Congé d'allaitement

Qu’est-ce que le congé d’allaitement ?

Une collaboratrice qui allaite son enfant a le droit de prendre un congé d'allaitement.  

Le congé d'allaitement suit immédiatement le congé de maternité (repos d’accouchement). Il s’agit d’une période pendant laquelle la collaboratrice ne travaille pas pour pouvoir allaiter son bébé.  

Qui peut prétendre au congé d’allaitement ?

Les mères allaitantes exposées à des risques professionnels peuvent, dans le cadre de la protection de la maternité, bénéficier d'un congé d'allaitement rémunéré.  

Aucun risque professionnel n'a été établi par le médecin du travail, mais la mère souhaite tout de même prendre un congé d'allaitement ? Dans ce cas, la décision appartient à l’employeur. Il ne s’agit donc pas d’un droit de la collaboratrice, mais d’une faveur qui lui est octroyée. En principe, cette forme de congé n’est pas rémunérée.  

Durée et types de congé d'allaitement

Le congé d'allaitement débute après le congé de maternité. On distingue deux types de congé d'allaitement : 

Congé d'allaitement prophylactique ou préventif

Le travail de la collaboratrice comporte des risques pour elle-même et pour le bébé et aucune fonction adaptée ne peut être trouvée ? Dans ce cas, elle aura droit à un congé d'allaitement dans le cadre de la protection de la maternité et percevra des allocations pendant cette période. La période de congé de lactation s’étend jusqu’à maximum cinq mois après l'accouchement. 

Le médecin du travail décide du type de travail ou des conditions spécifiques qui constituent, dans votre entreprise, un danger pour la santé de la mère et de l’enfant. Lorsque la collaboratrice n'est pas en mesure d'effectuer un autre travail, celle-ci a droit à une indemnité au titre de l'assurance maladie-invalidité ou de l'assurance maladies professionnelles. En tant qu'employeur, vous ne lui devez aucun salaire. 

Congé d'allaitement individuel

Le congé d'allaitement accordé sur une base individuelle est une faveur (et non un droit) octroyée par l’employeur. Il est également possible que la mère y ait droit sur base d'une convention collective de travail (CCT). 

En principe, le congé de lactation individuel n’est pas rémunéré, sauf disposition contraire prévue dans une CCT. La durée du congé peut être déterminée en accord avec la collaboratrice ou en suivant le contenu de la CCT.  

Comment introduire une demande de congé d’allaitement ?

Le congé d'allaitement prophylactique (préventif) sera initié par le médecin du travail. En l’absence d’un médecin du travail, la collaboratrice s'adressera directement à vous sur recommandation de son propre médecin. Elle doit en introduire la demande par écrit et être en mesure de présenter un certificat. 

Le congé d'allaitement individuel doit être demandé par écrit par la collaboratrice. Les accords que vous concluez avec cette dernière doivent être consignés par écrit.  

Montant de l’allocation du congé d’allaitement

Le congé d'allaitement prophylactique donne droit à une allocation pendant la durée du congé. Cette allocation correspond à 60 % du salaire brut (maximum 83,18 euros/jour, index du 01/06/17). La collaboratrice peut recevoir cette allocation de la mutualité pendant une période maximale de cinq mois après l'accouchement. 

Protection contre le licenciement

Les collaboratrices enceintes et celles qui viennent d'accoucher sont protégées contre le licenciement. C’est ce qui s’appelle la protection de la maternité. Découvrez-en davantage sur le sujet sur notre page Protection contre le licenciement.