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Flexi-jobs : récapitulatif des conditions et des formalités

Le statut de flexi-job permet à l’employeur de faire appel à un supplément de main-d’œuvre temporaire de manière fiscalement avantageuse. Ce statut existe dans le secteur de l’horeca depuis décembre 2015. Depuis le 1er janvier 2018, les employeurs d’autres secteurs peuvent également faire appel à ce statut. Découvrez l’ensemble des conditions et des formalités applicables aux flexi-jobs.  

Flexijobs: alle voorwaarden en formaliteiten op een rijtje

Conditions : qui a le droit d’exercer un flexi-job ?

Un flexi-job est une forme de travail occasionnel destinée aux personnes avec un emploi principal équivalent à au moins un 4/5e. Celles-ci peuvent contracter un emploi supplémentaire (un flexi-job) à des conditions avantageuses. Pour ce faire, l’employeur et le collaborateur doivent remplir certaines conditions en matière de droit du travail et de droit social. 

  • Chaque trimestre, l’employeur doit réévaluer si l’employé est autorisé à travailler sous le système des flexi-jobs. 

  • Les collaborateurs doivent avoir travaillé au moins un quatre cinquième temps auprès d’un ou de plusieurs employeurs pendant le troisième trimestre précédant (trimestre T-3) le trimestre au cours duquel ils sont engagés (trimestre T). 
  • La condition du trimestre T-3 est contrôlée dans Dimona. Lorsque vous recevez une notification « Dimona acceptée » avec votre déclaration Dimona, tout est en ordre. Une Dimona tardive ne sera jamais acceptée, même si le collaborateur remplit la condition d’occupation pour le trimestre T-3. 

  • Au trimestre en cours, le collaborateur ne peut pas travailler plus d’un 4/5e pour vous. 

  • En outre, il ne peut pas prester un préavis chez vous ni être couvert par une indemnité de rupture ou une indemnité compensatoire de préavis à votre charge. 

Quels sont les secteurs concernés ?

Jusqu’au 1er janvier 2018, seuls les employeurs du secteur de l’horeca (CP 302) pouvaient faire appel au statut des flexi-jobs pour engager temporairement un supplément de main d’œuvre. Depuis janvier 2018, les employeurs d’autres secteurs peuvent également faire appel à ce statut : 

  • SCP 118.03 pour les boulangeries et pâtisseries qui fabriquent des produits frais destinés à la consommation immédiate et les salons de consommation annexés à une pâtisserie, 

  • CP 119 du commerce alimentaire

  • CP 201 du commerce de détail indépendant

  • CP 202 pour les employés du commerce de détail alimentaire

  • SCP 202.01 pour les moyennes entreprises d’alimentation

  • CP 311 des grandes entreprises de vente au détail

  • CP 312 des grands magasins

  • CP 314 de la coiffure et des soins de beauté

Il en va de même pour le travail intérimaire (CP 322) si l’utilisateur relève d’une des commissions paritaires précitées. 

Aucune restriction pour les pensionnés

Les pensionnés peuvent exercer un flexi-job sans aucune restriction. Ils ne sont pas tenus de respecter les conditions du trimestre T-3 (trois trimestres avant le trimestre du flexi-job) s’ils prennent leur pension à la fin du deuxième trimestre qui précède le trimestre du flexi-job (trimestreT-2). 

Enseignement

Durant les mois d’été, le taux d’occupation du personnel enseignant n’atteint pas les 80 %. Jusqu’en 2018, il ne pouvait donc pas exercer de flexi-job au cours du deuxième trimestre de l’année suivante.  

Depuis janvier 2018, la période de rémunération différée est assimilée à des jours de travail. Cette assimilation englobe également les allocations de chômage versées par l’Office national de l’emploi aux enseignants qui ne peuvent pas bénéficier de la rémunération différée et qui sont dispensés de chercher du travail pendant les vacances d’été. 

Flexi-jobs : impôts

Un flexi-job est fiscalement avantageux, tant pour l’employeur que pour l’employé. 

  • Un collaborateur employé dans le cadre d’un flexi-job reçoit un salaire horaire de minimum 10,08 € (indexable), flexi-pécule de vacances compris. 

  • Ce salaire horaire peut être complété par des flexi-indemnités : des indemnités supplémentaires dues en vertu d’une convention collective de travail, comme les suppléments et les primes. 

  • Le flexi-salaire, les flexi-indemnités et le flexi-pécule de vacances sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt pour le travailleur. En d’autres termes, le brut correspond au net.  

  • L’employeur verse une cotisation patronale spéciale de 25 %.  

  • Un travailleur flexi-job se constitue des droits sociaux

  • Le flexi-salaire, les flexi-indemnités, le flexi-pécule de vacances et la cotisation patronale spéciale sont déductibles en tant que frais professionnels. 

Formalités

Pour engager un travailleur flexi-job, vous devez conclure, à titre unique, un contrat-cadre reprenant des accords concernant notamment la fonction et le salaire de base. Demandez un modèle de contrat auprès de votre conseiller clientèle de Liantis. 

Ensuite, un contrat de travail et une déclaration Dimona (FLX) distincts sont nécessaires pour chaque occupation. La manière de procéder varie selon que vous utilisez un système de caisse enregistreuse (SCE) ou un système alternatif d’enregistrement des présences (SAE).

Si vous disposez d’un SCE ou d'un SAE...

  1. ... vous utilisez des contrats de travail écrits. La durée de ces contrats est de minimum un jour, et de maximum un trimestre. Un contrat oral suffit uniquement si vous travaillez avec des contrats journaliers.
  2. ... vous effectuez une déclaration Dimona par période de maximum un trimestre.

Si vous ne disposez pas d’un SCE ou d'un SAE...

  1. ... vous travaillez avec des contrats de travail oraux d'un jour.
  2. ... vous effectuez une déclaration Dimona par jour en mentionnant chaque fois l’heure de début et l'heure de fin des prestations.