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Un de vos collaborateurs souhaite exercer un mandat politique et, à ce titre, prendre un congé politique ? Dans ce cas, vous devez, en tant qu'employeur, savoir combien de temps ce congé peut durer et quelles sont les conditions qui s'y appliquent. Vous trouverez ci-dessous toutes les informations dont vous avez besoin sur le congé politique.
Le congé politique permet à un collaborateur de s’absenter de son travail en vue d’exercer un mandat politique. Seuls les travailleurs du secteur privé ont droit à ce congé. La durée maximale du congé politique et les formalités à respecter dépendent du mandat ou de la fonction exercée.
Vous trouverez, sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, le nombre de jours de congé auxquels un salarié a droit.
Le collaborateur qui prend un congé politique bénéficie d'une protection contre le licenciement. Cette protection commence dès l’instant où il vous informe par écrit de sa candidature et dure jusqu’à trois mois après les élections ou six mois après la fin du mandat.
En tant qu’employeur, vous serez tenu de verser au salarié une indemnité forfaitaire si vous ne respectez pas la protection contre le licenciement. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à la protection contre le licenciement.
Les salariés qui bénéficient d'un congé politique peuvent s’absenter de leur travail pour exercer leur mandat ou fonction, avec maintien de leur rémunération normale à charge de leur employeur.
Sont exclus de cette disposition le mandat ou la fonction de :
En tant qu'employeur, vous pouvez demander trimestriellement le remboursement des rémunérations et cotisations patronales couvrant la période du congé politique. Cette demande de remboursement doit être introduite auprès de l'institution au sein de laquelle le travailleur remplit son mandat ou sa fonction, sous forme d'une déclaration de créance établie pour chaque travailleur concerné. Vous pouvez demander le modèle officiel auprès des institutions compétentes.
L'institution intéressée réclame alors à son tour aux mandataires concernés les rémunérations et les cotisations patronales qu'elle a remboursées aux employeurs. La réclamation adressée au mandataire ne peut cependant pas dépasser la moitié des traitements ou des jetons de présence qu'il a perçus.
Vous souhaitez plus d'informations concernant le congé politique en tant qu'employeur ? Liantis secrétariat social serait ravi de vous aider !