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Allocation de naissance

La prime de naissance, ou allocation de naissance, est une intervention versée à la naissance d'un enfant. Après en avoir introduit la demande pendant la grossesse, nous nous chargeons de son paiement. Comment cela se déroule-t-il sur le plan pratique ? 

Qu’est-ce qu’une allocation de naissance ?

L’allocation de naissance est l’intervention que nous versons à la naissance d'un enfant. Elle constitue le second volet des prestations familiales, le premier étant constitué par les allocations familiales. 

Qui doit demander l'allocation de naissance ?

Le demandeur de l'allocation de naissance doit être occupé en tant que travailleur salarié ou en tant qu’indépendant. Toute personne qui perçoit une allocation de chômage, d’invalidité ou une pension peut également en introduire la demande. 

Le père légal de l'enfant est le premier demandeur pris en considération. Dans le cadre d’une comaternité, la coparente remplit la demande si celle-ci est plus âgée que la mère biologique.  

Si le père/la coparente n'est pas un travailleur salarié ou indépendant (ou fonction assimilée), la mère peut introduire la demande d'allocation de naissance. 

Après la mère, d'autres personnes du ménage entrent également en considération : l'homme qui cohabite avec la mère, un grand-parent, un oncle, une tante, un frère ou une sœur de l'enfant. 

 Si aucun membre du ménage ne travaille ou n’est indépendant, la demande d’allocation de naissance peut également être introduite par les personnes suivantes, extérieures au ménage : un beau-parent, un frère ou une sœur. 

Par exemple : Anna accouche d’un fils. Joséphine, sa partenaire, est plus âgée et demande l'allocation de naissance en tant que coparente. 

Quand faut-il demander une allocation de naissance ?

La demande d’allocation de naissance peut être introduite à partir du début du sixième mois de grossesse (à partir de 24 semaines), à savoir quatre mois avant la date présumée de l'accouchement. La caisse d'allocations familiales peut verser l'allocation de naissance au plus tôt deux mois avant la date de naissance présumée. 

Lors de la déclaration de naissance, l'officier de l'état civil remet deux attestations de naissance. L'une est destinée à la caisse d'assurance maladie et l'autre (« attestation de naissance pour obtenir l'allocation de naissance conformément aux législations en matière de prestations familiales ») doit être envoyée à l'organisme qui, entre-temps, a payé l'allocation de naissance. Toute demande d'allocation de naissance introduite après la naissance de l’enfant doit être accompagnée de l’attestation de naissance. 

Comment demander une allocation de naissance ?

Pour demander l’allocation de naissance, le demandeur doit remplir le formulaire de demande « Allocation de naissance » et le renvoyer signé à l'organisme d'allocations familiales. Le médecin traitant ou la sage-femme doit remplir la déclaration de grossesse de ce formulaire.