Voiture de société : que devez-vous savoir en tant qu’employeur ?

Avantages d'une voiture de société

Une voiture de société comporte de nombreux avantages qui en font une manière intéressante de récompenser vos salariés et font de vous un employeur attrayant.  

Pour le salarié, la voiture de société présente aussi de nombreux avantages, à commencer par le fait qu’il peut ainsi se déplacer dans une voiture (quasiment) neuve.  

Avantages pour le travailleur

Pour votre collaborateur, une voiture de société signifie une économie considérable sur les coûts liés à la possession d'une voiture propre. S'il utilise aussi sa voiture de société à des fins privées, il ne paie que la taxe pour cela. Il n’a pas besoin d’acheter la voiture et ne doit pas non plus se soucier des coûts associés à l’entretien, aux réparations ou à l’assurance. Souvent, ses frais de carburant sont aussi couverts, éventuellement via une carte carburant de l'entreprise.  

Avantages pour vous en tant qu'employeur

En tant qu’employeur, il est plus avantageux de fournir à votre travailleur une voiture de société que de lui octroyer une augmentation salariale d’une valeur équivalente. En effet, l’avantage lié à la voiture n’est pas pris en compte pour le calcul du pécule de vacances et/ou de la prime de fin d’année. 

Par ailleurs, la voiture de société est fiscalement déductible, comme les frais de voiture supplémentaires. La cotisation de solidarité (basée sur les émissions de CO2) versée pour chaque voiture de société est un poste de coût totalement déductible sur le plan fiscal. Vous trouverez ci-dessous, sous « Déductibilité d'une voiture de société pour l'employeur », la manière dont est déterminée cette cotisation. 

Vous pouvez également déduire les frais de voiture , selon l’émission de CO2 du véhicule.  Il s’agit notamment des frais liés à l’entretien, aux réparations, aux assurances et au carburant pour votre parc automobile. Les intérêts peuvent même être déduits jusqu'à 100 %. 

Que coûte une voiture de société pour l’employeur ?

En tant qu’employeur, vous pouvez décider d’acheter les voitures de société pour vos collaborateurs ou de les prendre en leasing. Souvent, il est moins cher d'acheter une voiture de société. Inconvénient : vous devez payer la voiture en une seule fois. 

Voiture de société : leasing ou achat ?

Tant le leasing que l’achat comportent des avantages et des inconvénients. En voici un aperçu : 

Leasing : 

Avantages 

• Vous pouvez étaler la TVA dans le temps, puisqu’une partie de la TVA est facturée sur chaque facture de leasing. 

• Dans le cas d’un leasing financier, la voiture est inscrite au bilan et vous pouvez en déduire l’amortissement annuel de vos bénéfices. 

• Dans le cas d'un leasing opérationnel, la voiture n’est pas un investissement, et vous pouvez inclure les factures mensuelles dans vos frais. 

Inconvénients 

• Vous ne pouvez généralement pas résilier le contrat avant terme. 

Acheter une voiture de société : 

Avantages 

• Vous pouvez déduire l'amortissement annuel de vos bénéfices. 

Inconvénients 

• Vous supportez tous les risques (entretien, réparations, dommages). 

• Vous devez payer la TVA directement, tandis que vous ne pourrez en récupérer la moitié qu’après un certain temps.  

Déductibilité d'une voiture de société pour l’employeur

La réforme de l'impôt sur les sociétés a également des conséquences sur la déductibilité des voitures. Depuis 2020, un tout nouveau régime de déduction s’applique tant aux indépendants qu’aux sociétés.      

Prenez contact avec Liantis pour plus d'informations à ce sujet. 

Calcul salarial : voiture de société comme avantage de toute nature

Si vous mettez une voiture de société à la disposition de votre collaborateur, vous lui octroyez un avantage de toute nature (ATN) imposable. Cet ATN est soumis au précompte professionnel, ce qui signifie que la valeur de cet avantage est prise en compte en plus des rémunérations conformément aux barèmes habituels du précompte professionnel. 

Cela passe par un avantage forfaitaire. Pour les voitures de société, le montant forfaitaire est déterminé sur base de la valeur catalogue, de la dégressivité intégrée en fonction de l'âge de la voiture et des émissions de CO2.  

Les voitures de société plus lourdement taxées en 2021

C’est précisément le taux d’émission de CO2 qui fait que l’avantage de la voiture est plus lourdement taxé cette année. Ce taux d’émission de CO2 est en effet déterminé à partir, entre autres, de l’émission de CO2 moyenne des voitures nouvellement immatriculées. Cette émission de CO2 moyenne est fixée chaque année et a pour la première fois baissé sensiblement. Cette baisse se traduit par une augmentation importante de l’avantage imposable.       

Quelques exemples :

Indication de l’émission de CO2 en 2021 : seule la valeur WLTP doit être mentionnée

Jusque décembre 2020, les constructeurs automobiles étaient tenus de mentionner sur le certificat de conformité européen (COC) tant la valeur NEDC que la valeur WLTP pour indiquer l’émission de CO2. Depuis le 1er janvier 2021, cette double mention n’est plus obligatoire. En 2021, les constructeurs ne mentionnent plus que la valeur WLTP après homologation du véhicule.

Quelle valeur utiliser pour les nouvelles voitures de société à partir du 1er janvier 2021 ?

Si le certificat de conformité européen mentionne uniquement une valeur NEDC, vous devez utiliser cette valeur. S’il mentionne uniquement une valeur WLTP, vous utilisez cette valeur. S’il mentionne les deux, vous pouvez choisir. Conseil : privilégiez la valeur NEDC car elle est plus avantageuse.        

Exemple :

Carte carburant

La carte carburant constitue aussi un avantage de toute nature. Celui-ci n’est néanmoins pas calculé séparément mais il est repris dans le même calcul que la voiture de société. Autrement dit : les coûts liés à la consommation de la voiture (payés par vous, en tant qu’employeur, via une carte carburant ou par un autre biais) n’augmentent pas l’avantage forfaitaire estimé.