Politique de confidentialité client

Liantis offre de très nombreux services et entend être le compagnon de route de tout entrepreneur. Par conséquent, nous traitons des données à caractère personnel de chaque entrepreneur qui est client de notre Groupe, ainsi que des personnes de contact ou représentants de chaque entreprise affiliée. 

Par ailleurs, vous pouvez être connu comme client en tant que postulant ou preneur d’assurance par exemple. Dans la présente politique de confidentialité, nous allons examiner les différents rôles dans lesquels vous pouvez être connu en tant que « Client » au sein de notre Groupe. 

Par ce document, Liantis souhaite vous informer de manière transparente et correcte sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel en tant que client. La présente fiche d’informations décrit les données à caractère personnel que nous traitons (vous concernant), la façon dont elles seront traitées et le motif du traitement. Enfin, nous tenons à vous informer de vos droits concernant le traitement des données à caractère personnel que vous nous avez fournies. 

Le(s) responsable(s) du traitement de ces données est ou sont une ou plusieurs entités juridiques au sein de Liantis, selon l’organisation au sein de laquelle vous êtes connu en tant que Client. Vous trouverez un aperçu à l’annexe 1. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données sont traitées spécifiquement au sein de l’entité juridique, veuillez-vous référer aux annexes suivantes. 

Partage de données au sein de notre groupe 

En tant que prestataire de services, Liantis souhaite vous proposer un accompagnement complet et vous offrir le meilleur service possible. Pour ce faire, et pour pouvoir vous assister en ayant recours à toute notre expertise, il est essentiel que nous utilisions un maximum d’informations, y compris les données à caractère personnel que nous possédons vous concernant. C’est la raison pour laquelle toutes les unités transfèrent vos données en tant que Client au sein de notre Groupe. 

Au sein de notre Groupe, toutes nos entités traitent vos données aux fins suivantes : 

  • Nous transférons vos données d’identification et coordonnées pour une gestion efficace de nos activités, afin que vous ne deviez communiquer un changement d’adresse ou une nouvelle adresse e-mail qu’une seule fois. Nous veillons à ce que ces informations soient transférées en interne pour que vous ne deviez pas les communiquer séparément à toutes les unités. Cela vous épargne des pertes de temps et des efforts inutiles et nous permet d’être certains d’envoyer vos documents personnels à la bonne adresse.  Ceci se fonde sur la base juridique de l’intérêt légitime, notamment des fins administratives, le respect du principe de base de l’exactitude et la protection de votre vie privée en maintenant vos coordonnées à jour.  

  • Nous transférons vos données d’identification, coordonnées, données familiales, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession, données financières au sein de notre groupe pour l’optimisation de notre prestation de services. Ce faisant, nous ne transférons pas de données sensibles. Nous informons nos clients par exemple dans les cas suivants : 

  • Vous êtes affilié en tant que chef d’entreprise auprès de Liantis secrétariat social et en tant qu’indépendant auprès de Liantis caisse d’assurances sociales. Nos informations nous montrent qu’il pourrait être intéressant de revoir vos cotisations sociales afin que vous n’ayez pas de mauvaises surprises lors du décompte final. Nous vous l’indiquons afin que vous puissiez décider vous-même d’adapter ou non vos cotisations sociales.  

  • Vous êtes connu en tant que travailleur auprès de Liantis secrétariat social et en tant qu’indépendant à titre complémentaire auprès de Liantis caisse d’assurances sociales. Nous constatons une modification importante dans votre activité de salarié qui pourrait aussi avoir des répercussions sur votre activité d’indépendant. Nous prenons contact avec vous afin de vous informer le mieux possible sur les conséquences potentielles de cette modification. 

Ceci se fonde sur la base juridique de l’intérêt légitime, notamment optimiser notre prestation de services, diminuer vos charges administratives, et vous informer et vous conseiller le mieux possible. 

  • Nous transférons vos données d’identification, coordonnées, données familiales, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession et données financières au sein de notre Groupe pour vous offrir un service personnalisé en fonction de vos besoins. Ce faisant, nous ne transférons pas de données sensibles. Si par exemple vous avez indiqué sur notre site web que vous envisagez de souscrire une assurance-groupe pour vos travailleurs, ou si nous constatons après un examen de votre situation personnelle qu’il pourrait être intéressant d’adapter votre politique de rémunération, nous vous fournissons plus d’informations à ce sujet à l’aide d’une annonce personnalisée et vous offrons la possibilité d’obtenir des conseils sur mesure de la part de l’un de nos experts.  

Ceci se fonde sur la base juridique de l’intérêt légitime, notamment le marketing direct. Ce faisant, nous transmettons uniquement les données qui sont pertinentes pour vous faire des offres intéressantes, spécifiques et personnalisées. 

Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces traitements via notre site web www.liantis.be/privacy. Si vous vous opposez au marketing direct, nous cesserons dans tous les cas le marketing. À chaque mailing, vous avez également la possibilité de vous désinscrire. 

Notre service de soutien au niveau du groupe conserve vos données d’identification et coordonnées pour une durée indéterminée, soit pour pouvoir vous informer et vous conseiller, soit uniquement pour vous garantir qu’aucune autre communication ne vous sera envoyée si vous ne souhaitez plus en recevoir. Toutes les autres données sont conservées pendant le délai mentionné dans les annexes. 

Notre DPD est Ruben Vancoillie et est joignable via : Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, DPO@liantis.be, www.liantis.be/privacy

Vous avez le droit de nous demander l’accès, la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement, le droit de vous opposer au traitement et le droit à la portabilité des données. Pour ce faire, surfez sur notre site web : www.liantis.be/privacy. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de l’Autorité de protection des données. 

ANNEXE 1 : Liste des responsables du traitement 

  • Liantis consult sa, 0475.397.889, Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, België 
  • Liantis talent services sa, 0461.724.354, Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, Belgique
  • Liantis corporate asbl, 0869.494.241, Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, Belgique
  • Liantis risk solutions sa, 0433.343.936, Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, Belgique
  • Liantis caisse d’allocations familales asbl, 0408.173.624, Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, Belgique
  • Liantis contrôle d’absence asbl, 0457.816.145, Willebroekkaai 37, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl, 0409.862.018, Willebroekkaai 37, 1000 Bruxelels, Belgique
  • Liantis secrétariat social asbl, 0406.558.771, Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges, Belgique
  • Liantis fonds de pension complémentaire ofp, 0432.665.827, Willebroekkaai 37, 1000 Bruxelles, Belgique
  • Liantis guichet d’entreprises asbl, 0480.204.636, Willebroekkaai 37, 1000 Bruxelels, Belgique
  • Liantis caisse d’assurances sociales asbl, 0409.088.689, Willebroekkaai 37, 1000 Bruxelels, Belgique
  • Liantis fonds de solidarité aam, 0882.072.963, Willebroekkaai 37, 1000 Bruxelles, Belgique

ANNEXE 2 : LIANTIS HR CONSULT SA 

Employeur personne physique – personne de contact de l’employeur (par exemple responsable RH, chef du personnel)​.

Le responsable du traitement des données est Liantis HR consult sa, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0475.397.889 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession et données financières à des fins de gestion de clientèle, de conseil en matière de politique de rémunération et de conseil en matière de politique du personnel, en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période de 10 ans.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

ANNEXE 3 : LIANTIS TALENT SERVICES SA 

Employeur – donneur d’ordre 

Le responsable du traitement des données est Liantis talent services sa, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0461.724.354 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées et données concernant la formation et la profession à des fins de gestion de clientèle, de recrutement, de sélection et d’embauche, en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période de 10 ans.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

 

Candidat 

Le responsable du traitement des données est Liantis talent services sa, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0461.724.354 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, caractéristiques personnelles et données comportementales et données concernant la formation et la profession à des fins de recrutement, de sélection et d’embauche, et en nous fondant sur la base juridique de l’exécution d’un contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période de 10 ans.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

 

Postulant 

Le responsable du traitement des données est Liantis talent services sa, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0461.724.354 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, caractéristiques personnelles et données comportementales et données concernant la formation et la profession à des fins de recrutement, de sélection et d’embauche, et en nous fondant sur la base juridique du consentement.  

Vos données seront conservées pendant une période de 2 ans à compter de votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale, et avec d’autres employeurs ayant des postes vacants pour lesquels vous pourriez convenir.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

Reclassement professionnel, accompagnement de carrière 

Le responsable du traitement des données est Liantis talent services sa, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0461.724.354 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, caractéristiques personnelles et données comportementales et données concernant la formation et la profession à des fins de gestion de clientèle et d’accompagnement de carrière, et en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

Intérimaire 

Le responsable du traitement des données est Liantis talent services sa, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0461.724.354 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, données familiales, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession et données financières à des fins de gestion de clientèle et de gestion du travail intérimaire, en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

ANNEXE 4 : Liantis corporate asbl 

Employeur, personne de contact de l’employeur, candidat, postulant, travailleur en procédure d’accompagnement de carrière ou de reclassement professionnel intérimaire, preneur d’assurance, assuré​ 

Le responsable du traitement des données est Liantis corporate asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0869.494.241 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession et données financières à des fins administratives, d’optimisation de la prestation de services et de marketing direct, en nous fondant sur la base juridique de l’intérêt légitime.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

ANNEXE 5: LIANTIS RISK SOLUTIONS SA 

Preneur d'assurance - assuré 

Le responsable du traitement des données est Liantis risk solutions sa, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0433.343.936 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, données familiales, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession, données financières et données médicales et psychosociales à des fins de gestion de clientèle, de gestion des offres, de gestion des polices et de gestion des déclarations, et en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale, et avec des compagnies d’assurances, services publics, comptables et responsables de traitement informatique.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous.   

