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Vous voulez savoir comment nous traitons les données de vos employés? Consultez notre contrat de sous-traitance.
Dans le cadre du (des) contrat(s) de prestation des services mentionnés dans les annexes, une ou plusieurs entités juridiques de Liantis [1] , ayant son siège à 8000 Bruges, Sint-Clarastraat 48, (ci-après dénommée(s) le Sous-traitant) traitent des données personnelles pour le client (ci-après dénommé le Responsable du traitement).
Les autres entités juridiques[2] de Liantis sont le Responsable du traitement, ce qui implique qu’il n’est pas nécessaire d’établir de contrat de sous-traitance pour ces entités. Liantis s’engage à mettre en œuvre les obligations dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après : RGPD[3]) et respectera – en tant que sous-traitant – les dispositions suivantes.
Dans le cadre du contrat de prestation de services, le Sous-traitant traite des données à caractère personnel fournies par le Responsable du traitement. Pour le traitement des données à caractère personnel, le Sous-traitant se base exclusivement sur les instructions écrites du Responsable du traitement. Pour chaque entité juridique, la nature et la finalité des traitements sont déterminées dans les annexes au Contrat.
Sauf dol ou faute grave ou intentionnelle, le Sous-traitant n’est pas responsable des dommages résultant du non-respect du présent contrat ou du RGPD. La responsabilité reste en tout cas limitée aux montants facturés au Responsable du traitement au cours des 12 mois précédant la survenance des dommages.
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée et prend fin à l’expiration du délai fixé au point 2.3.
Nature et finalité des traitements par : Liantis secrétariat social asbl, n° BCE 0406.558.771, ayant son siège à 8000 Bruges, Sint-Clarastraat 48
Nature et finalité des traitements par : Liantis HR consult sa, n° BCE 0475.816.145, ayant son siège à 8000 Bruges, Sint-Clarastraat 48
Nature et finalité des traitements par : Liantis contrôle d’absence asbl, n° BCE 0457.816.145, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Quai de Willebroeck 37
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[1] Les entités juridiques suivantes sont les sous-traitants :
[2] Les entités juridiques suivantes sont les responsables du traitement :
[3] Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel