* Assurance protection juridique sociale par l’intermédiaire de Liantis

Avec une police de protection juridique sociale contractée par l’intermédiaire de Liantis, vous optez, en tant qu’employeur, pour la tranquillité d’esprit. En cas de litige — avec des travailleurs, des syndicats ou l’administration — découlant de votre rôle d’employeur, vous êtes assuré(e) de recevoir les conseils juridiques dont vous avez besoin. Une assurance protection juridique sociale n’est pas obligatoire, mais est tout sauf un luxe dans un contexte légal en constante mutation.

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Pourquoi opter pour une police d’assurance chez Liantis ?

Jour après jour, les experts en assurances de Liantis risk solutions unissent leurs forces avec les spécialistes en droit social de Liantis secrétariat social. Ensemble, ils connaissent votre dossier dans les moindres détails et suivent de près les dernières évolutions en matière de droit du travail.

Nos experts traduisent les connaissances ainsi acquises en conseils limpides. Et vous pouvez faire appel à eux à tout moment. Même s’il n’est pas encore question de litige effectif, vous pouvez déjà demander un avis sans engagement.

Mais ce n’est pas tout. Une police de protection juridique sociale vous permet de vous concentrer sur ce qui compte vraiment.

  1. Pas de stage d’attente pour les employeurs débutants : votre protection prend cours dès que vous souscrivez une police au moment de l’engagement de votre premier collaborateur. Vous occupiez déjà du personnel avant de contracter la police ? Vous devrez alors respecter un stage d’attente de trois mois.
  2. Liberté de choix : en cas de litige, choisissez vousmême l’avocat ou l’expert qui vous représentera. 
  3. Tarifs transparents : vous payez une prime fixe par travailleur.

Pour qui ?

Une assurance protection juridique sociale n’est pas obligatoire, mais est toutefois recommandée à tout employeur.

La police de protection juridique sociale contractée par l’intermédiaire de Liantis couvre les frais afférents…

  • à votre défense administrative pour des infractions de niveau 3 ou 4 concernant vos obligations en matière d’emploi, jusqu’à 5 000 euros maximum ;
  • à votre défense civile ou votre recours civil devant un tribunal du travail, jusqu’à 10 000 euros maximum ;
  • à la répétition du salaire garanti dans la phase judiciaire ;
  • aux constitutions de partie civile en cas de vol commis par un collaborateur ;
  • à votre défense pénale devant tous les tribunaux lorsque vous êtes poursuivi(e) pour des infractions portant sur vos obligations en matière d’emploi, jusqu’à 37 500 euros maximum.

Qu’est-ce qui n’est pas assuré ?

Une assurance protection juridique sociale ne vous couvrira que pour les sinistres qui relèvent de la compétence des tribunaux belges. Les sinistres relevant de la compétence du Conseil d’État, de la Cour d’arbitrage, de juridictions internationales ou supranationales sont ici exclus.

Par ailleurs, cette police ne couvre pas non plus :

  • les amendes qui vous sont infligées ;
  • les frais pour votre défense pénale en cas de procédures dans le cadre d’une faillite ou d’un concordat ;
  • les frais de défense en cas de litiges suite à des crimes et autres délits qui ne peuvent être commis qu’à dessein ;
  • les frais dans le cadre de litiges dont vous étiez déjà informé(e) au moment de la souscription de la police.

Prix

Liantis fixe les prix en toute transparence. Le facteur principal dans le calcul de votre prime est bien entendu le nombre de travailleurs que vous occupez :

  • Pour les employeurs débutants et les moyennes entreprises, la prime s’élève à 15 euros par travailleur, avec une prime minimale de 45 euros par an.
  • Pour les employeurs plus importants ou les entreprises qui travaillent principalement avec des travailleurs occasionnels, nous élaborons une formule sur mesure.

Convaincu(e) ? Demandez dès à présent une offre sans engagement !

* Cette assurance protection juridique Liantis protection juridique sociale est distribuée par Liantis risk solutions sa (BE 0433.343.936), Sint-Clarastraat 48, 8000 Bruges • RPM Gand, division Bruges, qui agit ici en tant qu’intermédiaire d’Euromex sa, Generaal Lemanstraat 82-92, 2600 Berchem (siège social) et Rue E. Francqui 1, 1435 Mont-Saint-Guibert • RPM Anvers • TVA BE 0404.493.859 - entreprise autorisée par la Banque nationale de Belgique sous le code 0463.