ANNEXE 6 : LIANTIS CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILALES ASBL 

Employeur – personne de contact de l’employeur 

Le responsable du traitement des données est Liantis caisse d’allocations familales asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0408.173.624 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification et coordonnées à des fins de gestion de clientèle et de versement des allocations familiales, et en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Par ailleurs, nous partageons vos données uniquement avec des services publics.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous.   

ANNEXE 7 : LIANTIS CONTRÔLE D’ABSENCE ASBL 

Employeur et personne de contact de l’employeur 

Le responsable du traitement des données est Liantis contrôle d’absence asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0457.816.145 et dont le siège social est sis Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles.  

Nous traitons les données d’identification et coordonnées à des fins de gestion de clientèle, et en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période de 10 ans.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

 ANNEXE 8 : Liantis service externe pour la prévention et la protection asbl 

Employeur et personne de contact de l’employeur 

Le responsable du traitement des données est Liantis service externe pour la prévention et la protection ASBL, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0409.862.018 et dont le siège social est sis Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, données concernant la formation et la profession et données financières à des fins de gestion de clientèle, et en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

ANNEXE 9 : LIANTIS SECRÉTARIAT SOCIAL ASBL 

Employeur et personne de contact de l’employeur 

Le responsable du traitement des données est Liantis secrétariat social asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0406.558.771 et dont le siège social est sis Sint-Clarastraat 48, à 8000 Bruges.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession et données financières à des fins de gestion de clientèle, d’administration des salaires et d’administration du personnel, et en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous.   

ANNEXE 10 : LIANTIS FONDS DE PENSION COMPLÉMENTAIRE SCRL 

Entrepreneur indépendant 

Le responsable du traitement des données est Liantis fonds de pension complémentaire scrl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0432.665.827 et dont le siège social est sis Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, données familiales, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession et données financières à des fins de gestion de clientèle et de gestion des pensions, et en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous.   

ANNEXE 11 : LIANTIS GUICHET D’ENTREPRISES ASBL 

Entrepreneur indépendant 

Le responsable du traitement des données est Liantis guichet d’entreprises asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0480.204.636 et dont le siège social est sis Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles.  

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, données familiales, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession et données financières à des fins de gestion de clientèle et de formalités administratives, en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous. 

ANNEXE 12 : LIANTIS FONDS DE SOLIDARITE AAM

Entrepreneur indépendant 

Le responsable du traitement des données est Liantis fonds de solidarité aam, ayant le numéro d’entreprise 0882.072.693 et établi Quai de Willebroek, 37, 1000 Bruxelles. 

Nous traitons vos données d’identification, vos coordonnées, vos caractéristiques personnelles et données liées au comportement, les données relatives à votre formation et à votre profession, et vos données financières en vue de la gestion clientèle et de la gestion d’un fonds de solidarité pour indépendants, tout en prenant comme base légale le fait que les données personnelles sont nécessaires à l’exécution du contrat.

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous.

 

ANNEXE 13 : LIANTIS CAISSE D’ASSURANCES SOCIALES ASBL 

Entrepreneur indépendant​ 

Le responsable du traitement des données est Liantis caisse d’assurances sociales asbl, enregistrée sous le numéro d’entreprise 0409.088.689 et dont le siège social est sis Quai de Willebroeck 37, à 1000 Bruxelles.

Nous traitons les données d’identification, coordonnées, données familiales, caractéristiques personnelles et données comportementales, données concernant la formation et la profession et données financières à des fins de gestion de clientèle et de gestion de la sécurité sociale des indépendants, en nous fondant sur la base juridique de la nécessité des données à caractère personnel pour l’exécution du contrat.  

Vos données seront conservées pendant toute la durée du contrat de prestation de services et, au terme de celui-ci, pendant une période égale au délai de conservation légal ou au délai de prescription pertinent pour d’éventuelles actions judiciaires.  

Nous partageons ces données au sein de notre Groupe, comme mentionné dans notre déclaration de confidentialité générale. Nous ne partageons pas ces données avec des tiers.  

La fourniture de vos données est une condition nécessaire à l’exécution du contrat, de sorte que si vous ne fournissez pas les données demandées, nous ne pourrons pas prester de services pour vous.