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En tant qu’employeur, vous pouvez offrir à vos salariés à un avantage extralégal sous forme d’éco-chèques. Nous vous disons tout ce que vous devez savoir à ce sujet.
L’éco-chèque est un avantage extra-légal destiné à l’achat de produits et services écologiques. Comme le chèque-repas, il est exonéré d'impôts et de charges sociales. Le travailleur en retire donc plus, au net, et il coûte moins cher à l’employeur qu’une augmentation de salaire normale.
Les collaborateurs peuvent utiliser leurs éco-chèques pour certaines dépenses, dans un nombre restreint de commerces. Chaque chèque a une valeur maximale de 10 euros et est valable deux ans.
L’émission des chèques a été sous-traitée aux entreprises privées Edenred, Monizze et Pluxee. En tant qu'employeur, vous devez commander les éco-chèques auprès de l’une de ces entreprises.
Les éco-chèques sont avantageux pour les salariés parce qu’ils sont exonérés de cotisations de sécurité sociale et d’impôt.
Les éco-chèques sont destinés à l’achat de produits et services à caractère écologique. Une annexe reprenant la liste des produits et services éligibles a été ajoutée à la CCT n° 98. Il n’est pas possible, avec les éco-chèques, de faire des achats qui ne figurent pas sur cette liste.
La liste est subdivisée en trois catégories :
Produits et services écologiques
Mobilité et loisirs durables
Réutilisation, recyclage et prévention des déchets
Vous pouvez consulter la liste complète sur le site Web du Conseil national du Travail.
Si vous remplissez les conditions suivantes, les éco-chèques sont un avantage extralégal exonéré de cotisations sociales et d’impôt :
L’éco-chèque est octroyé en complément du salaire. Il ne peut pas servir au remplacement ou à la conversion de salaires, primes, avantages en nature ou autres avantages ou compléments.
Vous pouvez toutefois octroyer des éco-chèques en remplacement ou pour convertir des chèques-repas exonérés de cotisations sociales.
L’octroi d’éco-chèques doit figurer dans une convention collective de travail ou dans une convention individuelle. Cette convention individuelle nécessite la forme écrite, et le montant maximal de l’éco-chèque doit correspondre à ce que prévoit la CCT applicable à votre entreprise.
La valeur maximale par éco-chèque est de 10 euros.
L’éco-chèque doit mentionné qu’il est valable 24 mois et ne peut être utilisé que pour l'achat de produits et de services inclus dans la liste annexée à la CCT n° 98,
Le montant total des éco-chèques ne peut dépasser 250 euros par an.
Les éco-chèques ont une valeur unitaire maximale de 10 euros, avec un plafond annuel de 250 euros par travailleur.
Les éco-chèques ne sont exonérés d'impôt que s'ils sont accordés en complément du salaire et selon les conditions ci-dessus. Ils ne sont pas échangeables contre des espèces.
Il est possible que les éco-chèques disparaissent à l’avenir.
En effet, de nombreux chèques restent inutilisés et leur période de validité arrive à échéance sans que les salariés s’en rendent compte, souvent parce qu’ils ne savent pas exactement ce qu'ils peuvent acheter avec ces chèques. Par ailleurs, la charge administrative associée à ces chèques, et les coûts y afférents, sont souvent évoqués comme un argument important en faveur de leur suppression.
Reste à voir à quoi le débat politique aboutira, car il n’existe plus d'accord à ce sujet entre les partis de la majorité au sein du gouvernement. La suppression des éco-chèques n’est donc pas pour demain.
Par ailleurs, les partenaires sociaux ont l'intention de rendre obligatoire l’introduction des éco-chèques électroniques.
Vous envisagez des éco-chèques pour vos collaborateurs ? Découvrez comment Liantis secrétariat social peut vous guider !