Budget mobilité : comment le calculer ?

Qu’est-ce-que le budget mobilité ?

Grâce au budget mobilité, les travailleurs ont la possibilité d’échanger leur voiture de société contre une voiture plus respectueuse de l’environnement. Ils ont également la possibilité de choisir une série d’options pour des solutions de transport alternatives.

À combien s'élève le budget mobilité ?

Dans les deux cas, le budget mobilité est calculé sur la base de la voiture de société que le travailleur aurait choisie. En d’autres termes, le travailleur doit choisir une voiture de société fictive pour connaître le montant exact qui lui est attribué.

Le point de départ est le coût brut annuel pour l’employeur du financement, et de l’utilisation de la voiture de société, le « coût total de possession » (total cost of ownership), après déduction de la cotisation propre du travailleur.

Trois piliers du budget mobilité

Une fois que le budget est défini et attribué, le travailleur peut choisir comment il dépensera ce montant dans le cadre d’un système de piliers défini légalement :

1. Au sein du pilier 1, le travailleur peut choisir une voiture plus respectueuse de l’environnement ;
2. Le travailleur peut aussi opter au sein du pilier 2 pour des moyens de transport et services durables (vélos, transports en commun, covoiturage) ;
3. Finalement, le travailleur peut aussi choisir un solde restant dû à percevoir en liquide, dans le pilier 3.

Martijn choisit dans le cadre du premier pilier, une voiture plus respectueuse de l’environnement ayant une émission de CO2 de seulement 90 grammes par kilomètre. Le coût total annuel de cette voiture s’élève à 4 800 euros.

Dans le deuxième pilier, Martijn choisit une combinaison de plusieurs options : un vélo électrique d’une valeur de 1 599 euros. Ensuite, il consacre 564 euros à des tickets de train (20 allers-retours entre Bruges et Bruxelles) et un abonnement annuel de De Lijn d’une valeur de 580 euros.

Le montant restant sera versé en cash à Martijn. Ce solde s’élève à 1 957 euros.

Conditions liées au budget mobilité ?

Le travailleur ne peut imposer à son travailleur d’opter pour un budget mobilité. Le choix d’échanger sa voiture, est tout à fait volontaire. De plus, tant l’employeur que le travailleur doivent satisfaire à un certain nombre de conditions.

Conditions liées au budget mobilité pour l’employeur

En tant qu’employeur vous ne pouvez pas octroyer un budget mobilité sans condition. C’est uniquement possible si vous avez mis une ou plusieurs voitures à la disposition de vos collaborateurs, pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois. Une exception est faite à la période d'attente de 36 mois pour les entreprises en début d'activité.

Conditions liées au budget mobilité du travailleur

Seul celui qui au moment de la demande, dispose d’une voiture de société ou pourrait en disposer, peut demander un budget mobilité.

Le budget mobilité s’applique également pour les travailleurs qui peuvent prétendre à une voiture de société, en d’autres termes, les travailleurs qui font partie d’une catégorie de fonction pour laquelle la politique en matière de voitures de société chez l’employeur prévoit une voiture de société.

Budget mobilité et impôts : quid de l’avantage fiscal ?

Chaque pilier dans le cadre du budget mobilité bénéficie de son propre régime fiscal :

• Le premier pilier (un véhicule de société respectueux de l’environnement) est taxé de la même manière qu’une voiture de société classique.
• Les moyens de transport durables (dans le deuxième pilier) constituent pour l’employeur des frais professionnels entièrement déductibles et le travailleur ne paie pas de cotisations sociales non plus pour cet avantage.
• Le troisième pilier (le solde en cash) :
  • il s’agit pour le travailleur d’un revenu professionnel exonéré d’impôts.
  • et pour l’employeur, de frais professionnels entièrement déductibles.