Tools & resources
Sessions en ligne
Adressez-vous au guichet d'entreprises de Liantis
À vos marques, prêt, démarrez !
Un flexi-job permet à un travailleur ou à un pensionné de se faire des à-côtés de manière fiscalement intéressante. Les conditions pour bénéficier de ce statut sont cependant strictes. Nous les abordons ci-dessous.
Le statut de flexi-job n’est accessible qu’aux employeurs de certains secteurs. Initialement, le statut de flexi-job était réservé aux employeurs du secteur horeca (CP 302). Depuis 2018, les employeurs des secteurs du commerce peuvent également y recourir.
Le secteur du travail intérimaire (CP 322) peut également recourir à ce statut si l’utilisateur relève d’une commission paritaire dans laquelle les flexi-jobs sont autorisés.
Depuis le 23 avril 2023, les entreprises qui relèvent de la CP 118 et ayant pour activité principale le commerce de détail de chocolat artisanal en magasin spécialisé visé par le code NACE 47242 peuvent également avoir recours aux flexi-jobs.
Au 1er janvier 2024, le nombre de secteurs où les flexi-jobs sont autorisés a une fois encore été étendu. Ces secteurs peuvent exclure (en tout ou en partie) les flexi-jobs par arrêté royal :
Les secteurs qui ne figurent pas dans les listes reprises ci-dessus peuvent autoriser les flexi-jobs par arrêté royal. Dans les secteurs suivants, les flexi-jobs sont autorisés :
Depuis le 1er juillet 2024, les flexi-jobs sont autorisés dans le secteur de la batellerie (CP 139).
Depuis le 1er janvier 2025, les flexi-jobs sont autorisés dans le secteur de la pêche maritime (CP 143), mais uniquement dans les entrepôts (indice ONSS 086) et pour le personnel à quai (indice ONSS 019).
Le travailleur doit remplir certaines conditions au trimestre T-3 et au trimestre T pour pouvoir travailler en tant que travailleur flexi-job. Le trimestre T-3 est le troisième trimestre précédant le flexi-job et le trimestre T est le trimestre au cours duquel le flexi-job est exercé.
Au trimestre T-3, le collaborateur doit avoir fourni chez un ou plusieurs autres employeurs des prestations équivalant à au moins quatre cinquièmes de ce qui est théoriquement possible dans un emploi à temps plein. Les personnes qui passent d’une occupation à temps plein au trimestre T-4 à une occupation à quatre cinquièmes au trimestre T-3 peuvent exercer un flexi-job au trimestre T+2 à partir du 1er janvier 2024.
L’ONSS contrôle ces conditions dans la Dimona. Les conditions d’occupation ne s’appliquent pas aux travailleurs qui ont pris leur pension au trimestre T-2.
Les conditions au trimestre T sont les suivantes :
Ces conditions sont contrôlées dans la DmfA.
Un travailleur pensionné ne doit pas remplir la condition précitée concernant le trimestre T-3 s’il était pensionné à la fin du deuxième trimestre précédant celui du flexi-job (trimestre T-2). La condition précitée concernant le trimestre T lui est cependant applicable.
Comment l’ONSS contrôle-t-il dans Dimona si le flexi-jobber est pensionné ou non ?
Le personnel enseignant ne peut pas prouver une occupation d’au moins 80 % durant les mois d’été. C’est pourquoi, jusqu’en 2018, il ne pouvait pas exercer de flexi-job au deuxième trimestre de l’année suivante. Depuis janvier 2018, la période de rémunération différée est assimilée à des jours prestés. Pour les enseignants qui ne bénéficient pas d’une rémunération différée durant les vacances d’été, l’assimilation s’applique également aux jours couverts par des allocations de chômage de l’ONEM avec dispense de recherche de travail.
Ci-dessus, nous vous avons expliqué en détail comment recourir au statut de flex-job en tant qu’employeur et quelles conditions remplir. Et en tant qu’indépendant, pouvez-vous aussi travailler comme flexi-jobiste ?
Les indépendants sont soumis aux mêmes conditions que celles décrites ci-dessus. Un indépendant doit, par exemple, avoir travaillé comme salarié à au moins 4/5e temps chez un employeur durant le troisième trimestre précédant le début de son activité indépendante. Vous êtes indépendant depuis plus de trois trimestres ? Dans ce cas, vous ne pouvez exercer de flexi-job.
