Groeipakket : le nouveau régime d'allocations familiales en Flandre

Montant de départ

Tous les enfants nés en Flandre après le 1er janvier 2019 reçoivent le même montant de départ. Ce montant de départ remplace l’ancienne prime de naissance ou les anciennes primes d’adoption et s’élève à 1.167,33  euros par enfant. En tant que parent, vous pouvez introduire une demande unique de ce montant de départ à partir du huitième mois de grossesse ou au moment de l’adoption.

Montant de base mensuel

Chaque enfant reçoit en outre 169,79 euros par mois. Contrairement à l'ancien régime, ce montant de base n'augmente pas à partir du deuxième enfant. L’âge de l’enfant n’influence pas non plus le montant de base.

Supplément social

En fonction de la taille du ménage et des revenus des parents, un enfant peut avoir droit à un supplément social. Ce montant mensuel varie entre 53,06 et 84,89 euros. Pour conserver le droit à ce supplément social, les revenus combinés du ménage ne peuvent dépasser 61 200 euros par an.

Bonus scolaire

En août, chaque enfant scolarisé reçoit un bonus scolaire. Ce montant dépend notamment de l'âge de l'enfant.

Allocation de garde d'enfants

Les enfants qui fréquentent un milieu d’accueil reconnu par le gouvernement flamand en Flandre ou à Bruxelles et dont le tarif journalier n'est pas lié au revenu reçoivent une allocation de garde d'enfants de 3,36 euros par journée d’accueil.

Allocation préscolaire

L’allocation préscolaire est octroyée aux enfants de trois et quatre ans inscrits dans l’enseignement néerlandophone et qui fréquentent suffisamment l'école. Cette allocation préscolaire s'élève à 135,25 euros par an.

Allocation scolaire

Les enfants âgés d'au moins trois ans inscrits dans l’enseignement néerlandophone peuvent bénéficier d'une allocation scolaire. Celle-ci dépend des revenus et est versée chaque année.

Allocation de soins

Les enfants placés, les orphelins et les enfants nécessitant des soins spécifiques peuvent avoir droit à une allocation de soins :

• Les orphelins reçoivent une allocation de soins de 169,79 euros. Les enfants dont l’un des deux parents est décédé reçoivent une allocation de 84,89 euros.
• Un enfant placé en famille d'accueil a droit à une allocation de placement familial. Celleci s’élève à 65,58  euros.
• Les enfants ayant des besoins spécifiques en matière de soins ont droit à une autre allocation dont le montant est déterminé en fonction de la situation spécifique de l'enfant.

Quels sont les droits des enfants nés avant le 1er janvier 2019 ?

Les enfants nés avant 2019 continuent à percevoir les allocations familiales dans le cadre de l'ancien régime fédéral. Cette allocation se compose :

• D’un montant de base mensuel dépendant du nombre d'enfants dans le ménage :
• De suppléments déterminés sur la base de la situation de l’attributaire ou de l’allocataire. Ces derniers concernent par exemple les parents sans emploi, pensionnés ou invalides, ou les familles monoparentales.
• D’un supplément d'âge qui augmente proportionnellement avec l’âge de l'enfant. Ce supplément d'âge augmente lorsque votre enfant atteint l'âge de 6, 12 ou 18 ans.
• D’un supplément pour enfants atteints d’un handicap, calculé sur la base de la gravité de l'affection dont souffre de l'enfant.
• D’un bonus scolaire similaire à celui du nouveau Groeipakket (voir cidessus).