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La prime bénéficiaire est la dernière formule fiscalement avantageuse pour récompenser vos collaborateurs sous la forme d’un bonus. Nous vous expliquons en quoi consiste une prime bénéficiaire, en quoi elle diffère de l'avantage non récurrent lié aux résultats (le bonus salarial) et quel en est le statut fiscal.
La prime bénéficiaire est une prime en espèces par laquelle une entreprise attribue aux travailleurs une partie ou la totalité des bénéfices d'un exercice. Elle remplace l'ancienne « participation aux bénéfices ». L’initiative émane de l'employeur. Celui-ci reste donc libre de prévoir ou non une telle prime.
Veuillez toutefois noter que cette prime ne peut est octroyée dans le but de remplacer ou de convertir des rémunérations, primes, avantages en nature ou généralement quelconques. Il ne peut pas non plus s’agir d’un complément de salaire ou de primes. Il s'agit d'une prime individuelle. Cette prime bénéficiaire ne s’adresse pas aux chefs d’entreprise, mais uniquement aux collaborateurs.
Enfin, il convient également de mentionner qu'il s'agit d'un avantage collectif : tous les collaborateurs doivent recevoir la prime. Les avantages individuels ne sont pas autorisés. Vous n'êtes pas non plus autorisé à lier le montant aux performances individuelles.
Le 1er janvier 2022, la prime bénéficiaire a été introduite dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord estival. Son objectif s’inscrit dans la continuité de ce dernier : améliorer le pouvoir d'achat et favoriser le développement des entreprises. La prime bénéficiaire vous permet d'attribuer une partie de vos bénéfices à vos travailleurs sous la forme d’un bonus fiscalement avantageux.
Le législateur offre à l’employeur deux options de distribution de la prime bénéficiaire. Chaque option est liée à une procédure spécifique.
Lorsque tous les travailleurs reçoivent le même montant ou lorsque le montant correspond à un pourcentage égal du salaire de tous les travailleurs, il s'agit d'une prime bénéficiaire identique.
Une décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prise à la majorité simple des voix suffit pour introduire cette prime bénéficiaire identique. Les procès-verbaux de ces réunions doivent mentionner un certain nombre d'éléments obligatoires.
Le montant de la prime bénéficiaire catégorisée dépend d'une clé de répartition basée sur des critères objectifs. Les critères possibles sont l'ancienneté (maximum un an), le grade, la fonction, le niveau barémique et le niveau de rémunération et/ou de formation.
L'introduction d'une prime bénéficiaire catégorisée est soumise à une procédure plus stricte. Celle-ci doit se faire au moyen d'une CCT d'entreprise spécifique ou d'un acte d'adhésion (en l'absence de délégation syndicale).
L'octroi d'une prime bénéficiaire permet d’accroître la motivation des collaborateurs. En outre, il s’accompagne d’avantages fiscaux et sociaux :
ONSS
Fiscalité
Au total, vous pouvez verser un maximum de 30 % de la masse salariale brute totale sous forme de prime.
L'octroi d'une prime bénéficiaire ne crée aucun droit acquis pour l'avenir. La législation prévoit expressément qu’un collaborateur ne peut pas réclamer une nouvelle prime l'année suivante. L'initiative reste ainsi entièrement à la discrétion de l'employeur.
La prime bénéficiaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale. Seule une cotisation de solidarité de 13,07 % est due par le travailleur.
Sur le plan fiscal, l’employeur est redevable d’une cotisation spéciale libératoire de 7%, à moins qu’il n’applique le plan d’épargne d’investissement (une sorte de prêt à la société avec paiement d’un intérêt aux collaborateurs).
La prime est exonérée de l'impôt sur le revenu. La société ne peut pas déduire le montant en tant que frais professionnels.
La prime bénéficiaire n’entre pas en ligne de compte pour le calcul de la norme salariale.
La prime bénéficiaire s’ajoute à l’avantage non récurrent lié aux résultats (bonus salarial). Il est difficile de savoir quelle prime est la plus avantageuse, puisqu’il faut également tenir compte de l’administration et des procédures à suivre. Si l’on considère uniquement l’avantage pécuniaire, le bonus salarial s’avère plus intéressant dans de nombreux cas.
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