Vous pouvez engager un flexi-jobiste si vous êtes actif dans l’un des secteurs précités. Comme pour d’autres formes d’occupation temporaire (étudiants jobistes, intérimaires, etc.), vous pouvez faire appel à un service payroll externe pour l’occupation d’un flexi-jobiste.
Contactez le service payroll de Liantis pour de plus amples informations à ce sujet.
Le flexi-salaire est défini dans le contrat-cadre. Ce salaire se compose d’un salaire de base, éventuellement majoré des flexi-indemnités.
Le flexi-pécule de vacances dû est égal à 7,67 % du salaire de base et des flexi-indemnités.
En tant qu’employeur, vous payez depuis le 1er janvier 2024 une cotisation patronale spéciale de 28 % au lieu des 25 % actuellement d’application.
Le flexi-salaire pour les travailleurs flexi-job est exonéré de cotisations ONSS et d’impôts. Pour les pensionnés, l’exonération fiscale est illimitée. Pour les non-pensionnés, l’exonération fiscale ne s’applique à partir de l’exercice d’imposition 2025 qu’à la première tranche de 12 000 euros sur une base annuelle. Ce plafond passerait à 18 000 euros. Au-delà de ce seuil, les rémunérations d’un flexi-job sont imposées comme des revenus professionnels normaux au taux progressif.
Deux contrats doivent être établis dans le cadre d’un flexi-job : un contrat-cadre et un contrat de travail.
Le contrat-cadre est établi une seule fois par écrit avant le début de la première occupation et contient un certain nombre de mentions obligatoires.
Le contrat de travail pour un flexi-job est toujours conclu pour une durée déterminée ou un travail nettement défini, et il peut s’agir d’un contrat à temps plein ou d’un contrat à temps partiel. Un contrat pour plusieurs jours est conclu par écrit. Un contrat pour un jour est conclu oralement.
Une déclaration DIMONA FLX doit être établie pour les travailleurs flexi-job et les prestations doivent être conservées. Dans le cas d’un contrat de travail écrit, une déclaration DIMONA FLX doit être établie par période. Cette période s’étend sur maximum un trimestre.
En outre, les heures de début et de fin des prestations doivent également être conservées, soit via le système alternatif d’enregistrement des présences disponible sur le site web de la Sécurité sociale, soit via le système électronique d’enregistrement du temps, comme une pointeuse, également utilisé dans le cadre du travail à temps partiel. Dans l’horeca, ces données peuvent être conservées via le système de caisse enregistreuse.
Dans le cas d’un contrat journalier oral, une déclaration DIMONA FLX par jour est établie en communiquant l’heure de début et de fin.
Si votre entreprise a un conseil d’entreprise, vous devez organiser une concertation avec les représentants des travailleurs flexi-job sur l’application des flexi-jobs dans l’entreprise, et ce chaque année civile au cours de laquelle vous occupez des travailleurs flexi-job.
Les règles normales de licenciement sont d’application. Vous devez donc appliquer les règles relatives à la résiliation d’un contrat à durée déterminée.
Oui, s’il remplit les conditions concernant l’exercice d’un flexi-job.
En principe, le travailleur peut travailler auprès d’un autre employeur, pratiquer du sport, exécuter des travaux à son domicile ou faire le ménage en étant en incapacité de travail. En tant qu’employeur, vous ne pouvez pas le lui interdire et donc pas le licencier pour ce motif. Dans la jurisprudence, cette règle fait souvent débat. Pour trancher, le juge tient compte des éléments suivants :
Un flexi-jobber peut gagner un montant illimité. Cependant, il doit respecter le nombre maximal d’heures de travail applicable dans le secteur. Le montant maximal pour les pensionnés dépend de l’âge :
À partir de 2025, les revenus provenant d’un flexi-job sont limités pour les pensionnés qui exercent un flexi-job, sauf s’ils ont 66 ans ou qu’ils peuvent justifier d’une carrière de 45 ans.
Bien qu’un flexi-jobber puisse percevoir des revenus complémentaires illimités, il ne peut pas dépasser le plafond trimestriel d’heures applicable dans le secteur concerné.