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Éco-chèques

En tant qu’employeur, vous pouvez offrir à vos salariés à un avantage extralégal sous forme d’éco-chèques. Nous vous disons tout ce que vous devez savoir à ce sujet. 

Qu’entend-on par « éco-chèques » ?

L’éco-chèque est un avantage extra-légal destiné à l’achat de produits et services écologiques. Comme le chèque-repas, il est exonéré d'impôts et de charges sociales. Le travailleur en retire donc plus, au net, et il coûte moins cher à l’employeur qu’une augmentation de salaire normale. 

Les collaborateurs peuvent utiliser leurs éco-chèques pour certaines dépenses, dans un nombre restreint de commerces. Chaque chèque a une valeur maximale de 10 euros et est valable deux ans.  

L’émission des chèques a été sous-traitée aux entreprises privées Edenred, Monizze, Sodexo et E-kena. En tant qu'employeur, vous devez commander les éco-chèques auprès de l’une de ces entreprises. 

Avantages des éco-chèques pour le travailleur

Les éco-chèques sont avantageux pour les salariés parce qu’ils sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt. 

Que peut-on acheter avec des éco-chèques ?

Les éco-chèques sont destinés à l’achat de produits et services à caractère écologique. Une annexe reprenant la liste des produits et services éligibles a été ajoutée à la CCT n° 98. Il n’est pas possible, avec les éco-chèques, de faire des achats qui ne figurent pas sur cette liste. 

La liste est subdivisée en trois catégories :  

  • Produits et services écologiques  

  • Mobilité et loisirs durables 

  • Réutilisation, recyclage et prévention des déchets 

Vous pouvez consulter la liste complète sur le site Web du Conseil national du Travail

Conditions relatives aux éco-chèques

Si vous remplissez les conditions suivantes, les éco-chèques sont un avantage extralégal exonéré de cotisations sociales et d’impôt : 

  • L’éco-chèque est octroyé en complément du salaire. Il ne peut pas servir au remplacement ou à la conversion de salaires, primes, avantages en nature ou autres avantages ou compléments. 

  • Vous pouvez toutefois octroyer des éco-chèques en remplacement ou pour convertir des chèques-repas exonérés de cotisations sociales. 

  • L’octroi d’éco-chèques doit figurer dans une convention collective de travail ou dans une convention individuelle. Cette convention individuelle nécessite la forme écrite, et le montant maximal de l’éco-chèque doit correspondre à ce que prévoit la CCT applicable à votre entreprise. 

  • La valeur maximale par éco-chèque est de 10 euros. 

  • L’éco-chèque doit mentionné qu’il est valable 24 mois et ne peut être utilisé que pour l'achat de produits et de services inclus dans la liste annexée à la CCT n° 98, 

  • Le montant total des éco-chèques ne peut dépasser 250 euros par an. 

Montant maximum des éco-chèques

Les éco-chèques ont une valeur unitaire maximale de 10 euros, avec un plafond annuel de 250 euros par travailleur. 

Éco-chèques et fiscalité 

Les éco-chèques ne sont exonérés d'impôt que s'ils sont accordés en complément du salaire et selon les conditions ci-dessus. Ils ne sont pas échangeables contre des espèces.  

Suppression des éco-chèques

Il est possible que les éco-chèques disparaissent à l’avenir.  

En effet, de nombreux chèques restent inutilisés et leur période de validité arrive à échéance sans que les salariés s’en rendent compte, souvent parce qu’ils ne savent pas exactement ce qu'ils peuvent acheter avec ces chèques. Par ailleurs, la charge administrative associée à ces chèques, et les coûts y afférents, sont souvent évoqués comme un argument important en faveur de leur suppression. 

Reste à voir à quoi le débat politique aboutira, car il n’existe plus d'accord à ce sujet entre les partis de la majorité au sein du gouvernement. La suppression des éco-chèques n’est donc pas pour demain. 

Par ailleurs, les partenaires sociaux ont l'intention de rendre obligatoire l’introduction des éco-chèques électroniques. 

Vous envisagez des éco-chèques pour vos collaborateurs ? Découvrez comment Liantis secrétariat social peut vous guider !

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