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Prime d’innovation : avantages et inconvénients

Pour garder une longueur d’avance sur la concurrence, votre entreprise doit absolument faire preuve de créativité et d’innovation. Vous aimeriez investir davantage sur ce plan ? C’est possible grâce à la prime d’innovation !

Qu’est-ce que la prime d’innovation ?

La prime d’innovation vous permet de récompenser un collaborateur pour une prestation exceptionnellement créative ou une idée innovante. En tant qu’employeur, vous ne payez pas de cotisations sociales sur l’octroi de cette prime 100 % nette pour le collaborateur. Cette solution est donc très intéressante pour vous et pour votre travailleur.

Aussi bien pour les grandes que pour les petites entreprises

Il existe différents moyens de motiver les travailleurs à donner le meilleur d’eux-mêmes. L’un d'eux consiste par exemple en l’octroi d’une prime bénéficiaire, à travers laquelle votre entreprise verse aux travailleurs une partie ou l’entièreté des bénéfices réalisé en cours d’exercice. En l’absence de bénéfices, les travailleurs ne perçoivent pas de prime. 

La prime d’innovation vous permet pour sa part de récompenser individuellement les travailleurs dont les idées ont généré une plus-value pour l’entreprise. Elle peut porter sur les aspects techniques ou économiques, mais aussi sur la productivité ou encore le bien-être au travail.

Bonne nouvelle : les grandes entreprises ne sont pas les seules à pouvoir recourir à la prime d’innovation pour se distinguer. Les PME ont elles aussi intérêt à encourager leurs collaborateurs à développer des idées innovantes. Peut-être que l’un d’eux trouvera comment booster la productivité ou améliorer le processus de production ? 

Conditions d’octroi de la prime d’innovation

La prime d’innovation vous paraît intéressante ? Vous pouvez l’octroyer pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  • l’idée créative doit générer une réelle plus-value pour l’entreprise ;
  • l’innovation ne doit pas avoir fait l’objet d’une demande d’offre préalable de produits ou de procédés émanant d’un tiers ;
  • l’innovation doit être réalisée en interne ou faire l’objet d’un prototype (ou d’une demande de prototype). Si tel n’est pas le cas, il importe de clarifier l’influence de l’innovation sur le fonctionnement de votre entreprise.

La prime proprement dite doit elle aussi répondre à plusieurs conditions :

  • elle ne peut pas être octroyée en remplacement du salaire ni d’autres primes ou avantages ; 
  • elle s’applique uniquement aux travailleurs liés à l’entreprise par un contrat de travail : à durée indéterminée, à durée déterminée, pour un travail nettement défini ou d’occupation d’étudiant. 
  • Le montant annuel total des primes ne peut pas dépasser 1 % de la masse salariale de l’entreprise. 
  • Pour les entreprises de trente travailleurs et plus, la prime ne peut pas être accordée à plus de 10 % de l’effectif. Dans les entreprises de moins de trente personnes, la limite est fixée à 3 %. 
  • La prime annuelle ne peut pas non plus excéder la rémunération mensuelle du travailleur. 

Demande et octroi de la prime

Vous aimeriez instaurer la prime d’innovation au sein de votre entreprise ? Heureusement, la procédure de demande est relativement simple. Elle se déroule en trois étapes :

Étape n°1 : information de vos collaborateurs

Prodiguez toutes les informations nécessaires à vos travailleurs. Expliquez-leur en quoi consiste exactement la prime d’innovation et les modalités de son octroi. 

Étape n°2 : introduction d’une demande auprès du SPF Économie

Un travailleur vous a fait part d’une idée originale ? Vous pouvez dans ce cas faire une demande de prime via le formulaire type du SPF Économie. Ce dernier examine alors si l’innovation en question satisfait à toutes les conditions et apporte une plus-value à l’entreprise. Comptez une dizaine de jours pour obtenir une réponse. 

Étape n 3 : notification à l’Office national de sécurité sociale (ONSS)

Votre demande a été acceptée ? Il ne vous reste plus qu’à transmettre tous les montants et les noms des bénéficiaires de la prime à l’ONSS. Cette démarche doit avoir lieu dans le courant du mois suivant l’octroi de la prime à l’adresse électronique primesinnovation@onss.fgov.be