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Prime bénéficiaire

La prime bénéficiaire est la dernière formule fiscalement avantageuse pour récompenser vos collaborateurs sous la forme d’un bonus. Nous vous expliquons en quoi consiste une prime bénéficiaire, en quoi elle diffère de l'avantage non récurrent lié aux résultats (le bonus salarial) et quel en est le statut fiscal. 

Qu'est-ce qu'une prime bénéficiaire ?

La prime bénéficiaire est une prime en espèces par laquelle une entreprise attribue aux travailleurs une partie ou la totalité des bénéfices d'un exercice. Elle remplace l'ancienne « participation aux bénéfices ». L’initiative émane de l'employeur. Celui-ci reste donc libre de prévoir ou non une telle prime.   

Veuillez toutefois noter que vous ne pouvez pas octroyer cette prime pour remplacer ou transposer un salaire, des primes, des avantages en nature ou tout autre avantage. Il ne peut pas non plus s’agir d’un complément de salaire ou de primes. Il s'agit d'une prime individuelle. Cette prime bénéficiaire ne s’adresse pas aux chefs d’entreprise, mais uniquement aux collaborateurs. 

Enfin, il convient également de mentionner qu'il s'agit d'un avantage collectif : tous les collaborateurs doivent recevoir la prime. Les avantages individuels ne sont pas autorisés. Vous n'êtes pas non plus autorisé à lier le montant aux performances individuelles. 

Accord estival

Le 1er janvier 2018, la prime bénéficiaire a été introduite dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord estival. Son objectif s’inscrit dans la continuité de ce dernier : améliorer le pouvoir d'achat et favoriser le développement des entreprises. La prime bénéficiaire vous permet d'attribuer une partie de vos bénéfices à vos travailleurs sous la forme d’un bonus fiscalement avantageux. 

Types de primes bénéficiaires

Le législateur offre à l’employeur deux options de distribution de la prime bénéficiaire. Chaque option est liée à une procédure spécifique. 

Prime bénéficiaire identique

Lorsque tous les travailleurs reçoivent le même montant ou lorsque le montant correspond à un pourcentage égal du salaire de tous les travailleurs, il s'agit d'une prime bénéficiaire identique. 

Une décision de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire prise à la majorité simple des voix suffit pour introduire cette prime bénéficiaire identique. Les procès-verbaux de ces réunions doivent mentionner un certain nombre d'éléments obligatoires. 

Prime bénéficiaire catégorisée

Le montant de la prime bénéficiaire catégorisée dépend d'une clé de répartition basée sur des critères objectifs. Les critères possibles sont l'ancienneté (maximum un an), le grade, la fonction, le niveau barémique et le niveau de rémunération et/ou de formation. 

L'introduction d'une prime bénéficiaire catégorisée est soumise à une procédure plus stricte. Celle-ci doit se faire au moyen d'une CCT d'entreprise spécifique ou d'un acte d'adhésion (en l'absence de délégation syndicale). 

Avantages des primes bénéficiaires

L'octroi d'une prime bénéficiaire permet d’accroître la motivation des collaborateurs. En outre, il s’accompagne d’avantages fiscaux et sociaux : 

  • ONSS 

    • Pas de cotisations patronales 
    • Les employés versent 13,07 %. 
  • Fiscalité 

    • 7 % d'impôts pour le collaborateur 
    • L'employeur verse l'impôt sur le revenu des sociétés. La prime bénéficiaire faisant partie du profit, elle est considérée comme une dépense non admise et non comme un poste déductible. 

Montant maximum des primes bénéficiaires

Au total, vous pouvez verser un maximum de 30 % de la masse salariale brute totale sous forme de prime. 

L'octroi d'une prime bénéficiaire ne crée aucun droit acquis pour l'avenir. La législation prévoit expressément qu’un collaborateur ne peut pas réclamer une nouvelle prime l'année suivante. L'initiative reste ainsi entièrement à la discrétion de l'employeur. 

Statut fiscal de la prime bénéficiaire

La prime bénéficiaire est exonérée de cotisations de sécurité sociale. Seule une cotisation de solidarité de 13,07 % est due par le travailleur. 

Sur le plan fiscal, l’employeur est redevable d’une cotisation spéciale libératoire de 7 %, à moins qu’il n’applique le plan d’épargne d’investissement (une sorte de prêt à la société avec paiement d’un intérêt aux collaborateurs).  

La prime est exonérée de l'impôt sur le revenu. La société ne peut pas déduire le montant en tant que frais professionnels. 

La prime bénéficiaire n’entre pas en ligne de compte pour le calcul de la norme salariale. 

Prime bénéficiaire ou bonus salarial

La prime bénéficiaire s’ajoute à l’avantage non récurrent lié aux résultats (bonus salarial). Il est difficile de savoir quelle prime est la plus avantageuse, puisqu’il faut également tenir compte de l’administration et des procédures à suivre. Si l’on considère uniquement l’avantage pécuniaire, le bonus salarial s’avère plus intéressant dans de nombreux cas. 

  Bonus salarial 2019 Salaire 2019 Prime bénéficiaire 2019
Bonus brut € 3.383 € 3.383 € 3.383
Cotisation de solidarité collaborateur € 442,16 € 442,16 € 442,16
Précompte professionnel (45% indicatif) - € 1.323,38 -
Précompte professionnel (7% indicatif) - - € 205,86
Bonus net € 2 940,84 € 1 617,46 € 2 734,98
Cotisation de solidarité employeur € 1.116,39 € 845,75 -
Dépenses non admises (*) - - € 1 000,69
Coûts employeur € 4 499,39 € 4 228,75 € 4 383,69
Coûts/bonus net 1,53 2,61 1,6

Liantis peut vous aider à introduire facilement une prime salariale, que ce soit pour déterminer les groupes cibles et les objectifs ou pour régler l’ensemble des formalités légales et administratives. Vous préférez une prime bénéficiaire ? Nous pouvons également vous aider à l’introduire. Contactez-nous, nous nous ferons un plaisir de vous assister ! 

Vous souhaitez octroyer une prime à vos collaborateurs ? Découvrez comment Liantis peut vous aider à introduire une prime bénéficiaire. 

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