Pécule de vacances annuel : à quoi les salariés ont-ils droit ?

En quoi consiste le pécule de vacances ?

Le pécule de vacances consiste dans le maintien du salaire pendant les jours de congé (pécule de vacances simple) et dans une prime destinée à couvrir les frais de vacances (double pécule de vacances). Le maintien du salaire ne concerne que les employés. Les ouvriers n’ont pas de congés payés. Lorsqu’ils prennent un jour de congé, ils ne perçoivent pas de salaire. Ils reçoivent leurs pécules de vacances simple et double en une fois. Les travailleurs sont naturellement libres de décider eux-mêmes comment ils dépensent leur pécule de vacances.

Les employés et les fonctionnaires reçoivent le pécule de vacances simple de leur employeur. Pour les ouvriers, les pécules de vacances suivent un régime différent. Leur employeur verse des cotisations sociales à l’Office national des vacances annuelles (ONVA), qui les redistribue entre les différentes caisses de vacances en Belgique. L’ouvrier reçoit son pécule de vacances via l’ONVA ou via la caisse de vacances compétente.

Qui peut prétendre à un pécule de vacances ?

Chaque travailleur a droit à des jours de congé et donc à un pécule de vacances, en fonction des prestations effectuées au cours de l’année civile précédente. Ceux qui travaillent à temps plein et ont travaillé une année complète durant l’année civile précédente ont droit à 20 jours de congé payés (dans le régime de la semaine de 5 jours). Les ouvriers et employés qui travaillent à temps partiel acquièrent des droits au prorata. Cette règle est appliquée pour le calcul de la durée des congés et du pécule de vacances.

Comment le pécule de vacances est-il calculé ?

Les employés avec un salaire mensuel continuent simplement à percevoir leur salaire pendant leurs congés. S’ils sont payés à l’heure, leur salaire continuera à leur être versé pour chaque heure de congé prise. Ils reçoivent en outre un double pécule de vacances.

Le calcul du double pécule de vacances s’effectue sur la base du salaire brut du mois au cours duquel vous effectuez le calcul. Le salaire brut comprend toutes les primes fixes liées aux prestations ainsi que les montants fixes des avantages en nature. Le double pécule de vacances s'élève à 92 % du salaire mensuel brut.

Quelle est la différence entre simple et double pécule de vacances ?

Il existe deux types de pécules de vacances : simple et double. Le simple pécule de vacances correspond au salaire qui continue d’être versé durant les jours de congé. Le double pécule de vacances est quant à lui l’indemnité supplémentaire versée en fonction des droits acquis, avec un maximum de quatre semaines. Les employés reçoivent cette rémunération annuelle supplémentaire en plus de leur simple pécule de vacances lorsqu'ils prennent leurs vacances principales.

Les employés reçoivent leurs pécules de vacances simple et double via leur employeur. Vous devez donc, dans le coût salarial des employés, tenir compte du double pécule de vacances.

Les ouvriers ne perçoivent pas de salaire lorsqu'ils prennent des jours de congé. Leur pécule de vacances (simple et double) leur est versé par l’Office national des vacances annuelles (ONVA) ou par la caisse de vacances compétente.

Pécule de vacances en cas de licenciement : pécule de départ

Votre collaborateur (employé) change d’employeur ou arrête de travailler ? Dans ce cas, vous devez calculer son pécule de vacances et lui verser son pécule de vacances à la date de la cessation de la relation de travail. Ce montant se compose des jours que l'employé n'a pas encore pris et des droits déjà acquis pour l'année à venir.

Le futur employeur de cet employé lui paiera également un pécule de vacances, mais pourra en déduire le pécule de départ qu'il a déjà reçu.

Le pécule de départ s'élève à 15,34 % du salaire brut gagné : 7,67 % de pécule de départ simple plus 7,67 % de pécule de départ double. Le pécule de départ simple est considéré comme un salaire, de sorte qu’en tant qu’employeur, vous payez des cotisations de sécurité sociale sur celui-ci. Vous devez en outre retenir 13,07 % sur une partie du double pécule de départ (6,8/7,67). Mais aucune cotisation patronale n’est due sur celui-ci. La part patronale du reste du double pécule de départ (0,87/7,67) est exonérée de cotisations sociales.

Les ouvriers perçoivent leurs pécules de vacances simple et double l’année suivante, de la ou des caisses de vacances du ou des employeurs pour lesquels ils ont travaillé au cours de l’année de service des vacances.

Quand le pécule de vacances est-il versé ?

Les employés et les fonctionnaires reçoivent leur pécule de vacances simple de leur employeur que lorsqu'ils prennent des congés. Le pécule de vacances double leur est versé lorsqu'ils prennent leurs vacances principales.

Les ouvriers reçoivent leur pécule de vacances par le biais de leur caisse de vacances entre le 2 mai et le 30 juin. Les employeurs paient les cotisations ONSS à l’Office national des vacances annuelles (ONVA) qui les redistribue entre les caisses de vacances.