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Lors d’événements exceptionnels, votre collaborateur a le droit de s'absenter tout en conservant son salaire. C’est ce que l’on nomme le petit chômage ou le congé de circonstance. Quelles conditions et circonstances particulières donnent droit à cette absence de courte durée ?
Le petit chômage, également appelé absence de courte durée ou congé de circonstance, est un congé réservé aux événements spéciaux. Le collaborateur qui doit faire face à des événements spéciaux ou à des devoirs civiques a le droit de s'absenter du travail tout en conservant son salaire.
Pour pouvoir prétendre au petit chômage, quatre conditions doivent être remplies simultanément :
L'événement doit donner droit au petit chômage.
Il doit avoir lieu un jour de travail habituel du collaborateur.
Le collaborateur doit informer son employeur dès que possible de l’origine du petit chômage.
Le collaborateur doit utiliser les jours d'absence pour l’événement pour lequel ils ont été accordés.
Divers événements donnent droit au petit chômage. Vous trouverez ci-dessous les plus fréquents. Remarque préliminaire : l'AR du 28 août 1963 assimile le cohabitant légal au conjoint. Le terme « conjoint(e) » ci-dessous englobe également le ou la partenaire avec qui votre collaborateur cohabite légalement.
Le collaborateur peut invoquer le petit chômage pour son propre mariage ou pour le mariage d'un membre de sa famille.
Pour son propre mariage, le collaborateur a droit à des jours d’absence. Le nombre de jours libres varie en fonction du secteur, mais correspond généralement à deux, voire trois jours d'absence. Le collaborateur est libre de choisir les jours où il souhaite prendre congé, à condition que ces derniers tombent dans la semaine où l'événement a lieu ou au cours de la semaine suivante.
Le collaborateur est en congé le jour du mariage :
de son propre enfant ou de l'enfant de son conjoint/de sa conjointe (beau-fils ou belle-fille).
d’un (beau-)frère, d’une (belle-)sœur.
du (beau-)père, de la (belle-)mère.
d'un petit-enfant du collaborateur.
Le collaborateur peut solliciter une absence de courte durée pour l'ordination ou l'entrée au monastère/couvent :
Dans ce cas, un jour de petit chômage lui est accordé le jour de la cérémonie.
Le décès d'un proche donne droit au petit chômage. La durée du petit chômage varie en fonction du degré de parenté avec le défunt. Aperçu :
Dix jours en cas de décès :
Le collaborateur est libre de choisir le moment où il souhaite prendre ces jours aux conditions suivantes :
Lorsque le collaborateur est en incapacité de travail immédiatement après le petit chômage, les jours de petit chômage à compter du 4e jour peuvent dans certains cas être imputés sur la période de salaire garanti.
Par « placement de longue durée », on entend le placement à propos duquel il est clair dès le début que l’enfant restera dans la même famille d’accueil avec les mêmes parents d’accueil pendant au moins six mois.
Trois jours en cas de décès :
Le collaborateur est libre de choisir le moment où il souhaite prendre ces trois jours, à condition qu’ils se situent dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Deux jours en cas de décès :
d’un des parents proches suivants du collaborateur, de son conjoint ou partenaire cohabitant, vivant sous le même toit que le travailleur :
Le collaborateur est libre de choisir le moment où il souhaite prendre ces deux jours, à condition que ceux-ci tombent dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles.
Le jour des funérailles en cas de décès :
d’un des parents proches suivants du collaborateur, de son conjoint ou partenaire cohabitant, ne vivant pas sous le même toit que le travailleur :
Par « placement de courte durée », on entend toutes les formes de placement familial qui ne répondent pas aux conditions du placement familial de longue durée.
Remarque générale :
Le collaborateur a droit à un jour de petit chômage le jour de la Communion solennelle de son enfant ou de l'enfant de son conjoint/sa conjointe. Le jour de la cérémonie tombe un dimanche, un jour férié ou une journée de repos habituelle ? Dans ce cas, le collaborateur a le droit de prendre congé le jour de travail habituel qui précède ou suit directement l'événement.
Le petit chômage suivant s'applique pour l'exercice des fonctions d’assesseur :
Assesseur dans un bureau de vote principal ou tout autre bureau de vote aux élections parlementaires, provinciales et communales : le temps nécessaire.
Assesseur dans un bureau de vote principal lors d’une élection du Parlement européen : temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.
Assesseur dans un bureau de vote principal pour le dépouillement d’une élection parlementaire, provinciale et communale : le temps nécessaire, avec un maximum de cinq jours.
Le droit au petit chômage s'applique également à la belle-famille, notamment en cas de mariage, de décès et d'ordination.
La belle-sœur de votre collaborateur Frank est sur le point de se marier. Frank reçoit un congé pour se rendre au mariage. Il en aurait été de même pour le mariage de sa propre sœur.
Vous souhaitez plus d'informations concernant le petit chômage en tant qu'employeur ? Liantis secrétariat social serait ravi de vous aider !
Les collaborateurs à temps partiel ont également droit au petit chômage. La condition est identique à celle d’un employé à plein temps : les événements pour lesquels le jour de petit chômage (et donc l’absence) est déterminé doivent coïncider avec un jour de travail normal du collaborateur.
Geoffrey, qui travaillait à mi-temps, demande un petit congé pour l'ordination de son frère. L'ordination se déroule un jeudi. Comme Geoffrey travaille normalement le jeudi, il peut s'absenter tout en conservant son salaire.
Pour certains événements, le collaborateur est libre de choisir le(s) jour(s) d'absence au sein d'une période bien définie. Dans ce cas, un collaborateur à temps partiel bénéficie des mêmes options qu'un collaborateur à temps plein.
Myriam se marie et a droit à deux jours d'absence avec salaire. Elle est libre de choisir les deux jours d'absence pendant la semaine du mariage ou la semaine suivante. Myriam ne travaille que les mardis et jeudis, mais est autorisée à prendre ces deux jours en petit chômage de manière à être en congé toute la semaine.