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Chèques-repas : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

Les chèques-repas constituent un complément de salaire et sont avantageux tant pour l’employeur que pour le travailleur, car ils sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts. Nous vous résumons ci-dessous tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Qu’est-ce qu’un chèque-repas ?

Les chèques-repas sont une composante extra-légale de la rémunération. Initialement destinés aux travailleurs d’entreprises qui ne comportent pas de cantine, ils interviennent dans les frais de repas de vos collaborateurs. Avec le chèque-repas électronique, le travailleur peut régler son repas dans un restaurant ou acheter des aliments prêts à la consommation au supermarché. 

Aujourd’hui, ils constituent une part fixe de la rémunération d'environ 50 % des salariés belges. Les titres-repas ne sont pas émis par une autorité publique, mais par des entreprises privées : Edenred, Monizze, Sodexo et E-kena (par voie électronique seulement). En tant qu’employeur, vous devez commander les chèques-repas de vos collaborateurs auprès de l’une de ces entreprises. 

Avantages des titres-repas pour le travailleur

Les chèques-repas sont avantageux pour les salariés parce qu’ils sont exonérés de cotisations sociales et d’impôts.  

Avantages des titres-repas pour l’employeur

Le chèque-repas est une façon fiscalement attrayante de récompenser vos collaborateurs. Ils sont exonérés des cotisations sociales et d’impôts. Cela rend leur octroi moins coûteux qu’une augmentation salariale. 

Autre avantage : les chèques-repas peuvent, dans une certaine mesure, contribuer à prévenir l'absentéisme. En effet, ils ne sont pas inclus dans le salaire de base ; leur nombre dépend des jours de travail effectivement prestés par le travailleur. Ainsi, si un collaborateur ne vient pas travailler, il perd son chèque-repas pour le jour en question.  

Conditions relatives aux chèques-repas

Les chèques-repas sont un avantage extralégal exonéré de cotisations sociales et d’impôts, moyennant le respect des conditions suivantes : 

  • Le chèque-repas est octroyé en complément du salaire. Il ne peut pas constituer un remplacement du salaire, d’avantages de toute nature, de primes ou d’autres compensations. 

  • Vous pouvez toutefois octroyer des chèques-repas en remplacement ou pour convertir des éco-chèques exonérés de cotisations sociales. 

  • L’octroi de chèques-repas doit figurer dans une convention collective de travail ou dans une convention individuelle. 

  • Le nombre de chèques-repas octroyés doit être égal au nombre de jours durant lesquels le travailleur fournit effectivement des prestations de travail. Vous pouvez également établir un autre mode de calcul (par exemple un chèque-repas par 7,6 heures ouvrées). Cette option est intéressante pour les travailleurs avec un horaire variable. 

  • Les chèques-repas doivent être nominatifs. 

  • Le chèque-repas doit mentionner qu’il est valable pour une période de 12 mois et qu’il ne peut servir qu’au règlement d'un repas ou à l’achat d’aliments prêts à la consommation. 

  • Vous devez respecter la part patronale maximale de 6,91 euros. 

  • Le travailleur doit contribuer à hauteur de 1,09 euros minimum. 

  • Les chèques-repas électroniques doivent être commandés auprès d'Edenred, de Monizze, d’E-kena ou de Sodexo. 

  • Le collaborateur ne doit encourir aucun frais lorsqu’il utilise les chèques-repas électroniques (hors vol ou perte). 

Montant maximum des chèques-repas

L’employeur et le travailleur interviennent dans le montant du chèque-repas. La valeur maximale par chèque-repas est de 8 euros. En tant qu’employeur, vous pouvez opter pour la part patronale maximale ou décider d’octroyer des chèques d’un montant inférieur. 

L’employeur peut payer maximum 6,91 euros par chèque-repas. 

La contribution des travailleurs doit être de minimum 1,09 euro

La valeur concrète du chèque-repas est fixée dans la convention qui prévoit l’octroi des titres-repas. Il peut s’agir de la convention collective de travail, mais ces dispositions sont le plus souvent arrêtées dans des conventions individuelles.  

Vous envisagez des chèques-repas pour vos collaborateurs ? Découvrez comment Liantis secrétariat social peut vous guider !

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