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Sous peu, il vous sera possible dans la Région flamande, de fonder une entreprise de menuiserie ou de vous lancer en tant qu’électricien indépendant sans devoir démontrer que vous disposez des connaissances nécessaires à cette fin. En effet, lors du Conseil des Ministres du 6 juillet 2018, le Gouvernement flamand a décidé de supprimer les professions règlementées du secteur de la construction à partir du 1er janvier 2019. En attendant, la proposition a été soumise au Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen (SERV - Conseil socio-économique de Flandre) pour avis. À moins que le SERV n’émette des remarques, le Parlement flamand votera cette initiative. Ce n’est qu’après la publication de l’arrêté au Moniteur belge que la mesure prendra effet. Ce n’est pas encore le cas pour l’instant.
Après avoir supprimé les activités règlementées telles qu’esthéticienne, boulanger, coiffeur, garagiste, etcetera depuis le 1er janvier 2018, ainsi que la preuve de connaissances de gestion de base le 1er septembre 2018, le Gouvernement flamand a décidé d’appliquer le même principe aux activités règlementées du secteur de la construction.
Il s'agit des métiers suivants : frigoriste-installateur ; gros œuvre ; plafonnage-cimentage-pose de chapes ; la toiture et l’étanchéité ; carrelage, marbre et pierre naturelle ; menuiserie (Placement/réparation)-vitrerie ; menuiserie général ; finition ; activités d’installation de chauffage central, de climatisation, de gaz et de sanitaire ; électrotechnique et entrepreneur général. À partir du 1er janvier 2019, un entrepreneur ne devrait donc plus démontrer ses connaissances, à condition que l’avis du SERV soit favorable et que le Parlement flamand adopte l’arrêté et le fasse publier au Moniteur belge.
À l’origine, le régime d’autorisation d’établissement visait à garantir aux entrepreneurs disposant de certaines connaissances plus de chances de réussite en tant qu’entrepreneur et aux consommateurs des travaux correctement effectués. Or, la loi est aujourd’hui obsolète en ne correspond plus à la société actuelle.
La suppression s'impose sous pression de la part de l’Europe, qui considère que chaque entrepreneur établit au sein de l’Union européenne doit pouvoir exercer la même activité dans un autre pays-membre. Afin de garantir la qualité, certains éléments sont avancés.
Ainsi, le processus de construction connaît plusieurs moments de contrôle, tels que l’attestation de conformité, l’attestation de contrôle, le contrôle des installations sanitaires, etcetera. De plus, de nombreux acteurs se chargent d’un contrôle de qualité global, comme par exemple l’architecte, le rapporteur PEB, le coordinateur de sécurité, etcetera.
Celui qui voudra exercer certaines activités, devra à cette fin fort souvent présenter un certificat complémentaire. Nous pensons par exemple à l'agréation en tant qu’entreprise de forage, en tant que technicien frigoriste ou technicien de combustibles liquides, etcetera.
La règlementation et les certificats susmentionnés sont obligatoires pour tout entrepreneur actif dans le secteur de la construction au sein de l’Union européenne, s’il désire exercer certaines activités.
La Flandre applique donc cette directive européenne au sein de la Région flamande, contrairement à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Région wallonne, qui maintiennent, elles, le régime des compétences professionnelles pour les activités règlementées et qui exigent la preuve de la gestion de base.
Soucieuse de soutenir l’entrepreneur, la Flandre mise également sur la formation continue et le développement de compétences tout au long de la carrière, pour que l’entrepreneur puisse toujours s’adapter aux évolutions ultrarapides du secteur. Plusieurs alternatives seront également développées par la Flandre, en concertation avec les différentes associations professionnelles.