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Votre collaborateur souhaite prendre un congé parental pour s’occuper de son enfant et vous vous interrogez sur les conditions applicables et la durée potentielle du congé ? Nous vous dévoilons tout ce qu’un employeur doit savoir sur le congé parental.
Le congé parental est une forme spécifique d'interruption complète ou partielle de carrière. Il offre aux collaborateurs la possibilité de réduire ou de cesser temporairement leurs activités pour s'occuper de leur(s) jeune(s) enfant(s). Il existe une forme de congé parental rémunérée, et une autre non rémunérée.
Le droit au congé parental s'applique aux personnes ayant un lien de parenté avec l'enfant pour lequel elles demandent le congé. Concrètement, il s’agit des collaborateurs suivants :
la mère biologique, le père biologique.
le parent qui a reconnu l'enfant.
le conjoint ou le partenaire de la mère biologique de l'enfant, devenue coparente.
les parents adoptifs.
Les parents d'accueil n'ont pas droit au congé parental.
Les deux parents peuvent bénéficier d'un congé parental pour le même enfant. Le droit n'est pas transférable d'un parent à l'autre. Cela signifie que si la mère prend un congé parental et que le père ne le prend pas, la mère ne peut pas également prendre le congé du père de manière à bénéficier de deux congés parentaux pour le même enfant.
Des conditions différentes s’appliquent au congé parental rémunéré et au congé parental non rémunéré. Le congé rémunéré s’adresse aux parents ayant des enfants de moins de 12 ans (maximum 21 ans en cas de handicap physique ou mental, voir ci-dessous). La limite d’âge en cas de congé non rémunéré s’élève à 8 ans. La durée du congé parental diffère également.
Les collaborateurs ayant des enfants de moins de 12 ans peuvent prendre un congé parental d’une durée de :
quatre mois à plein temps,
huit mois à mi-temps, ou
vingt mois avec une réduction de carrière de 1/5e temps.
Ces trois formes peuvent être combinées pour autant que votre collaborateur respecte le maximum de quatre mois de congé parental à plein temps.
Vous souhaitez plus d'informations concernant le congé parental en tant qu'employeur ? Liantis secrétariat social serait ravi de vous aider !
Le fils de Tania vient d'avoir 11 ans. Les deux années précédentes, elle a pris un mois de congé parental pour s'occuper de lui pendant les vacances d'été. À la fin du deuxième mois à plein temps, elle décide, en consultation avec son employeur, de prendre les deux mois restants sous la forme d’une réduction de carrière. Par conséquent, elle continue de travailler quatre jours par semaine au lieu de cinq pendant dix mois.
La limite d'âge est portée à 21 ans lorsque l'enfant souffre d’un handicap physique ou mental de minimum 66 %. Il en va de même pour les enfants atteints d'une maladie pour laquelle au moins 4 points sont attribués dans le pilier 1 de l'échelle médico-sociale (cf. règlement sur les allocations familiales).
En principe, la prise de ce congé parental s’accompagne d’allocations versées par l’Office national de l’emploi (ONEM).
Le congé parental non rémunéré est régi par une convention collective du Conseil national du travail. Le collaborateur n’est pas obligé de prendre ce congé à plein temps, à mi-temps ou à un cinquième temps. Il peut aussi, par exemple, réduire sa carrière d'un tiers.
Le congé parental non rémunéré s’élève à quatre mois à temps plein pour chaque enfant jusque l'âge de 8 ans. Les parents adoptifs et les parents qui ont reconnu l'enfant peuvent également bénéficier d'un congé parental non rémunéré.
De plus, les collaborateurs peuvent demander un aménagement du régime ou de l’horaire de travail pour une période de maximum six mois après la fin de leur congé parental. Dans ce cas, le collaborateur doit soumettre une demande écrite à l'employeur au plus tard trois semaines avant la fin du congé parental en cours. La demande doit mentionner des raisons liées à une amélioration de la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale.
Le congé parental complet est une interruption complète du travail des collaborateurs à temps plein ou à temps partiel. Le congé parental complet s’élève à quatre mois, qu’il soit rémunéré ou non.
Le congé parental à mi-temps s'adresse aux collaborateurs à temps plein. Ceux-ci peuvent réduire leurs prestations de moitié et continuer à travailler 50 % de leur emploi à temps plein.
Veuillez noter que les personnes travaillant dans l’enseignement et les centres psycho-médico-sociaux ne doivent pas nécessairement travailler à temps plein pour pouvoir bénéficier d’un congé parental à mi-temps.
Les collaborateurs à temps plein peuvent prendre 1/5e temps de congé parental et continuer à travailler en 4/5e. Concrètement, cela équivaut à 80 % de l'emploi à temps plein et correspond généralement à 1 jour de congé parental et 4 jours de travail par semaine.
Le collaborateur doit soumettre sa demande de congé parental par écrit à l’employeur, au minimum trois mois avant la date de début de congé souhaitée et par lettre recommandée ou lettre signée pour réception. Il vous appartient d'accepter un délai de préavis plus court.
Le collaborateur doit indiquer la forme de congé parental qu'il souhaite prendre (rémunéré, non rémunéré et à temps plein, mi-temps, 1/5e ou libre choix).Il doit également y mentionner les dates de début et de fin.
En outre, que le congé soit rémunéré ou non, le collaborateur doit remplir un formulaire (lien vers http://www.onem.be/fr/formulaires/c61-conge-parental) pour l’Office national de l’emploi.
Le collaborateur perçoit une allocation d'interruption forfaitaire. L'allocation de congé parental n'est pas calculée sur base de sa rémunération.
Pour connaître les montants d’allocation de congé parental en vigueur, consultez le site Web de l’ONEM. (Lien vers http://www.onem.be/fr/documentation/montants-baremes/interruption-de-carriere-credit-temps)