pas possible. Les déclarations tardives ne sont pas acceptées, même si le travailleur remplit la condition relative à l’occupation au trimestre T-3.
  • Durant le trimestre du flexijob (trimestre T), le travailleur peut être occupé chez vous sous un autre statut que celui de flexi-job mais à moins de 4/5e d'un temps plein.
  • Si le travailleur est en période de préavis chez vous ou que vous lui payez une indemnité de rupture ou une indemnité en compensation du licenciement, il ne peut pas travailler comme flexijobber chez vous durant ce trimestre.

Flexi-jobs pour les pensionnés

Un travailleur pensionné ne doit pas remplir la condition précitée concernant le trimestre T-3 s’il était pensionné à la fin du deuxième trimestre précédant celui du flexi-job (trimestre T-2). La condition précitée concernant le trimestre T lui est cependant applicable.

Flexi-jobs dans l’enseignement

Le personnel enseignant ne peut pas prouver une occupation d’au moins 80 % durant les mois d’été. C’est pourquoi, jusqu’en 2018, il ne pouvait pas exercer de flexi-job au deuxième trimestre de l’année suivante. Depuis janvier 2018, la période de rémunération différée est assimilée à des jours prestés. Pour les enseignants qui ne bénéficient pas d’une rémunération différée durant les vacances d’été, l’assimilation s’applique également aux jours couverts par des allocations de chômage de l’ONEM avec dispense de recherche de travail.

Flexi-jobs pour les indépendants

Ci-dessus, nous vous avons expliqué en détail comment recourir au statut de flex-job en tant qu’employeur et quelles conditions remplir. Mais qu’en est-il des indépendants ?

Pouvez-vous exercer un flexi-job en tant qu’indépendant ?

Les indépendants sont soumis aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. Un indépendant doit, par exemple, avoir travaillé comme salarié à au moins 4/5e temps chez un employeur durant le troisième trimestre précédant le début de son activité indépendante. Vous êtes indépendant depuis plus de trois trimestres ? Dans ce cas, vous ne pouvez exercer de flexi-job.

En tant qu’indépendant, pouvez-vous engager un flexi-jobber ?

Vous pouvez engager un flexi-jobiste si vous êtes actif dans l’un des secteurs précités. Comme pour d’autres formes d’occupation temporaire (étudiants jobistes, intérimaires, etc.), vous pouvez faire appel à un service payroll externe pour l’occupation d’un flexi-jobiste.

Contactez le service payroll de Liantis pour de plus amples informations à ce sujet.

Flexi-jobs : sécurité sociale et impôts

Le statut de flexi-job est avantageux, pour vous, l’employeur, comme pour votre travailleur.

  • Un flexijobber perçoit un salaire horaire de minimum 10,28 euros (montant indexable), en ce compris le flexi-pécule de vacances.
  • Le salaire horaire doit être complété par des flexiindemnités dues en vertu de la CCT, par exemple des suppléments et des primes.
  • Le flexisalaire, les flexi-indemnités ainsi que le flexi-pécule de vacances sont pour le travailleur exonérés de cotisations sociales et de l’impôt sur le revenu. Le brut équivaut donc au net.
  • En tant qu’employeur, vous payez une cotisation patronale spéciale de 25 %.
  • Le flexijobber constitue des droits sociaux.
  • Le flexisalaire, les flexi-indemnités, le flexi-pécule de vacances et les cotisations patronales spéciales sont déductibles à titre de frais professionnels.

Contrat-cadre

Pour engager un travailleur flexi-job, vous devez conclure une seule fois un contrat-cadre reprenant des accords concernant notamment la fonction et le salaire de base du travailleur. Demandez un modèle de contrat auprès de votre conseiller clientèle de Liantis.

Ensuite, un contrat de travail et une déclaration Dimona (FLX) distincts sont nécessaires pour chaque occupation. Pour une occupation d'une journée, un contrat oral suffit.

  • Si le travailleur a été engagé dans le cadre d’un contrat de travail écrit, vous devez effectuer une Dimona FLX pour chaque période (maximum un trimestre) et enregistrer l’heure de début et de fin des prestations. Ces heures peuvent être enregistrées via le système de caisse enregistreuse ou via une Dimona journalière, un système alternatif d’enregistrement des présences disponible sur le site web du SPF Sécurité sociale. Depuis 2018, d’autres systèmes, tels qu’une pointeuse, permettent également d’enregistrer l’heure de début et de fin des prestations.
  • Si vous avez conclu un contrat de travail oral, vous devez effectuer par jour une Dimona FLX en mentionnant l’heure de début et de fin de la prestation.