Annexe au règlement de travail Une annexe au règlement de travail légalement obligatoire avec laquelle vous informez les travailleurs sur les données que vous allez traiter les concernant, ainsi que sur la finalité de ce traitement. Télécharger
Registre de traitement Un exemple d’un registre de traitement : celui-ci est un document obligatoire dans lequel vous enregistrez quelles données à caractère personnel vous traitez en tant qu’organisation et dans quel but. Nous avons déjà rempli pour vous les informations liées aux RH, veuillez compléter ce registre en ajoutant les données de vos clients et de vos fournisseurs. Télécharger
Contrat de confidentialité Un contrat de confidentialité servant à informer vos collaborateurs de la meilleure façon de traiter les données à caractère personnel de leurs clients et de leurs fournisseurs. Bien que ce ne soit pas légalement obligatoire, nous vous conseillons de conclure des accords concrets avec vos collaborateurs concernant le traitement de données à caractère personnel. Afin de rendre ces accords formels, vous pouvez leur demander de signer ce document. Télécharger
Déclaration potulants Un document par lequel vous pouvez informer les postulants sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Bien que ce document ne soit pas une obligation légale, il est recommandé de faire preuve de transparence vis-à-vis des postulants. Faites-leur parvenir une version de ce document, adaptée ou non à votre contexte spécifique. Télécharger