My Liantis

Budget mobilité : comment le calculer ?

Le gouvernement a introduit l’année dernière une foule de mesures en matière de mobilité. Celles-ci visaient bien souvent des alternatives plus durables à la voiture salaire ou la voiture de société classiques. L'introduction du budget mobilité en mars 2019  a marqué une étape essentielle. Découvrez les implications de ce régime et chiffrez d’emblée le budget mobilité pour votre collaborateur.

Qu’est-ce-que le budget mobilité ?

Grâce au budget mobilité, les travailleurs ont la possibilité d’échanger leur voiture de société contre une voiture plus respectueuse de l’environnement. Ils ont également la possibilité de choisir une série d’options pour des solutions de transport alternatives.

À combien s'élève le budget mobilité ?

    bedrijfswagen

    Pour pouvoir calculer le budget mobilité, vous devez savoir ce que le collaborateur échange exactement. Deux scénarios sont possibles :

    • Soit le travailleur qui a droit à une voiture de société perçoit un budget mensuel (le plus souvent sous la forme d’une formule de leasing) ou un budget annuel (en cas d’achat)
    • Soit le travailleur peut choisir entre différents modèles sur une liste rédigée par son employeur.

    Dans les deux cas, le budget mobilité est calculé sur la base de la voiture de société que le travailleur aurait choisie. En d’autres termes, le travailleur doit choisir une voiture de société fictive pour connaître le montant exact qui lui est attribué.

    Le point de départ est le coût brut annuel pour l’employeur du financement, et de l’utilisation de la voiture de société, le « coût total de possession » (total cost of ownership), après déduction de la cotisation propre du travailleur.

    Trois piliers du budget mobilité

    Une fois que le budget est défini et attribué, le travailleur peut choisir comment il dépensera ce montant dans le cadre d’un système de piliers défini légalement :

    1. Au sein du pilier 1, le travailleur peut choisir une voiture plus respectueuse de l’environnement ;
    2. Le travailleur peut aussi opter au sein du pilier 2 pour des moyens de transport et services durables (vélos, transports en commun, covoiturage) ;
    3. Finalement, le travailleur peut aussi choisir un solde restant dû à percevoir en liquide, dans le pilier 3.

    Calculez votre budget mobilité

    Vita Check

    Exemple

    Martijn roule déjà depuis plusieurs années avec une voiture de société et satisfait à toutes les conditions pour obtenir le budget mobilité. Sa voiture est une diesel puissante, avec une émission de CO2 de 126 grammes par kilomètre et un prix catalogue de 40 702,03 euros. Le coût annuel total de cette voiture pour son employeur s’élève à 9 500 euros. Il s’agit, dès lors, du budget mobilité qu’il aura à sa disposition.

    Martijn choisit dans le cadre du premier pilier, une voiture plus respectueuse de l’environnement ayant une émission de CO2 de seulement 90 grammes par kilomètre. Le coût total annuel de cette voiture s’élève à 4 800 euros.

    Dans le deuxième pilier, Martijn choisit une combinaison de plusieurs options : un vélo électrique d’une valeur de 1 599 euros. Ensuite, il consacre 564 euros à des tickets de train (20 allers-retours entre Bruges et Bruxelles) et un abonnement annuel de De Lijn d’une valeur de 580 euros.

    Le montant restant sera versé en cash à Martijn. Ce solde s’élève à 1 957 euros.

    Budget mobilité total

    9.500 euros

    Premier pilier

    Voiture plus respectueuse de l’environnement

    4.800 euros

    Deuxième pilier

    Vélo électrique

    1.599 euros

    Tickets de train

    564 euros

    Abonnement de bus

    580 euros

    Troisième pilier

    Solde en cash

    1.957 euros

    Conditions liées au budget mobilité ?

    Le travailleur ne peut imposer à son travailleur d’opter pour un budget mobilité. Le choix d’échanger sa voiture, est tout à fait volontaire. De plus, tant l’employeur que le travailleur doivent satisfaire à un certain nombre de conditions.

    Conditions liées au budget mobilité pour l’employeur

    En tant qu’employeur vous ne pouvez pas octroyer un budget mobilité sans condition. C’est uniquement possible si vous avez mis une ou plusieurs voitures à la disposition de vos collaborateurs, pendant une période ininterrompue d’au moins 36 mois.

    Conditions liées au budget mobilité du travailleur

    Seul celui qui au moment de la demande, dispose d’une voiture de société depuis suffisamment longtemps ou pourrait en disposer, peut demander un budget mobilité.

    Le budget mobilité s’applique également pour les travailleurs qui peuvent prétendre à une voiture de société, en d’autres termes, les travailleurs qui font partie d’une catégorie de fonction pour laquelle la politique en matière de voitures de société chez l’employeur prévoit une voiture de société.

    Afin d’éviter les abus, une double condition doit être remplie. En effet, le travailleur doit :

    • au cours des 36 mois précédant la demande, disposer d’une voiture de société depuis au moins 12 mois, ou répondre aux critères d’éligibilité pour disposer d’une voiture de société ;
    • et au moment de la demande, disposer d’une voiture de société ou répondre aux critères d’éligibilité pour pouvoir en bénéficier, depuis au mois 3 mois de manière ininterrompue.

    Cette double condition n’est pas requise pour les nouveaux collaborateurs ou pour les collaborateurs qui ont eu une promotion avant le 1er mars 2019. Toute personne qui change de fonction ou a une promotion après le 1er mars 2019 doit satisfaire à la double condition.

    Pour les travailleurs des entreprises en début d’activité, les mêmes conditions sont requises, mais une exception est faite concernant la période de 36 mois pour introduire le budget mobilité.

    Budget mobilité et impôts : quid de l’avantage fiscal ?

    Chaque pilier dans le cadre du budget mobilité bénéficie de son propre régime fiscal :

    • Le premier pilier (un véhicule de société respectueux de l’environnement) est taxé de la même manière qu’une voiture de société classique.
    • Les moyens de transport durables (dans le deuxième pilier) constituent pour l’employeur des frais professionnels entièrement déductibles et le travailleur ne paie pas de cotisations sociales non plus pour cet avantage.
    • Le troisième pilier (le solde en cash) :
      • il s’agit pour le travailleur d’un revenu professionnel exonéré d’impôts.
      • et pour l’employeur, de frais professionnels entièrement déductibles.
    Budget mobilité vs. allocation de mobilité (cash for car) Il est important de savoir que la nouvelle règlementation relative au budget mobilité existe parallèlement aux nouvelles mesures concernant l’allocation de mobilité. Avec cette allocation de mobilité , le travailleur peut seulement échanger sa voiture contre une allocation en liquide. En ce qui concerne le budget mobilité, le travailleur peut également choisir d’autres options, par exemple un abonnement de train et un vélo.

    Les spécialistes payroll de Liantis vous aideront pas à pas à introduire un budget mobilité qui répond aux besoins de votre entreprise ou organisation.

    Prenez contact avec nous